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Cap71
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France
1 message
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Posté - 14 août 2012 :  07:26:41  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
J’ai occasionné un dégât des eaux, fuite sur canalisation derrière la baignoire recherche de fuite et pour réparation casser la baignoire en fonte.
Mon assurance ne prend en charge que les tuyauteries encastrées pas celles inaccessibles.
L’assurance de l’immeuble fait une distinction entre propriétaire occupant pas de remboursement ni recherche ni travaux, propriétaire non occupant tout est pris en charge. Sachant que la clé de répartition est la même pour tous.
Que faire ?
Merci d’avance
Signature de Cap71 
Merci à tous et toutes


goutelette
Contributeur vétéran

1901 message(s)
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 1 Posté - 20 août 2012 :  21:24:16  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Bonjour Cap 61
citation:
Mon assurance ne prend en charge que les tuyauteries encastrées pas celles inaccessibles
.
Pourriez-vous êtes plus clair?... En principe "c' est ce qui est encastré...." qui est inaccessible...
citation:
L’assurance de l’immeuble fait une distinction entre propriétaire occupant pas de remboursement ni recherche ni travaux
,
Si la raison de votre fuite est privative... que vous soyez copropriétaire occupant ou non, ou locataire, l' assurance de l' immeuble n' a pas a s' en occuper.
Vous avez une assurance privée qui est la seule reconnu
citation:
Sachant que la clé de répartition est la même pour tous.

Que vient faire la clé de répartition, dans votre problème de fuite ?
citation:
Que faire ?

Mandater un plombier pour réparer.
Signature de goutelette 
Goutelette

rambouillet
Pilier de forums

18226 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 21 août 2012 :  08:02:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
L’assurance de l’immeuble....


cette distinction est-elle faite "expressement" par l'assureur de l'immeuble ou par le syndic ?

normalement l'assurance de l'immeuble assure le syndicat pour les sinistres qui sont ceux du syndicat, pas un proprio particulier occupant ou pas...

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 21 août 2012 :  15:13:02  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Dans le cadre de la convention CIDRE, l'assurance de l'immeuble prend en charge le risque de dégât des eaux dans les appartements inoccupés.
D'une certaine façon, les copropriétaires non occupants bénéficient de l'assurance des autres : celle du locataire lorsqu'il y en a un, celle du syndicat des copropriétaires lorsque l'appartement est vide.

philippe388
Pilier de forums

14076 message(s)
Statut: philippe388 est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 21 août 2012 :  15:50:11  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ainohi : drole de conception de la vie de la copropriété !!!!

Il n'existe AUCUNE distinction entre copropriétaires occupants ou NON !!!

L'assurance du SDC concerne les parties communes; que els copropriétaires logent dans leur lot, que le lot soit vide, ou qu'il soit occupé par un locataire !

Ce sont des charges de fonctionnement du syndicat ET TOUS les copropriétaires participent aux charges.

Un locataire a obligation de s'assurer !

Une assurance rembourse les dégats causés par une fuite, un accident. personne ne bénéfie de l'assurances des autres.

ainohi : d'ou sortez vous cette histoire de copropréitaires occupants ou NON ???

rambouillet
Pilier de forums

18226 message(s)
Statut: rambouillet est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 21 août 2012 :  16:17:26  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
je n'ai pas d'action chez O....A, mais ci joint un document que je trouve pas mal fait :

http://www.oralia.fr/fiches_pratiqu...esOralia.pdf

ainohi
Contributeur vétéran

2134 message(s)
Statut: ainohi est déconnecté

Revenir en haut de la page 6 Posté - 21 août 2012 :  16:43:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ce n'est pas ma conception, c'est celle des assureurs.

Rectification : le bénéfice de l'assurance de l'immeuble au copropriétaire non occupant n'est pas une disposition de la convention CIDRE mais figure dans un grand nombre de contrats.

Un peu de lecture pour votre information :

http://www.universimmo.com/repq/uni...?Qr_Code=404

http://www.berard.eu/fr/images_db/1...on_cidre.pdf

http://www.expert-assurances.com/co...on_cidre.htm

Sous le premier lien, vous pourrez lire :

Il y a effectivement certains contrats de groupe souscrits par les syndics (souvent les grands cabinets mais pas seulement) qui couvrent les risques du propriétaire non occupant : sinistre pendant une période de vacance de locataire ou sinistre imputable à la responsabilité du bailleur (par exemple par défaut d'entretien ou non conformité) ou un vice de construction.

Ces contrats sont très courants et la plupart des copropriétaires bailleurs ne souscrivent pas de contrat de propriétaire non occupant pour cette raison.

Texte de la convention CIDRE : http://www.tenantslife.com/pdf/fran...is/cidre.pdf

Édité par - ainohi le 21 août 2012 17:10:14
 
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