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Posté - 19 juil. 2012 : 08:18:51
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Depuis l'origine nos batiments sont pourvus d'ascenseurs dans la majorité des escaliers ; toutefois, quelques escaliers n'en ont pas. Ne me demandez pas pourquoi, c'est la construction d'origine. Certains copropriétaires souhaiteraient pouvoir faire installer un ascenseur dans leur escalier. - Les demandeurs s'occupent d'obtenir l'accord de tous les copropriétaires de l'escalier concerné, - de faire faire les études préalables, et de prendre à leur charge la totalité des frais occasionnés par cette installation, - l'installation faite restant la propriété de la copropriété.
Il semble que cette demande ait déjà été faite et que les copropriétaires demandeurs s'étaient vus refuser leur demande en AG car les copropriétaires des autres bâtiments et autres escaliers avaient été sollicités au moment du vote, s'agissant d'une installation dans les parties communes de la copropriété.
Je voudrais donc savoir : - les textes législatifs sur lesquels nous pouvons nous appuyer pour cette transformation demandée par les copropriétaires, - s'agissant d'un ou deux escaliers dans chaque bâtiment, le vote en AG doit-il être demandé à l'ensemble des copropriétaires (comme pour les charges communes) ou bien aux copropriétaires du bâtiment concerné. - les recommandations que vous pourriez nous donner dans une telle situation.
Avec mes remerciements
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Posté - 19 juil. 2012 : 08:53:40
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il fzaudrait regarder dans le RdC ce qui est indiqué sur les acenseurs, puisqu'à l'origine il en existait. Normalement, il doit exister des tantièmes spécifiques, mais il faut regarder qui paient : le syndicat, l'escalier, le batiment. Dites nous.
quelques articles qui peuvent servir mais dépendent de l'inscription au RdC :citation: Article 24
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés, s'il n'en est autrement ordonné par la loi.
Les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite, sous réserve qu'ils n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels, sont approuvés dans les conditions de majorité prévues au premier alinéa.
Est adoptée à la même majorité l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer, à leurs frais, des travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble et conformes à la destination de celui-ci, sous réserve que ces travaux n'affectent pas la structure de l'immeuble ou ses éléments d'équipement essentiels.
Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses
citation: Article 11
Sous réserve des dispositions de l'article 12 ci-dessous, la répartition des charges ne peut être modifiée qu'à l'unanimité des copropriétaires. Toutefois, lorsque des travaux ou des actes d'acquisition ou de disposition sont décidés par l'assemblée générale statuant à la majorité exigée par la loi, la modification de la répartition des charges ainsi rendue nécessaire peut être décidée par l'assemblée générale statuant à la même majorité. En cas d'aliénation séparée d'une ou plusieurs fractions d'un lot, la répartition des charges entre ces fractions est, lorsqu'elle n'est pas fixée par le règlement de copropriété, soumise à l'approbation de l'assemblée générale statuant à la majorité prévue à l'article 24.
A défaut de décision de l'assemblée générale modifiant les bases de répartition des charges dans les cas prévus aux alinéas précédents, tout copropriétaire pourra saisir le tribunal de grande instance de la situation de l'immeuble à l'effet de faire procéder à la nouvelle répartition rendue nécessaire.
dans le cas d'une installation d'un ascenseur : il faut prévoir 2 clés de répartition, l'une pour l'investissement et la seconde pour l'entretien. Il serait logique, s'il est institué des clés de répartition par escalier, que seuls les proprios de l'escalier votent. De plus cette installation et ces tantièmes peuvent-être votées à la majorité 24, si l'ascenseur est présenté comme accessibilité à handicapés, sinon on utilise la majrité 25-b.
bien sur, il faut se poser la question afin de ne pas avoir 2 poids, 2 mesures : comment sont financés actuellement les ascenseurs existants : syndicat, batiment, escalier...
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Posté - 22 juil. 2012 : 18:23:09
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Les ascenseurs existants sont d'origine. Leur entretien fait partie de charges spéciales réparties non pas par escalier, mais par bâtiment. (Contrat d'entretien, EDF, téléphone, ...). Si les charges sont réparties par batiment, cela voudrait dire que le vote concernant l'ajout d'un ascenseur pour un escalier qui en est dépourvu serait fait au niveau du batiment ? Mais l'investissement serait assuré par les copropriétaires de l'escalier concerné afin de ne pas faire supporter la charge d'investissement à tous les copropriétaires du batiment.
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Posté - 23 juil. 2012 : 08:15:02
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s'il existe dans le RdC une clause d'entretien d'ascenseur par batiment, les dépenses d'entretien de ces équipements se votent par batiment, mais pas l'investissement.... citation: Lorsque le règlement de copropriété met à la charge de certains copropriétaires seulement les dépenses d'entretien d'une partie de l'immeuble ou celles d'entretien et de fonctionnement d'un élément d'équipement, il peut être prévu par ledit règlement que ces copropriétaires seuls prennent part au vote sur les décisions qui concernent ces dépenses. Chacun d'eux vote avec un nombre de voix proportionnel à sa participation auxdites dépenses.
donc ce sera au syndicat de voter l'autorisation de réalisation à la majorité article 25, ainsi que la création des deux clés de répartition (investissement et entretien). La clé de répartition prendra en compte pour des valeurs égales à 0, les appartements de l'escalier dans lequel n'est pas situé l'ascenseur. Ensuite pour les dépenses d'entretien de cet ascenseur ce sera le batiment seul qui votera . |
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