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seserge
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 Posté - 24 juil. 2012 : 09:08:39
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Bonjour,
Il y a 16 ans, nous sommes 6 copros à avoir décidé de modifier le garage, attenant à notre studio, en pièce supplémentaire. Pour ce faire, après en avoir demandé l'accord auprès de l'Assemblée Générale, et l'avoir obtenu, nous avons ôté la porte basculante, et mis une baie vitrée ainsi qu'une porte d'accès.
Aucune modification n'a été apportée au Règlement de Copropriété jusqu'à ce jour.
Cette année, ce sujet est mis à l'ordre du jourde la prochaine A.G.; on nous demande de faire modifier à nos frais le R.C., afin de faire établir une nouvelle répartition de tantièmes.
D'après le très intéressant fil sur ce forum :http://www.universimmo.com/forum/to...&whichpage=1
il n'y a pas eu changement de "consistance" du lot, mais je pense qu'il y a eu changement de "destination" d'une pièce.
Ma question est :
Peut-on nous obliger à accepter la modification des tantièmes, sachant que nous payons déjà des charges générales sur cette pièce?
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oldman24
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Posté - 24 juil. 2012 : 10:12:56
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Seserge
Vous êtes vous informé auprés des services fiscaux a/s des taxes afférentes à la nouvelle distribution des pièces de votre lot ?
Les tantièmes devraient rester inchangés, dans l'EDD; mais votre porte-monnaie devrait s'en ressentir ?
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seserge
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 2
 Posté - 24 juil. 2012 : 13:22:58
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Bonjour, oldman24,
Non, je ne m'en suis pas encore informé ; j'attends de savoir déjà si je suis obligé d'accepter la modification du RdC... Bien évidemment, si c'était le cas, publicité foncière serait faite...Mais si les choses restaient en l'état, ce ne serait pas mal, dès m'instant où personne ne souhaite vendre pour le moment. |
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oldman24
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3
Posté - 24 juil. 2012 : 17:52:39
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Bonjour Seserge
Merci pour votre message, apprécié pour votre courtoisie.
Pour vos affaires , je pense que vous êtes assez grand pour prendre vos décisions
en fonction des informations dont vous disposerez.
Ct |
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seserge
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4
Posté - 24 juil. 2012 : 19:29:30
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Oui, merci de me le rappeler, assez grand.. Mais si je pouvais avoir quelques infos supplémentaires ça m'arrangerait aussi...
Merci de votre contribution à mon problème.
Bien à vous.... |
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seserge
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Posté - 24 juil. 2012 : 19:34:07
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En fait, il s'agit d'un des copros concernés par la transformation, qui veut vraisemblablement vendre, et qui est donc obligé de régulariser auprès des Services fiscaux; ce qui implique de régulariser sa quote-part de tantièmes auprès de la Copropriété.
Sommes-nous obligés d'aller dans cette galère, nous qui ne voulons pas vendre, ou bien libre à lui d'assumer les frais induits...? |
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oldman24
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Posté - 24 juil. 2012 : 22:03:08
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Bonsoir seserge,
Dés lors que vous annoncez la vente possible d'un lot , il va de soi que les documents
( RDC&EDD) doivent être , mis à jour , conformément à la loi.
Cela implique ,-ne vous en déplaise-une charge du SDC répartue entre les copropriétaires
ayant opéré des s changements de destination dans leurs lots respectifs.
Rappelez vous que vous avez fait des économies durant .16 ans Maintenan les services fiscaux ne pourront vous appliquer: la nouvelle taxe d"habitation et la taxe foncière sur 2 ans + l'année en cours,déduction faite de ce que vous avez réglé sur la base
les anciennes répartitions;sauf erreur de ma part!
Sorry my dear.
Bien à vous.
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Administrateur civil honoraire.
Ancien Combattant 39/45 |
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Édité par - oldman24 le 24 juil. 2012 23:27:02 |
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