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Louis92
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 Posté - 10 mai 2012 : 08:37:27
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Non la mission du CS ne se limite pas à contrôler et vérifier. Pour illustrer ce que dit chenkak sur le volet "assistance au syndic, collaboration" et montrer combien un CS peut être décisif si ses membres le veulent bien, je me permet de rappeler le sujet : "CS déciderait de rien mais CS indispensable ". http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=11632
Je rappelle aussi mon message du 29 avr. 2012 : 18:32:08 :Plutôt que demander à un électricien, le plus efficace est de faire changer les ampoules par la personne en charge du ménage si elle le veut bien et après qu'elle ait suivi le stage d'habilitation ad hoc.
Cdlt. Louis92 |
Édité par - Louis92 le 10 mai 2012 09:03:33 |
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Posté - 10 mai 2012 : 09:52:04
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chenkak : citation: Non, la mission du CS ne se limite pas à être le gendarme du syndic.
Le législateur définit cette mission d'une façon beaucoup plus large : Le CS assiste le syndic et contrôle sa gestion.
C'est donc un contrôle de l'action du syndic, mais aussi une collaboration avec le syndic.
chenkak : le CS n'est pas le gendarme du syndic !!!! sa mission est de controler la gestion du syndic. Pourquoi employez vous ce terme de gendarme ?? c'est méconnaitre ce que signifie réelement la mission d'un CS.
Louis92 : vous êtes président du CS et votre manière de prendre autant de liberté avec la loi et la mission précise d'un CS, me rappelle 2 anciens présidents qui se sont subsitués au syndic et qui ont mis notre copropriété dans un sale état.
Le respect de la loi par tous, est un gage de bonne démocratie et de transparence.
On ne fait pas ce que l'on veut en copropriété. On n'engage pas la responsabilité du SDC et de TOUS les copropriétaires quand on est membre du CS et président de CS sans une Unanimité de ces copropriétaires.
Il est necessaire que TOUS les copros connaissent tous les soucis et charges supplémentaires possible si un membre du CS se casse un fémur en intervenant sur les parties communes, ou si une branche d'un arbre que ce membre est en train d'élageur tombe sur un enfant.
Pas de parano, pas bénévolat à opposer à , de tels exemples. Ne pas penser à cela est irresponsable.
Un CS ne choisi pas les entreprises, ne dirige pas le syndicat, ne met pas la pression sur le syndic pour satisfaire les petits souhaits des membres, le CS ne commande pas de travaux, .... il ne change pas les ampoules, il ne distribue pas le courrier, il ne balaie pas les escaliers, il n'est pas l'employé du SDC et des copropriétaires, il ne taille pas les haies, il ne tond pas le gazon et plante des fleurs en envoyant les factures su syndic, .......
Le bénévolat n'est pas de tout faire et de répondre à tous les copropriétaires.
Louis92 : un CS n'a pas à jouer avec la responsabilité du SDC !!! Il est assez irresponsable de nier le risque de chute dans les escaliers lorsqu'un memebre du CS ou un copropriétaire change un ampoule ET une action en justice que l'assurance de ce membre du CS le poussera à engager. !!
En tant que président du CS, ma priorité fût la sécurité des biens et des personnes.
Louis92 : vous changez vos ampoules et vous êtes président du CS; avez vous au moins fait souscrire par votre SDC une assurance pour les membres de votre CS faisant des petits travaux ?? Cela est la mission du CS.
Pour info : l'AG devra voter pour cette assurance supplémentaire, c'est le moyen de connaitre la position des copros sur les changements d'ampoules et tous les petits travaux effectués par le CS, qui ne sont pas dans la loi et la mission du CS.
Le CS ne peut pas imposer au SDC son souhait de bricoler sur les parties communes !!!
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Louis92
Contributeur vétéran
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23
Posté - 10 mai 2012 : 22:52:02
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philippe388, je vous ai demandé dans http://www.universimmo.com/forum_un...PIC_ID=12620 de ne pas confondre ce que j'écris à propos de syndicats dont je suis membre du CS (= acteur) et ceux que j'ai à connaître par ailleurs en tant qu'observateur (souvent abasourdi par les libertés prises avec la loi). Distinguez les 2 situations, SVP !
Pour le changement des ampoules, j'ai insisté : au lieu de faire venir exprès une entreprise (électricien), il est plus efficace de les faire changer par la personne en charge du ménage (prestataire ou employé) ayant suivi le stage d'habilitation ad hoc. Si je connais cette solution, c'est bien parce qu'elle est en oeuvre dans 2 copropriétés dont je préside le CS, sinon j'ignorerais qu'il faille une habilitation électrique pour cela. Le CS n'y change donc pas les ampoules. Je fais part de mon expérience concrète de CS sur UI en contrepartie des milliers d'euros que UI a fait gagner aux 2 copropriétés par des actions décisives du CS.
Nous n'avons pas le même point de vue sur l'étendue d'intervention d'un CS, laissons chacun évaluer cette étendue en fonction de la disponibilité qu'il veut bien allouer aux activités de CS dans le respect de la loi. Mes interventions sur UI témoignent d'expériences de CS allant au fond des choses de beaucoup de dossiers (car les entreprises et les syndics n'y vont pas). Cela peut motiver des UInautes à s'engager dans les activités de CS.
Ce point de vue divergent n'est pas une raison pour me discréditer sur des "libertés avec la loi" qui sont celles de copropriétés dont je ne suis qu'observateur. Je me suis déjà trouvé sur le pilori dans http://www.universimmo.com/forum_un...&whichpage=2 pilori à tort car le PV sorti de l'AG est parfaitement légal.
C'est tout de même très désagréable.
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Édité par - Louis92 le 10 mai 2012 22:53:47 |
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chenkak
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 Posté - 10 mai 2012 : 23:12:02
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Bien sûr, le CS ne peut pas imposer au SDC son souhait de bricoler sur les parties communes.
D'ailleurs le CS ne peut pratiquement rien imposer...
Le CS propose, précisant ses intentions, capacité et suggestions.
Si le SDC adopte et accepte la proposition, faisant confiance au CS ou à certains de ses membres qui paraissent qualifiés pour des taches spécifiques, alors n'allez pas casser les bonnes volontés qui sont tellement nécessaires et utiles dans un monde où la tendance est généralement de ne s'occuper que de soi-même, de sa famille, de son intérieur.
D'autre part, les assurances pour les membres du CS un peu entreprenants sont jusqu'à présent trop rares, difficiles à trouver.
Mais certaines compagnies d'assurance y pensent, car il y a un besoin qui semble être de plus en plus pressant.
En résumé, bricolage dans les parties communes : oui, mais seulement si on en a les compétences et la confiance officielle du SDC, et en prenant toutes les précautions possibles. |
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Posté - 11 mai 2012 : 12:16:32
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chenkak :" alors n'allez pas casser les bonnes volontés qui sont tellement nécessaires et utiles dans un monde où la tendance est généralement de ne s'occuper que de soi-même, de sa famille, de son intérieur."
Ce n'est absolument pas mes propos.
Dans ma vie professionnelle et privée, jai toujours donné, et je donne encore une grande part de mon temps aux autres : Club de foot pendant 20 ans, expérience importante d'une année militaire comme sergent chez les chasseurs alpins, membre consulaire à la chambre de Commerce de Paris, membre actif d'une chambre syndicale professionnelle,..... et membre de CS et président du CS et d'une Union de SDC depuis 7 ans.
Mais en copropriété, le CS doit rendre des comptes devant les autres copropriétaires,ET il ne doit pas être corvéable à plein temps et 7 jours sur 7.
Un CS doit prendre en main les contentieux importants, tels que les impayés de charges, les travaux urgents et les travaux futurs, la préparation du budget et de l'Odj, une vérification sérieuse et en profondeur des comptes du SDC, ......
Il n'a pas à changer des ampoules et à laver par terre pour économiser 5 ou 100 € !!!! Il y a toujours des économies plus substantielles à négocier des contrats d'assusrances, de fournitures de fioul, d'ascenseurs,...
J'ai connu des membres des Cs qui changaient les ampoules, plantaient des fleurs et tondaient la pelouse, .. mais qui ne vérifiaient que les factures, ne controlaient pas la gestion du syndic, ne proposaient strictement rien, ne rendait jamais compte aux AG de leur activité,....mais toujours réélus car visibles dans la copro. pour planter 5 bégonias !!!! .
Pas de petit boulot fait par le CS OU par tout autre copropriétaire, ce n'est toujours que le début des emmer....ents !!!!
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mic
Contributeur actif
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Posté - 06 juin 2012 : 18:17:33
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Le propos initial était "la chute d'un usager dans le noir" = lorsqu'une ampoule est grillée. Le SDC est-il plus responsable, quand il sous-traite ce service à une entreprise, qui passera une fois dans la semaine au mieux, et non dans les secondes qui suivent le claquage de la lampe????
Il y a moins de risque à ce qu'un bénévole précautionneux et averti change l'ampoule sitôt son claquage constaté (dans les minutes ou les heures qui suivent), que de se risquer dans le noir des escaliers durant plusieurs jours , à mes yeux. Le rôle d'un CS intelligent est de mettre un éclairage fiable, endurant, et de rendre les luminaires accessibles sans risque, et acheter l'escabeau de sécurité. Rappelons que le donneur d'ordres à un sous-traitant doit s'assurer que le sous-traitant travaille sans risques: soit qu'on lui facilite la tâche (comme au bénévole) soit qu'on s'assure qu'il prend les mesures de sécurité nécessaires (habilitation, assurance, matériel, etc..), ou qu'on le protège (garde corps, points d'attache, etc....). Le sous-traitant peut avoir des exigences à ce sujet. Autant faciliter la tâche au bénévole, non? |
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Posté - 06 juin 2012 : 20:29:17
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mic : " Le rôle d'un CS intelligent est de mettre un éclairage fiable, endurant, et de rendre les luminaires accessibles sans risque, et acheter l'escabeau de sécurité. "
Mais pas du tout !!! relisez donc la loi de la copropriété et le role du CS !!!
Ce n'est pas le role du CS de mettre un éclairage fiable MAIS celui du syndicat par son mandataire syndic. Un CS intelligent controle la gestion et les comptes et ne se charge en aucun cas poser un éclairage fiable.
Le CS ne rend pas accessible les luminaires et n'achète pas d'escabeau !!!
Le CS n'est pas l'employé du syndicat.
mic : "Rappelons que le donneur d'ordres à un sous-traitant doit s'assurer que le sous-traitant travaille sans risques"
Absolument FAUX !!! une entreprise doit s'assurer que ses employés repsectent les consigne de sécurité, et aps le donneur d'ordre ! ou avez vous cela.
De plus le patron en est repsonsable personnellement !! Il sera condamner par le tribunal et paiera son amende avec ses propres fonds et non ceux de son entreprise !!!
mic : "Le sous-traitant peut avoir des exigences à ce sujet. Autant faciliter la tâche au bénévole, non?"
Tout cela est faux !!!
Le CS ou tout autre copropriétaire n'a pas à intervenir sur les parties communes : nettoyage, remplacement des ampoules, tonte des pelouses, ...... le fait d'être bénévole n'a rien à voir la dedans; dans une copropriété chacun doit respecter sa mission pour un bon fonctionnement. |
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Gédehem
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Posté - 06 juin 2012 : 21:20:55
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Tout ceci est une joyeuse mayonnaise !
Le travail d'un CS, acteur dans la gestion du syndicat faut-il le rappeler, est en particulier d'anticiper les travaux à engager.
S'agissant de l'éclairage, c'est au CS, se saisissant lui-même de la question (L.art.21) de mettre en œuvre une réflexion, au besoin en créant une commission ad hoc avec la participation d'autres copropriétaires.
C'est un grand classique que de ne pas laisser au seul syndic l'élaboration des projets de travaux, ravalement des façades, réfection toiture, aménagement des espaces verts, création de locaux nécessaires à la vie collective, etc etc etc .....
C'est au CS d'élaborer cette politique de gestion, sur un moyen o long terme (élaboration d'un calendrier, élaboration d'un descriptif/cahier des charges, recherche de prestataires, etc .... ceci en coordination avec le syndic.
"Rappelons que le donneur d'ordres à un sous-traitant doit s'assurer que le sous-traitant travaille sans risques"
Oui, et même que ses employés sont tous déclarés (syndic-maitre d'œuvre condamné pour n'avoir pas vérifié que le personnel intervenant pour le syndicat n'était pas déclaré )
""Le sous-traitant peut avoir des exigences à ce sujet. Autant faciliter la tâche au bénévole, non?""
Oui encore, le syndicat étant responsable de ses équipements et installations (L.art.14)
Pour autant, ainsiqu'il a déja été relevé dans d'autres sujets, l'intervention d'un membre du CS, d'un copropriétaire, au profit du syndicat pour un travail (repeindre la porte du garage à vélo, changer les ampoules, la vitre cassée, .....) pose le problème de la responsabilité, en cas d'accident d'une part, en cas de travail mal fait d'autre part.
Accident : l'escabeau glisse, le conseiller syndical tombe, se fracture le fémur .... voire plus .. : syndicat responsable plein pot.
Travail mal fait qui plus est occasionnant des dégats, un préjudice : syndicat responsable pouvant se retourner contre l'intervenant.
car le fait d'intervenir au profit d'un tiers pour faire quelque chose (un travail, un service) forme le "contrat", ici "contrat gratuit".
Dans un contrat à titre onéreux, il y a équilibre (thérorique) : chacune des parties reçoit un avantage en contre partie de celui procuré à l'autre.
"Je fais tel travail en contre partie tu me donnes XXX €"Les €€ sont le pendant (l'équivalant) du travail.
Dans le contrat gratuit (le coup de main pour refaire le toit du voisin, du fiston) il n'y a pas de contre partie au travail "coup de main" qui est donné (l'apéro n'est pas considéré comme contre partie du service rendu  )
Sauf que qui dit "contrat" dit "responsabilité dans la réalisation du contrat". Responsabilité du bénéficiaire du contrat gratuit (le voisin, le fiston ...le syndicat), responsabilité du prestataire pour la bonne réalisation du coupde main.
C'est pourquoi, même si c'est une pratique courante dans bien des syndicat de "donner un coup de main", il faut être attentif à ces questions, qui sont parfois très pénalisante lorsqu'arrive l'accident.
Mais c'est alors trop tard pour faire machine arrière.
C'est parfois "idiot", mais pour changer une ampoule dans nos syndicats il faut y regarder à 2 fois, voire 3, avant de sortir l'escabeau pour changer l'ampoule grillée.
Il y en a qui s'en mordent encore les doigts. |
Édité par - Gédehem le 06 juin 2012 21:25:59 |
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pepa
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Posté - 06 juin 2012 : 21:21:25
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Bonsoir,
Je m'immisce dans ce post car j'ai une question qui peut s'y référer je pense.
Dans ma copro atypique où mon opposant (voir d'autres posts) règnait en maître, il s'octroie des parties communes pour garer son camion, sous prétexte qu'il rend des services à la copro, service unique car il n'en fait pas d'autres et qui est de couper les branches des arbres et arranger un mouchoir de gazon. A la limite pourquoi pas, mais il se permet plein de libertés sous prétexte qu'il fait ça.
Je n'avais avant jamais pensé à l'aspect des choses que vous soulevez, je pensais simplement qu'il nous menait en bateau et que la contrepartie pour lui était autrement plus intéressante, mais vu sous l'angle que vous indiquez, c'est vrai qu'on ne sait jamais, il pourrait se blesser en faisant et donc du coup engager la copro.
Bon,.... nous réfléchirons. |
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Gédehem
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30
Posté - 06 juin 2012 : 21:35:47
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"il s'octroie des parties communes pour garer son camion, sous prétexte qu'il rend des services à la copro,"
Il y a "contrat" par accord de volonté des parties contractantes.
Dans ce que vous exposez, il n'y a qu'une seule volonté, d'une seule partie, le syndicat ne lui ayant sans doute rien demandé ni rien octroyé.
Par ailleurs, non seulement il n'y a pas contrat, mais certainement pas "contrat gratuit" puisqu'il y contrepartie (stationnement contre élagage).
Faute d'une demande du syndicat pour des travaux en contre partie d'une autorisation de stationner, il n'y a aucun "contrat" d'aucune sorte, l'occupation unilatérale de parties communes par ses camions étant sans doute abusive.
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Édité par - Gédehem le 06 juin 2012 21:42:25 |
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pepa
Contributeur senior
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Posté - 06 juin 2012 : 21:57:23
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Effectivement, il n'y a qu'une seule volonté, puisque depuis que je suis rentrée dans la copro, j'ai toujours connu son camion sur cette partie qui est pourtant indiquée comme espace vert sur le RC.
D'ailleurs au départ je n'étais pas regardante et je l'ignorais, je l'ai appris au fur et à mesure et cela a finalement trouvé une résonnance en moi vu ses agissements de dictateur.
Les autres ne disent rien, moi non plus je ne disais rien, mais puisqu'il se mêle de tout, on finit par réagir.
Mais enfin, je n'avais pas envisagé l'aspect soulevé par poum. |
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Gédehem
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32
Posté - 06 juin 2012 : 23:20:55
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Sur sa question :
"Est ce que la responsabilité du conseiller ou celle du syndicat de copropriétaire peut être engagée en cas d'accident dû à un délai d'intervention excessif ? "
En cas d'accident la responsabilité du syndicat sera systématiquement recherchée/engagée, certainement pas celle de l'intervenant copropriétaire.
(le conseiller syndical intervient en qualité de copropriétaire, pas de conseiller syndical)
Toutefois, et c'est en cela que l'affaire peut être dangereuse, la responsabilité de l'intervenant copropriétaire pourrait être recherchée s'il est avéré qu'il intervenait régulièrement avec l'aval du syndicat, sur la demande du syndicat.
Il y a alors "contrat gratuit", par accord de volonté de l'intervenant fournisseur d'une prestation, du syndicat bénéficiaire de cette prestation.
Avant de s'engager dans ce genre d'affaire il est préférable de savoir où l'on met les pieds. |
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poum
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Posté - 07 juin 2012 : 18:51:50
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Merci pour toutes ces réponses. |
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mic
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Posté - 13 oct. 2012 : 17:23:42
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Pendant qu'on ergotte sur la législation, il n'y a toujours pas d'éclairage dans l'escalier et les usagers ayant chuté s'empilent en bas! Où est la responsabilité du syndicat, entre la seconde où l'ampoule grille, et celle où elle vient d'être changée, par un bénévole ou par un professionnel? Moi, y'a longtemps que j'aurais chanté cette maudite ampoule! |
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