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 Sujet  |
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ptiroso
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 27 avr. 2009 : 16:52:44
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Bonjour,
je suis locataire depuis sept 2007 et en parcourant ce forum, je me suis aperçue de 2 petites choses ennueyeuses :
- la première, c'est les frais de quittance que me demande mon bailleur (j'ai donc décidé de lui envoyer une mise en demeure, sur les conseil de ce forum... merci)
- depuis notre emmenagement, je paye 25 euros de charges locatives mensuelles et n'ai jamais eu de justificatif ou de détail(on dirait que cette somme est forfaitaire pour mon bailleur). cependant, je voudrais lui demander le détail de ces sommes.
Ma question est :
-Puis-je faire ma mise en demeure pour les frais de quittance indument payés ET ma demande de détail des charges (c'est juste pour pas payer 2 LAAR... je fais dans la radinerie maintenant avec eux !!!) ou vaut-il mieux que je dissocie les 2 demandes ?
Merci
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ABCT
Pilier de forums
414 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 19:01:23
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| Oui, vous pouvez cumuler. Précisez bien vos deux points soulignés dans un seul courrier recommandé avec A.R. |
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ptiroso
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 avr. 2009 : 22:36:10
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merci ABCT
mais j'ai mal regardé, j'ai en effet eu une régularisation des charges, avec remboursement de 1,84€, mais j'ai seulement 2 lignes qui font office de détail :
"dépenses générales" et "dépenses plastic bac roulant" (c'est en fait un bac de poubelles)
puis-je demander un détail un peu plus précis concernant les dépenses générales ?
dois-je payer les bacs de poubelle ?
merci encore pour votre aide |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 30 avr. 2009 : 23:47:37
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| est-ce une monopropriété ou une copropriété ? |
Cordialement, |
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ptiroso
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 08:50:14
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| C'est une co-propriété. Pourquoi ? |
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Numero6
Modérateur
4444 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 09:50:22
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dites nous en plus  :
Quel type d'appartement,quel étage ( ascenseur ?) garage ? parking ?
le chauffage ? individuel, collectif gaz electricité , est-ce vous qui payez directement les factures d'eau , d'électricité ?
qui sort les poubelles ? qui nettoie les parties communes : les locataires,une société ?....
Toutes ces petites choses font que les charges locatives montent ou baissent et permettent de voir à première vue si vos 25 euros de charges semblent corrects ou pas . |
Numéro 6 
Le guide juridique
Calcul du Loyer
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ptiroso
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 13:23:07
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C'est un vieux moulin, rénové il y a une dizaine d'années, transformé en SCI entre 3 propriétaires. Il n'y a que des locataires.
Il n'y a pas d'ascenseur, j'ai un garage qui fait partie de mon loyer.
Je paye à part l'eau, l'electricité et le gaz propane.
Il y a une cour avec un bout de pelouse qui doit etre tondu 4 fois l'an, et des lampes à l'extérieur avec une minuterie.
Quant au local poubelle, ou les parties communes, personne n'est commandité pour faire le nettoyage, et c'est les locataires qui sortent les poubelles 1 fois par semaine.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 14:46:56
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Citation :
Initialement posté par ptiroso
C'est un vieux moulin, rénové il y a une dizaine d'années, transformé en SCI entre 3 propriétaires.
non
il a été acheté par une SCI....composée de 3 associés! |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 17:53:55
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PTIROSO, si c'est une monopropriété comme vous semblez le dire (tous les logements appartiennent à cette SCI), alors il vous est facile de demander au bailleur de consulter les factures (qui sont les justificatifs de vos charges) et cela en correspondance avec l'art 23 de la loi du 6 juillet 89.
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Cordialement, |
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ptiroso
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 01 mai 2009 : 23:35:31
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Merci pour cette précision.
En ce qui concerne la SCI, je n'en suis pas sûre, c'est ce qui est dit dans le village par les gens qui vivent ici depuis qqs années. Ce que je sais, c'est que les différents locataires de ce vieux moulin n'ont pas tous le meme nom de propriétaire dans leur bail, et on en compte 3 en tout.
J'ai fait la demande des justificatifs des charges par LR en même temps que le remboursement des frais de quittance de loyer. Une de mes voisines a déjà fait la demande de remboursement de ces fameux frais le mois dernier, et comme par miracle, plus personne ne voit sur sa quittance les frais de quittance à payer pour le mois de mai, une première victoire !
Pour les charges, j'ai encore une question : devons-nous payer ces fameux bacs roulants de poubelle ?
Merci encore pour votre attention
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 08:58:22
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Ce qui est certain c'est que sans justificatif sur les charges des années précédentes vous pouvez, vous devez même demander le remboursement total des provisions (il s'agit bien d'un logement nu, cad non meublé?).
Sans réponse de la part de votre propriétaire, qui ne sembel donc pas une SCI, j'enverrais un second RAR faisant référence au premier et demandant ce remboursement conformément a la loi de 1989. |
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 02 mai 2009 09:00:13 |
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ptiroso
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 02 mai 2009 : 14:14:58
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non, ce n'est pas un meublé.
j'ai eu un descriptif des charges de l'an dernier, mais tellement succinct : 2 lignes seulement :
- dépenses générales
et - bac roulant poubelle
avec des montants correspondant.
j'ai donc demandé un détail à la régie, qui fait l'intermédiaire. j'attends.
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Sujet |
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Jamais eu de détail des charges locatives !!
Forum fermé
