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 Préavis en cas de chomage partiel ??
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erwanker
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 20 mars 2009 :  21:51:04  Voir le profil
Bonsoir,

Je suis locataire de mon logement.
Je suis au chomage partiel et ait trouvé un nouveau travail...je dois déménager loin.

Quel est la période de préavis dans ce cas ?

J'ai trouvé ca mais je ne suis pas sur que ce soit la dernière loi en vigueur :

loi du 6 juillet 1989, qui prévoit (article 15-I) que : "Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire (...). Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois".

...Le chomage partiel n'est pas clairement cité, mais presque....

Merci pour vos éclairages !!
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  07:44:10  Voir le profil
Le chomage partiel n'est pas perte d'emploi, donc votre préavis est de trois mois.

Festina lente
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 21 mars 2009 :  17:53:08  Voir le profil  Voir la page de Joulia
j'ai la meme analyse que Ribouldingue.

Cordialement,
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erwanker
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 22 mars 2009 :  18:49:35  Voir le profil
Oki, Merci.
Je ne sais pas si les dispositifs de chomage partiel existait deja en 89 mais
vu le nombres de boites y ayant recours en ce moment, je pense qu'une petite évolution
de la loi serait bienvenu pour facilité les mobilités...Je comprends pas trop pourquoi
on laisse un mois de préavis pour une mutation et que ce n'est pas possible en cas de déménagement
pour un nouveau travail lorsque l'on est au chomage partiel, en inactivité à 80% dans mon cas...
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 22 mars 2009 :  19:00:13  Voir le profil
Parce que un chomage partiel n'entraine aucunement une nécessité de déménager.

Pensez qu'il y en a qui sont au chomage total, et pas plus loin que sur ce site....

Inactivité de 80% sur l'année, ou sur quelques semaines?

Festina lente
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erwanker
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 22 mars 2009 :  19:22:17  Voir le profil
Quand vous etes payés entre 50 et 60% que vous avez du mal à payer votre loyer ou
rembourser votre emprunt, concéder que la nécéssité de déménager n'est pas loin, non ??....soit
pour retrouver un autre boulot ou un logement moins cher.

Ma boite vient de négocier une période de 3 mois de chomage partiel.

Le chomage partiel ne peut excéder x heures / an et ensuite c'est souvent le plan social...ce sera
le cas dans ma boite, dont plus du tiers des employés sont au chomage partiel...ah pardon, activité
partiel selon notre président :-))
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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 22 mars 2009 :  21:00:04  Voir le profil
L'indemnité de chomage partiel est d'environ 60% pour les heures de chomage.

Donc vous ne pouvez pas, sauf erreur de ma part, vous retrouver en chomage partiel avec 50% de votre salaire. Même au chomage total vous touchez plus....

Festina lente
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erwanker
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 22 mars 2009 :  21:12:09  Voir le profil
Oui, ca doit etre ca, 60%.
Dans ma société, c'est un peu plus car on est sensé travailler un jour/semaine.

Je pense que la philosophie du texte de loi que je cite est de faciliter le retour à l'activité en facilitant
la mobilité géographique...donc je trouverais logique d'abaisser la durée de préavis pour qqun
qui est au chomage partiel et qui trouve un travail "normal" ailleurs.

Le chomage partiel coute bcp d'argent à la collectivité malheureusement...

Enfin bref, si je bouge,j'essaierai de trouver un autre locataire pour mon appart avant les 3 mois.

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artem
Pilier de forums

1540 réponses

Posté - 23 mars 2009 :  23:38:59  Voir le profil  Voir la page de artem
bonjour,

discutez-en avec votre employeur, il sera peut être enclin à vous licencier à l'amiable. et puis ça vous fera un "parachute" au cas où ça ne marche pas chez votre nouveau employeur ce que ne vous donnerait pas une démission...

bon courage
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erwanker
Contributeur vétéran

134 réponses

Posté - 24 mars 2009 :  22:12:55  Voir le profil
Je sais Artem,mais maheureusement une boite qui fait du chomage partiel est quasi
heureuse de voir ses collaborateurs partir,l'ambiance c'est plutot :

"allez-y 3ème porte à droite pour le solde de tout compte,n'oubliez pas de rendre votre gsm et vos
chaussures de sécurité :-))

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ribouldingue
Pilier de forums

11304 réponses

Posté - 25 mars 2009 :  13:24:01  Voir le profil
Je vais quand même rappeler aussi que ce n'est normalement pas au bailleur de faire les frais de tous les arrangements sociaux dont se débarasse l'état.

Dans le même ordre de meusre, on pourrait considérer que le loyer d'une personne tombant au chaomage devrait baisser automatiquement de 50% par exemple....


Je suis moi-même licencié (pas à 30% comme vous, mais bien à 100%); je ne touche pas 60% de mon ancien salaire, et en effet, je fais bénéficier certains de mes locataires d'un préavis réduit à 1 mois puisque leur situation légalement le permet.
Mais en tant que bailleur je suis supposé être riche.

Festina lente
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