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Bonjour, je suis nouveau sur le forum que je trouve très instructif. J’ai bien noté la subtilité de volume / hauteur mais que doit on prendre en compte pour arriver à 33M3 par habitant ? Nous avons acheté (3 personnes – famille ave un ado) une maison en VEFA en deux niveaux. Âpres la visite du chantier nous découvrons que la hauteur sous plafonds est différente au RDC et à l’étage. Nous avons 2,5 m sous plafond au RDC et 2,4 m à l’étage. Est réglementaire ?
Le volume de 33 m3 au moins s'applique pour les logements constitués d'une seule pièce destinés à être loués afin de limiter des abus constatés. Quand il s'agit d'une maison ou d'un appartement de plusieurs pièces; il n'y a plus de minimas pour ce qui concerne le logement dans son ensemble. Il ne reste qu'un minima de surface et de conditions d'éclairement naturel et de renouvellement d'air pour que les pièces soient qualifiées de pièces principales.
Une maison neuve dont un étage a une hauteur sous plafond de 2,40 m est parfaitement conforme (au moins sur ce point des surfaces et volumes) au Code de la Construction et de l'Habitation.
Ensuite, bien entendu, si on entasse trop de personnes dans des logements trop petits, il y des cas où cela conduit à ces constats de sur occupation... mais c'est l'occupation qui devient non réglementaire, pas le logement par lui-même, dès lors qu'il fait au moins 33 m3.
norme hauteur plafond chambre
Forum fermé
Posté - 10 févr. 2009 : 11:36:12
