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Je souhaite savoir si, autour d'un terrain qui me vient de mon grand-père, lequel l'avait loué en bail à ferme à un agriculteur, il est possible d'installer une clôture ?
Le terrain a une superficie de 3000 m2 et est donc classé comme petite parcelle selon l'arrêté préfectoral (j'ai vérifié) : il échappe donc en fait à une partie des contraintes imposées par le code rural quant aux baux. J'envisage bien entendu à moyen terme de donner congé afin de récupérer ce terrain (par exemple pour exploiter du bois etc).
Ma question est : en attendant, le bailleur, propriétaire, a-t-il le droit de clore le terrain - en laissant éventuellement un passage suffisant pour que l'agriculteur passe son tracteur (du blé est planté dessus, comme sur les parcelles attenantes exploitées par la même personne). Sans l'autorisation du preneur fermier, s'entend.
Bonjour, vous avez un bail de petites parcelles pour ce terrain ? Parce que vous ne pourrez le reprendre que dans ce cas... Et quant à le clôturer, cela me parait difficile, si le fermier l'exploite conjointement avec d'autres parcelles qui le touchent. Sauf si vous avez des haies ou fossés naturels ? Si vous cloturez sans prévenir votre fermier celui-ci risque de se braquer, et de vous demander de supprimer cette cloture qui gênerait l'exploitation... Cordialement. SBS
bail à ferme : le bailleur peut-il poser clôture ?
Forum fermé
Posté - 06 févr. 2009 : 14:35:36
