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Si le syndic ne donne pas suite, ou refuse de communiquer au CS un ou plusieurs des documents suivants demandés d'avance, par écrit, par le CS, à savoir : 1/ copie de la feuille de présence à l'AG 2/ copie du pv d'AG avant sa diffusion 3/ copie de relevées bancaires du compte séparé de la copropriété,
cela constitue-t-il un motif suffisant non seulement pour refuser le quitus demandé à l'AG suivante, mais aussi de mettre un terme prématuré au contrat du syndic.
le président de ce CS a t il essayé de prendre rendez vous avec le syndic?
quant au quitus, ce sont les copropriétaires qui votent une résolution en AG: ce n'est pas le CS qui décide
et révoquer un syndic an cours de mandat se décide aussi par un vote sur une résolution mise à l'ODJ d'une AG: il faut des motifs graves.....sinon le syndicat risque fort d'être poursuivi en demande de dommages et interets
Bonjour. Je rappelle que c'est de toute façon un mauvaise chose que d'accorder le quitus : le sujet a déjà été abordé fréquemment sur ce forum. Grosso modo, accorder le quitus c'est exonérer le syndic de ses responsabilités et de ses irrégularités visibles s'il y en a. Les seules choses qui deviennent attaquables sont les irrégularités cachées. De refuser de le voter, cela revient simplement à lui dire "nous ne sommes pas contents sur au moins un point". Il n'a a aucune autre conséquence. A ne pas confondre avec l'approbation des comptes : ces derniers peuvent être justes et donc approuvés, et le quitus refusé parce que le syndic a -par exemple- mal géré un dossier de litige, omis de faire payer un copropriétaire, refusé le contrôle du CS. La bonne méthode, recommandée par l'ARC, est que le CS demande sans agressivité au syndic de ne pas mettre le vote du quitus à l'ordre du jour. Et s'il le fait quand même, de communiquer avec les copropriétaires sur la base de ce que j'ai expliqué plus haut, et enfin de le rappeler au moment du vote. En principe l'approbation (totale ou à quelques réserves près) des comptes suivi d'un refus du quitus doit satisfaire la syndic sur le coeur de son mandat, et le conduire à améliorer sa méthode de travail.
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
Avenir, ce que vous dites est évident, mais n'apporte pas de réponse à la question posée.
Vous semblez dire que le CS doit se contenter de vérifier les comptes et donner son avis au syndic si sollicité.
Notre CS va, heureusement, bien au delà de ce rôle minimum que vous semblez préconiser. Ses membres ont été élus par le syndicat des copropriétaires pour leur déléguer un certain nombre de contrôles, de suivis, mais aussi, entre autres, l'AG attend que le CS émette son avis sur la gestion et comportement du syndic.
La question était pourtant bien simple! Le refus du syndic de transmettre les documents indiqués justifie-t-il la rupture par l'AG du contrat du syndic? Oui ou non ?
Le syndic ne peut en aucun cas opposer un refus à la présentation et à la fourniture de copie ainsi que le précise L.art.21 !
Après avoir mis en demeure ce syndic avec délai de 8 jours, MED qui détaillera avec précision les documents demandés, vous pourrez engager une action, une "injonction de faire", ou pourquoi pas en référé.
Documents dus au CS par le syndic
Forum fermé
Posté - 22 juin 2008 : 08:40:07
