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DBOYER
Contributeur débutant
19 réponses |
 Posté - 22 juin 2008 : 11:52:27
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le contrat de syndic stipule que la notification de procès verbal sera facturée 14 Euros aux copropriétaires qui votent contre une résolution ou qui sont absents.
Comme ça, les copropriétaires évitent de voter contre les résolutions proposées meme s'ils ne sont pas d'accord.
Est-ce que c'est légal ?
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 12:06:47
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Bonjour.
C'est complètement irrégulier, cette dépense est une charge commune de copropriétaire.
Il serait alors facile pour le syndic de présenter des résolutions qui ne peuvent que recueillier l'opposition de tout le monde, pour se faire un max de thunes. Ce peut être aussi une façon d'éviter d'être éconduit, ou de refuser la contestation de ses comptes erronés !!!!!
Soyons stupides jusqu'au bout : on devrait ne facturer qu'aux copropriétaires présents la location de la salle de l'AG; et uniquement à ceux qui ont pris la parole le fait que l'AG a duré une heure de plus, que le pauvre syndic a dû facturer...
Le contrat a-t-il été signé dans ces termes, ou est-il sur le point de l'être (AG vendredi par exemple) ? ou êtes-vous en train de lire la convocation pour l'AG imminente ?
Le CS a-t-il réagi, ou est-il inféodé au syndic ?
A bientôt de vous lire... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 22 juin 2008 12:10:15 |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 16:52:18
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à voir cette clause je suppose qu'il y a d'autres clauses illégales ou abusives dans ce contrat
vous devriez contacter la DGCCRF |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 22 juin 2008 : 19:12:49
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Citation :
le contrat de syndic stipule que la notification de procès verbal sera facturée 14 Euros aux copropriétaires qui votent contre une résolution ou qui sont absents
On peut dire que les syndics ont beaucoup d'imagination pour inventer de nouvelles dispositons au contrat, souvent totalement illégales.
Et ils pleurent à chaque nouvel article ou émission de télé qu'ils sont tous honnêtes et au service des copropriétaires.!!!
DBOYER : Comment s'appelle celui-ci?? |
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DBOYER
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 11:26:56
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| le conrat a été signé par le CS comme ça il y a 3 ans. Le syndic et le CS sont en parfaite connivence pour avantager certains copropriétaires au dépens des autres, notamment un groupe de copropriétaires qui est là depuis le début de l'immeuble qui se sert des nouveaux . Pour avoir du chauffage je suis obligée de faire un procès alors que n'importe où il suffit d'en parler. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 11:58:30
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Citation :
le conrat a été signé par le CS comme ça il y a 3 ans.
et les copropriétaires "dorment".........
la nomination du syndic et l'acceptation de son contrat, se fait en AG;ce sont donc les copropriétaires qui l'on accepté!!
Si il y a 3 ans......
ce contrat est soit au bout du rouleau soit,ce qui serait plus grave,déjà terminé et vous n'avez plus,légalement de syndic.
Quand à la clause citée elle est "illicite" car:
-les frais de notification du PV aux opposants ou défaillants (absents non représentés)devrait se trouver dans la gestion courante
-si ils sont "ailleurs" ces frais doivent être répartii sur l'ensemble des copropriétaires en fonction de leur quote-part |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 12:32:05
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| 14 euros ne sont pas le prix d'envoi en RAR d'un courrier de 3 pages............ |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 12:51:54
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| Oui Avenir, mais croyez-vous que votre syndic vous facture les photocopies à leur coût réel ? Il y aurait beaucoup à dire sur des pratiques de "professionnels" qui considèrent trop souvent le copropriétaire comme le "cochon de payeur" ! |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:23:23
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Bonjour.
Galoubet, une telle «maladresse» qui fait payer celui qui s'oppose a toutes les chances d'être rejetée sévèrement par le tribunal. C'est mettre le droit dans un engrenage dangereux.
Par ailleurs, la loi n'oblige pas explicitement l'envoi u PV aux présents non opposants (mais non, je n'ai pas dit moutons, voyons !).
De toute évidence le CS est inféodé au syndic, cette disposition l'arrange pour faire le pluie et le beau temps dans la résidence. Sans oublier quelques menus arrangements (omission de charges pour certaines personnes -l'erreur étant humaine- : j'ai vu ça).
La solution ? dans un premier temps ne pas reconduire le CS, mais constituer une nouvelle équipe. Ne cherchez pas à vous intégrer au CS actuel, vous serez maintenus sous l'étouffoir pendant de nombreuses années. Cela suppose que vous communiquiez au plus tôt avec les autres copropriétaires (sans oublier les bailleurs), pour que les pouvoirs ne soient plus envoyés en blanc au syndic ou au CS, mais à vous-mêmes et aux personnes que vous allez fédérer.
Dans un second temps, limiter le renouvellement du contrat de syndic à 1 an, et refuser toutes les clauses anormales de son projet de renouvellement. S'il refuse et que vous tenez bon, il est donc éconduit. Situation gênante mais non désespérée : soit vous avez eu le temps d'avoir un projet de contrat d'un autre syndic qui vous semble honnête, et de l'envoyer en LRAR au syndic (en pratique 2 mois au moins avant la date prévue pour l'AG) pour être présenté en concurrence avec le sien; soit un copropriétaire se présente (pendant l'assemblée, c'est bon, il n'est pas indispensable de se porter candidat auparavant, il suffit que la nomination du syndic soit à l'ordre du jour) pour être syndic non professionnel (rémunéré ou bénévole défrayé) : soit pour un an s'il s'estime capable, soit pour organiser une nouvelle AG pour la nomination d'un nouveau syndic sous trois mois. Pendant ce temps la gestion peut être minimaliste, avec un courrier de demande compréhensive de délai aux différents organismes et professionnels. Je l'ai fait, j'étais inquiet au début, mais finalement tout s'est bien passé.
Donc, comme d'habitude, pour ne pas subir il faut agir. Et en COpropriété, pas seul.
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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galoubet
Pilier de forums
203 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 13:52:23
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Vous parlez de bon sens DomEltro, mais hélas, la collusion entre CS et syndic est fréquente, et s'instaure par un ensemble d'habitudes que bon nombre de copropriétaires considèrent béatement acomme acquises. Bien peu de membres du syndicat s'impliquent réellement dans la vie et la gestion de leur communauté, et plus grave, certains, encore plus ignorants considèrent le CS et son président comme une sorte de "super" copropriétaire, et hiérarchisent leur comportement par rapport à eux et par rapport au syndic qui n'est lui, pourtant, qu'un prestataire de service rémunéré et soumis aux aléas des suffrages. De là, certains CS qui abusent de cette situation.
A côté de ça, il serait bon aussi que les membres du syndicat comprennent que le CS est un bénévolat à part entière, difficile, souvent décourageant, et qu'au lieu de leur faire régulièrement part de leurs exigences et de leurs reproches, ils pourraient aussi parfois leur témoigner un peu de reconnaissance. Changer de CS est difficile, compte tenu de la difficulté réelle de la tâche, il y a souvent peu de candidats, et les habitudes acquises ont la peau dure.
Celà étant, et dans le cas qui nous occupe, même si la "maladresse" du syndic ne va pas jusqu'au tribunal, elle témoigne tout de même d'un certain mépris vis à vis des copropriétaires. |
Edité par - galoubet le 23 juin 2008 13:54:26 |
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Avenir
Pilier de forums
233 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 14:21:56
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| les frais postaux doivent être facturés au réel |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 14:47:39
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La question est : est-ce que les démissionnaires et les velléitaires (ceux qui critiquent mais n'agissent jamais) ne méritent pas d'être menés par le bout du nez, à leurs frais ?
Depuis que j'ai remis de l'ordre dans la copro, je me rends bien compte que les gens sont contents, mais que si je voulais abuser cela me serait facile.
  Bon, faut que je me force un peu, ras le bol de se dévouer pour les autres !  
Même sur ce forum on voit ça. Certains ne viennent que pour se plaindre. D'autres viennent chercher des solutions, et parfois pensent à remercier. Et les autres qui en échange de l'amélioration de leurs compétences, les partagent et se dévouent.
Il faut de tout pour faire un monde, mais faut-il aider celui qui se plaint mais ne veut pas changer ?
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 15:16:29
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D'accord et pas d'accord, Avenir.
La tâche de préparation de ces doubles de PV fait partie de la mission du syndic.
Les frais de recommandés sont imputés en charges communes (non récupérables sur les locataires) pour leur montant réel.
Rien ne doit être facturé individuellement aux opposants et absents.
Je suppose que ce syndic doit aussi facturer les frais de relance des retardataires, pour les appels de fonds ? C'est tout aussi illégal, la procédure doit être respectée.
@+..... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2008 : 16:18:38
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La règle est claire : le syndic ne peut imputer que les frais de poste et il les impute au syndicat en frais d'administration.
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DBOYER
Contributeur débutant
19 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 11:43:18
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Merci pour toutes vos réponses.
Pratiquement parlant, les copropriétaires pas très motivés s'abstiennent de voter contre les résolutions parce qu'ils ne veulent pas payer 14 euros.
Il y a certainement beaucoup de choses à faire dans cette copropriété; Mais c'est un travail de très longue haleine. Le contexte est figé depuis très longtemps. Les nouveaux copropriétaires se conforment à l'existant ou ils s'en vont.
Le renouvellement du contrat de syndic doit se faire en fin d'année. Je peux toujours faire remarquer que cette clause est abusive. Si elle est acceptée par les autres copropriétaires, je ne vois pas ce que je peux faire.
Apparemment il n'y a pas d'autres clause abusive. En fait, il s'agit de l'envoi en recommandée de la notification, comme il y associe l'envoi des charges suivantes, il n'est meme pas possible de la refusée. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 24 juin 2008 : 12:55:03
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Bonjour.
Si vous voulez que ça bouge, il vous faut ne pas agir seul. Il n'y a aucune raison de se conformer à l'existant. Le problème vient très souvent du manque de dialogue en dehors de l'AG, et pendant cette AG est-ce un dialogue ?
Pour que les choses changent, il faut être plusieurs avec un moteur (ou un leader). Si le Cs est bon, il sera avec vous. S'il est inféodé au syndic, vous devez faire élire ceux qui veulent le changement et rejeter tous les anciens qui soutiennent obstinément le syndic.
Et n'oubliez pas les copropriétaires bailleurs : une partie du problème vient souvent d'eux dans la mesure où, non impliqués dans la vie de la résidence, ils se contentent d'envoyer leur pouvoir en blanc au syndic ou au président du CS. Quand ils verront que vous défendez les intérêts de tout le monde sans les oublier, la plupart d'entre eux vous adresseront leur pouvoir.
Bon courage, à bientôt pour des nouvelles... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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