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Bonjour, Des travaux de digicode refusés à notre dernière AG (maj art 24)viennent d'être lancés quand même par CS + Syndic (avant même que le PV de l'AG ait été distribué) sous prétexte que leur montant est dans leur enveloppe financière (qui ne nécessite pas de consulter l'AG). Qu'en pensez-vous?
Bonjour. S'agit-il de remplacer un digicode défaillant ? je le suppose sinon le vote ne se serait pas fait à l'article 24, mais 26 (amélioration) ou au moins 25n ? Quel que soit le fond, cela montre à l'évidence un mépris du syndic et du CS vis-à-vis de l'AG. S'en souvenir lors de la prochaîne AG !!! Salut !
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN.
L'AG vote un montant au delà duquel le syndic doit consulter le CS. Il s'agit bien sûr de dépenses concernant la stricte maintenance (réparation). Toutes les autres dépenses, même un diagnostic a 200 euros doivent être soumises au vote de l'AG. cette enveloppe, strictement encadrée, est donc celle du syndic.
Le CS ne dispose légalement d'aucun pouvoir d'engager financièrement le syndicat à moins d'avoir reçu une délégation financière de l'AG pour un objet déterminé. Il ne s'agit à l'évidence pas de cela.
Si "enveloppe du CS et du syndic" n' a aucun fondement légal, mais est une source d'abus potentiels, comme de passer par dessus une décision d'AG souveraine. Demandez au syndic quel est le fondement légal de "l'enveloppe "qu'il fait voter et mettre à la disposition du CS?
Fleur bleue, si ces travaux sur le digicode relèvent des "travaux d'entretien" (il faut préciser ici la nature des travaux) le syndic n'a pas besoin ni d'un vote de l'AG ni même de l'avis du CS puisqu'il n'y a pas ici "marché ou contrat" !
Il relève du pouvoir du syndic d'engager à son initiative tout travaux nécessaires à l'entretien de l'immeuble, à la préservation des personnes et des biens, y compris si une décision d'AG s'y oppose ! (jurisprudence ) Si le digicode était en panne, le syndic devait le faire immédiatement réparer, qui plus est s'il dispose des fonds nécessaires. Ne le faisant pas il engage sa responsabilité personnelle !
Travaux refusés en AG décidés par CS + syndic
Forum fermé
Posté - 19 juin 2008 : 11:34:46
