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 Sujet  |
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contest
Contributeur actif
47 réponses |
 Posté - 20 mai 2008 : 08:34:50
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Bonjour,
Lors de la dernière AG, le conseil syndical était à renouveler, ce qui a été fait.
Par contre, après l'AG, le nouveau conseil syndical ne s'est pas réuni pour élire son président.
Le syndic, après diffusion du PV de l'AG a donc écrit à tous les membres du conseil syndical leur demandant de lui faire part de leur choix.
Cette manière de faire est-elle acceptable ?
Merci d'avance de votre avis
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 09:07:20
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NON,
la recommandation 13 concernant le CS,de la Commission relative à la copropriété indique notamment:
la commission recommande:
au conseil syndical
-de désigner son président,dès sa première réunion
...............
au président du CS;
-dès sa désignation,d'en aviser le syndic
.....................
-de s'assurer que son nom figure sur le registre des mandats que doit tenir le syndic professionnel afin d'être prévenu par l'organisme garant en cas de cession de la garantie financière couvrant les activités du syndic.
le CS étant indépendant du syndic c'est à lui de se réunir et de désigner son président; mais encore faut il que les membres se "bouge" car si < après la diffusion du PV de l'AG rien n'a été fait...........que sera la suite de l'activité de votre CS??? |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 20 mai 2008 : 18:57:13
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Comme le souligne felix1930, l'élection du président du CS doit se faire entre les membres de ce CS, le syndic n'a rien à voir dans cette élection.
Il est raisonnable que le conseil syndical se réunisse rapidement après l'AG et élise son président, qui le confirmera au syndic. |
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contest
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 07:18:54
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Merci de ces précisions
Cordialement |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 08:13:49
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Avez vous un règlement de fonctionnement
du Conseil Syndical ?
Dans l'affirmative le syndic devrait
le connaître et savoir que le CS n'est
pas à sa botte !
Mais une fois élu ,hors AG , le président
devra en informer le syndic.
En cas de démission le syndic doit en être
informé par LRAR. Son remplacement doit
intervenir dans les meilleurs délais, car
la désignation d'un président est obligatoire.
On lit quelques fois sur UI que des CS
n'élisent pas leur président.C'est un tort,
en raison du rôle qu'il peut être appelé à jouer
dans certaines circonstances !
  
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Salutations
François |
Edité par - oldman24 le 21 mai 2008 08:40:24 |
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alice78
Pilier de forums
917 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 08:32:46
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Je ne comprends pas pourquoi vous reprochez au syndic de demander au CS qui est le président du CS ??
Si le CS n'a pas élu spontanément son président et/ou ne l'en a pas informé, je ne trouve pas anormal que le syndic le lui rapelle. Ca montre simplement que le syndic s'investit bien dans son dossier ! |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 11:06:08
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alice78,si votre réponse s'adresse uniquement à contest,comme je le pense,vous avez entièrement raison
Les autres intervenants ont,semble t-il,que cette < manière de faire n'était pas acceptable > pour un CS ,renouvelé, qui ne se bougeait pas du tout..........même après diffusion du PV de l'AG soit, quand même, un temps certain |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 mai 2008 : 11:24:28
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Oldman Citation :
Avez vous un règlement de fonctionnement
du Conseil Syndical ? Dans l'affirmative le syndic devrait
le connaître et savoir que le CS n'est pas à sa botte !
Il ne s'agit de savoir si le CS est à la botte du syndic. 
C'est une mauvaise manie de vouloir utiliser systématiquement des termes conflictuels.
Il est tout à fait normal que le syndic incite les membres du CS à respecteur leurs obligations légales et vérifie si le Président a bien été nommé.
Quand le syndic ne fait pas son travail, on l'engueule à juste titre.
Quand il le fait, on l'engueule encore 
On se sent mieux après C'est une psychothérapie vicieuse.
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contest
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 07:26:36
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Quand je demandais "Cette manière de faire est-elle acceptable ?" je pensais non à l'intervention du syndic pour relancer le conseil syndical, ce que je trouve tout à fait normal - et je rejoins JPM et Alice 78 sur ce point, mais le fait que l'élection du président du conseil syndical puisse se faire par correspondance (c'est bien de cela qu'il s'agit) puisque nous sommes une copropriété ne comportant que des appartements "de vacances" avec des copropriétaires dans toutes les régions.
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manech
Pilier de forums
1418 réponses |
Posté - 22 mai 2008 : 08:24:00
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A l'époque du téléphone, de l'internet, de skype, de la visio conférence... et dans la mesure où aucune loi (ni RFCS) ne prévoit les modalités du vote d'un CS, je pense que, si réunir le CS physiquement est réellement difficile, le CS peut être consulté et voter de loin.
Ce qui me gêne c'est que cette réunion à distance se fasse sous la houlette du syndic. Cela donne un CS qui démarre mal.C'est aux membres du CS de choisir les modalités de communication entre eux. Tout au plus les membres du CS peuvent-ils demander au syndic les coordonnées de leurs collègues s'ils ont négligé de le faire au cours de l'AG. Et ensuite le président communique au syndic le résultat du vote.
(Dans votre post initial, on avait l'impression que c'est le syndic qui allait centraliser les réponses et donner aux membres du CS le nom de leur Président!!! ) |
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contest
Contributeur actif
47 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 08:13:46
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pour manech :
Merci de votre réponse
C'est aussi comme cela que j'ai compris le courrier adressé aux membres du CS :"Nous invitons donc les membres du conseil syndical à nous adresser leur choix".
les copros ne sont pas au faît des textes régissant la copro pas plus que des usages. J'imagine qu'ils vont répondre individuellement au syndic. |
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Election président conseil syndical par correspond
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