| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
 Posté - 15 mai 2008 : 13:07:38
|
Bonjour,
Nous sommes un couple non marié ni pacsé, propriétaire de notre appartement dans une copropriété (indivision 50/50). L'un de nous deux est déjà membre du conseil syndical. Ce conseil syndical est composé de 3 coproprios et l'un d'eux veut démissionner (la présidente). Du fait que nous avons eu énormément de mal à constituer un conseil syndical lors de la dernière AG, est-il possible que l'autre " moitié " du couple (moi-même) se présente au conseil syndical pour remplacer le membre démissionnaire. Une 2ème ag doit se tenir prochainement car les comptes de l'exercice écoulé n'ont pas été approuvés et nous aimerions profiter de cette opportunité pour que le conseil syndical puisse continuer à exister. Sinon ???
Merci de nous renseigner car nous sommes dans une sérieuse galère.
Cordialement
|
|
Signaler un abus
|
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 13:17:55
|
| que dit votre RDC concernant le nombre de membres du CS ? |
Signaler un abus  |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 13:30:04
|
lorqu'un lot est en indivision l'un quelconque des indivisaires peut être candidat et désigné comme membre du CS,mais,semble t-il,pas les deux
1/4 de 3 = 0,75 (?)donc à 2 le CS est encore légalement constitué , pour la prochaine AG il faudrait quand même une résolution concernant l'élection de membre du CS; vous aurez peut être des candidats potentiels
combien de membre de prévu au RDC |
| Signaler un abus |
|
|
coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 16:05:51
|
Merci pour votre très bonne question question qui m'a fait fouiner dans le RDC où il est écrit que le conseil syndical doit être composé de 4 membres.
On fait quoi maintenant avec notre conseil syndical ?? Il a été constitué le 10 avril 08 et 3 seulement ont bien voulu se présenter.
Voulez-vous bien encore me renseigner ?
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 17:16:16
|
Si vous avez élu des suppléants , c'est le moment de faire appel à l'un d'eux.Le vote pouvant avoir été groupé ou séparé
il faudrait un choix en fonction de critères à déterminer si rien n'a été prévu dans le règlement de fonctionnement (RFCS)que devez avoir ( à mmoins que soit prévu dans le RC ).Sans ce document le CS serait inopérant.Le saviez vous ?.
Entre deux roucoulades il faut aussi lire les textes et la doc sur la copropriéte !. |
Edité par - oldman24 le 15 mai 2008 17:21:05 |
| Signaler un abus |
|
|
coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 18:21:10
|
Merci Oldmann24 pour votre réponse.
Malheureusement il n'y a pas de suppléant. Je me demande comment on va pouvoir régler les problèmes de la copro avec un syndic qui se fout de tout. Il ne nous a pas encore envoyé le pv de l'ag du 10.04.08.
Les copro n'ont pas approuvé les comptes de 2007 mais l'ont réélu pour un an !!! Ce syndic a réglé une facture de gros travaux alors que la moitié de ces travaux n'a pas été effectuée. Une autre facture a été payée 2 fois. Bien d'autres problèmes subsistent par ailleurs et la situation est inquiétante.
Est-ce vrai que le syndic ne peut pas poursuivre les copros qui ont des arrièrés de plusieurs années sous prétexte que nous n'avons pas approuvé les comptes du dernier exercice ?
Voilà Oldmann, ces soucis nous empêchent non seulement de roucouler mais aussi de dormir. Etant tout nouveaux copropriétaires et ignorant
tout de la copro, nous ne savons pas comment faire bouger ce syndic.
Le CS a adhéré à l'ARC, c'est déjà çà.
Si vous voulez nous donner des conseils, nous sommes preneurs.
Bien cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 19:08:47
|
si vous transcriviez la phrase exacte du RDC concernant le nombre de membres du CS.........
ensuite le syndic ne peut pas engager de procédure en recouvrement uniquement pour le différentiel des dépenses lié à l'approbation des comptes de l'exercice non approuvé
mais sur les autres exercices, il y a longtemps que le recouvrement aurait du être "lancé" |
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 19:15:56
|
c'est en effet une erreur de refuser d'approuver les comptes dans leur globalité; les comptes non approuvés, le syndic ne peut pas poursuivre le recouvrement des sommes impayés de l'exercice condidéré.
Il faut simplement refuser les factures douteuse
Par contre il faut absolument connaître :
-les raisons pour lesquelle vous avez des impayés des exercices précédents ,
-le détail de ces arrièrés,renseignements que vous devez trouver dans les documents joints à la convocation de l'AG
le syndic aurait du faire le necessaire rapidement.
Le syndic a 2 mois, à compter de l'assemblée, pour notifier le PV de l'AG aux opposants à une décision (et non à une résolution) et aux défaillants absents non représentés
J'espère ,qu'étant donné vos problèmes, vous n'avez pas voté le quitus au syndic
L'ARC c'est une chose, mais ce n'est pas suffisant car se sont les copropriétaires qui votent |
| Signaler un abus |
|
|
coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 19:57:06
|
Bonsoir à tous,
Pour répondre à Nefer, le RDC mentionne :
En vue d'assurer une laiaison permanente entre la collectivité des copropriétaires et le syndic, d'assister ce dernier et sa gestion, il est institué un conseil syndical composé de quatre membres.
Felix 1930 écrit :
" c'est en effet une erreur de refuser d'approuver les comptes dans leur globalité; les comptes non approuvés, le syndic ne peut pas poursuivre le recouvrement des sommes impayés de l'exercice considéré.
Il faut simplement refuser les factures douteuses "
Etant donné les problèmes sur certaines factures que j'ai cités dans ma précédent discussion mais également sur une mauvaise imputation des charges pour certains lots, comment faire pour approuver les comptes de l'exercice écoulé ??
Les raisons pour lesquelles la copro a des impayés est le fait que des copros sont des mauvais payeurs. Nous n'avons pas le détail des impayés mais juste le nom et le montant global de chaque mauvais payeur. Le syndic leur a juste envoyé une lettre de rappel en 2007.
Quand vous dites Félix 1930 :
" Le syndic a 2 mois, à compter de l'assemblée, pour notifier le PV de l'AG aux opposants à une décision (et non à une résolution) "
Je ne comprends pas car toutes les questions figurant sur l'ordre du jour de l'ag sont des décisions et deviennent des résolutions sur le pv d'ag.
Merci encore pour tous vos renseignements et conseils pointus qui nous permettent d'y voir plus clair et nous confortent dans notre engagement vis à vis de notre copropriété.
Bien cordialement |
| Signaler un abus |
|
|
coquillage
Contributeur senior
64 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 20:01:56
|
J'ai oublié de préciser que nous n'avons pas donné le quitus pour l'exercice écoulé par contre nous avons renouvelé le contrat du syndic pour une année et avons approuvé le budget provisionnel.
Cordialement
|
| Signaler un abus |
|
|
felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 01:05:04
|
la qualité d'opposant est "réservée" au copropriétaire ayant voté contre une résolution adoptée par l'AG
mais aussi à celui qui a voté pour une résolution rejetée par l'AG |
| Signaler un abus |
|
|
océan
Pilier de forums
2457 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 10:44:54
|
"ensuite le syndic ne peut pas engager de procédure en recouvrement uniquement pour le différentiel des dépenses lié à l'approbation des comptes de l'exercice non approuvé"
ce qui veut dire et ce qui est souvent oublié c'est que le syndic doit recouvrer les provisions non payées et qu'il est incompréhensible que syndics, cs, et même "contrôleurs de comptes" de certaines associations affirment que refuser les comptes ne permet pas de poursuivre les débiteurs ... une façon de faire valider les anomalies comptables et d'imputation ?
Coquillage, vous demandez au syndic un grand livre complet et regardez bien le détail des copropriétaires pour lesquels vous pouvez demander un détail depuis 3 ans ou plus pour analyser leurs paiements. Il peut y avoir des erreurs cela ne justifie pas de ne pas payer les appels de fond. Etant au CS le syndic ne doit pas vous refusez ces documents.....
j'en ai fait l'expérience encore hier ... sur mon insistance , cela a pris 2mn à sortir ...reste à me plonger dedans......
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
INDIVISION ET CONSEIL SYNDICAL
Forum fermé
