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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
 Posté - 12 mai 2008 : 14:53:20
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En principe, on ne peut pas représenter son conjoint, absent, lors d'une réunion du CS.
Car je crois bien que la délégation d'un membre faite à une personne non élue n'est pas prévue par la législation concernant le CS.
Mais pour éviter un refus (toujours désagréable) à cet élan de bonne volonté, ne serait-il pas possible de suggérer, lors de l'élection des membres du CS, que les candidats qui le veulent, se présentent comme Monsieur ou Madame Untel.
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 15:20:13
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Bonjour chankak,
Vote en AG des membres du conseil syndical et des suppléants pour remplacer éventuellement un membre.
Nous pouvons inviter qui nous voulons, mais cette personne ne peut prendre part au vote.
Exemple:
A l'ordre du jour de notre prochaine réunion nous avons mis une question concernant un copropriétaire , nous avons fait parvenir un courrier à celui-ci l'invitant à participer à la réunion.
Marcy |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 15:36:05
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Citation :
Nous pouvons inviter qui nous voulons, mais cette personne ne peut prendre part au vote
cette "clause" est-elle prévue dans votre RFCS? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 19:07:27
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La question était :
".... ne serait-il pas possible de suggérer, lors de l'élection des membres du CS, que les candidats qui le veulent, se présentent comme Monsieur ou Madame Untel."
NON !
La candidature au CS est personnelle, nominative, la désignation aussi : si c'est Mme Paulette Michu, ..... ce n'est pas M. Robert Michu ! .....
Pensez qu'un membre du CS c'est comme pour un député : étant candidat, à priori il s'engage à siéger ! 
S'il est absent à telle réunion, il est absent, point final .
Félix, pas besoin de clause : un CS peut inviter qui il veut à ses réunions, clause ou pas, sauf qu'un invité ne peut avoir droit de vote n'étant pas membre du CS !!
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Edité par - gédehem le 12 mai 2008 19:10:53 |
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marcy
Pilier de forums
375 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 21:34:05
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Bonsoir felix1930, "Félix, pas besoin de clause : un CS peut inviter qui il veut à ses réunions, clause ou pas, sauf qu'un invité ne peut avoir droit de vote n'étant pas membre du CS !!"
gedehem à répondu.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 22:56:07
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Citation :
Félix, pas besoin de clause.....
Citation :
gedehem à répondu
Non!
car ce qui était,éventuellement, interessant à connaître c'est que si vous aviez un RFCS et que,bien qu'inutile,cette clause y figurait. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 12 mai 2008 : 23:31:52
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Gédehem, je ne crois pas que le cas des Michu, copropriétaires, soit comparable à celui de M.Michu, candidat aux élections législatives.
La loi dit seulement que les membres du CS sont désignés parmi les copropriétaire,...
Alors si le copropriétaire est un couple, ce couple peut être élu.
Reste à savoir si ce couple devrait être considéré comme un membre ou deux membres du CS? Puisque la loi ne se prononce pas la-dessus (pour l'instant), peut être l'assemblée devrait préciser ce cas dans le RFCS.
On pourrait s'inspirer par exemple de ce qui est dit plus loin dans cet article 21, que le membre peut même être une personne morale, représenté éventuellement par un fondé de pouvoir habilité à cet effet. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 00:20:08
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 ...
Et si elle n'est pas représentée par son gérant ou un fondé de pouvoir, la "personne morale" élue au CS siège à combien ? ......
Si M. Michu d'une part et Mme Michu d'autre part sont élus au CS, il y a alors 2 élus !
Monsieur ne représente pas Mme !
Ce que j'exposais : pour un siège, l'AG ne peut pas désigner indistinctement Mme OU M .... .
C'est l'un ou l'autre ... ou les 2 !
Sur ce dernier point il y a contreverse : M ET Mme peuvent ils siéger tous les 2 au CS ?
Certains disent oui, d'autres non, dont je suis, la communauté étant indivisiblement UN ... 
C'est en particulier le cas en AG, où l'un ou l'autre est convoquée et où l'un ou l'autre peut participer avec droit de vote.
Mais pas les 2 en même tems, qui ne votent pas chacun pour moitié !
C'est celui qui a émargé la feuille de présence qui a seul droit de vote, même si les 2 sont physiquement présents.
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 08:47:00
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| suivant une réponse ministérielle,qui n'est qu'une réponse à une question posée par M.WW député...., lorsque deux conjoints sont propriétaires d'un seul et même lot,un seul d'entre eux peut poser sa candidature. |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 15:30:57
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Cette réponse ministérielle prouve donc, au moins, que le problème existe réellement.
Un RFCS pourrait définir une règle claire, mais la majorité de notre CS refuse d'avoir un RFCS précis et contraignant. C'est peut-être le cas dans beaucoup de copropriétés.
Quant à l'AG, elle est bien contente de discuter des budgets, travaux, et soucis de voisinage; elle reconnaît en gros le travail fait par le CS mais, puisqu'apparemment il n'y a pas de problème, elle ne veut pas passer du temps à examiner des "détails" d'un RFCS. |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 13 mai 2008 : 17:45:54
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le RFCS précis - OUI; contraignant...faut pas pousser bien moins que la plus part des textes sur la copropriété
Notre CS étant partagé sur l'utilité d'un vote en AG pour ce RFCS (notre RDC date de 1974 donc pas grand chose sur le CS),bien que d'accord sur le texte,j'ai,après en avoir avisé les autres membres du CS, demandé au syndic l'inscription d'une résolution concernant ce document.
Résultat du vote = 1 seul NON ....un conseiller suppléant!!!! |
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