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bateau92
Contributeur actif
28 réponses |
 Posté - 14 mai 2008 : 21:15:35
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Quelle est la responsabilité personnelle des membres du Conseil syndical en cas d'accident alors que celui était informé du danger et n'a pas pris les mesures qui s'imposaient?
Merci de votre réponse.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 00:04:50
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ce n'est pas le CS qui dirige une copropriété, c'est le syndic!!!
avez vous les le rôle du CS dans les textes légaux ?????
il contrôle et assiste. |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 00:29:07
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Citation :
Initialement posté par nefer
ce n'est pas le CS qui dirige une copropriété, c'est le syndic!!!
avez vous les le rôle du CS dans les textes légaux ?????
il contrôle et assiste.
Quant à moi je n'ai dans aucun texte a caractère legislatif, règlementaire ou même conventionnel qui dit que " SYNDIC DIRIGE " .
Le syndic est le mandataire légal de la copropriété.Il applique les résolutions de l'assemblée générale ./ |
Edité par - oldman24 le 15 mai 2008 08:15:32 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 00:34:54
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| vous pouvez être plus complet sur votre question? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 08:22:14
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Citation :
Initialement posté par bateau92
Quelle est la responsabilité personnelle des membres du Conseil syndical en cas d'accident alors que celui était informé du danger et n'a pas pris les mesures qui s'imposaient?
Merci de votre réponse.
Pourriez vous en dire plus sur cet accident afin de savoir pourquoi et comment un conseiller syndical a engagé sa resposabilité personnelle ?
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Edité par - oldman24 le 15 mai 2008 08:24:16 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 08:52:03
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nefer Citation :
ce n'est pas le CS qui dirige une copropriété, c'est le syndic!!!
nefer : OUH-LA!!!! avez vous bien lu les textes ??? le syndic ne dirige pas la copropriété, il n'a pas pouvoir de décision (sauf en cas d'urgence).
Le Syndic éxécute les décisions de l'assemblée générale, il est contrôlé par le CS. Les 2 rendent compte à l'AG de la bonne éxécution de leur contrat (syndic) et de leur mission CS).
nefer : le syndic est le MANDATAIRE du syndicat. Pas le patron!!! |
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chenkak
Pilier de forums
620 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 15:54:39
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Par le contrat qui le lie à la copropriété, le syndic a le devoir d'exécuter un bon nombre de tâches. Il a donc un grand nombre de responsabilités. Il faudrait peut-être mieux définir, dans les textes officiels, ses responsabilités en cas de négligences.
Le conseil syndical a également des taches importantes définies par la législation, le RDC et éventuellement par la RFCS. Cependant, le CS dans son ensemble n'a pas de responsabilité que l'on puisse condamner juridiquement, mais chaque membre peut être révoqué par l'AG ou éventuellement condamné pour une action personnelle non autorisée et portant préjudice à autrui. Sur ce dernier cas, il est important d'étudier le contrat d'assurance de la copropriété pour savoir dans quelle mesure elle couvre les dégâts causés à autrui par un membre du CS (ou autre bénévole), par erreur ou négligence. |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 21:55:08
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Bonsoir.
En attendant les précisions de Bateau92, rappelons-lui qu'un juge peut sanctionner le caractère délictueux d'une faute si un membre du C.S. a commis une imprudence ou une négligence (article 1382 & 1383 du Code Civil).
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Amicalement |
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bateau92
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 15 mai 2008 : 23:36:33
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Merci de toutes ces réponses.
Pour le moment, il n'y pas eu heureusement d'accident, mais une dalle menace de tomber ; or le syndic s'est engagé oralement à faire le nécessaire; mais en un an, il a fait établir deux devis, mais n'engage pas les travaux parce que le conseil syndical ne donnerait pas son accord pour engager les travaux. Rien n'est écrit sur le sujet.
Comment pouvons-nous motiver le conseil syndical à se prononcer, et est-il responsable?
De plus, dans le RDC stipule que les garde-corps sont privatifs, peut-on considérer que de la pierre agrafée sur garde-corps est aussi privative?
Merci de vos précieux conseils. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 00:23:57
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le CS n'a pas à décider d'une dépense
il aurait suffit qu'un copropriétaire demande la mise à l'ordre du jour d'une résolution concernant les travaux sur cette dalle |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 00:55:38
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| "rien n'est écrit" , si la dalle tombe et blesse quelqu'un le responsable sera........le syndicat des copropriétaires qui pourra,éventuellement,se retourner contre le syndic |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 09:43:00
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L.art.14 , qui devrait être affiché sur le fronton de toute copropriété, ou au moi sa dernière phrase ..:
"Art. 14 - La collectivité des copropriétaires est constituée en un syndicat qui a la personnalité civile.
Le syndicat peut revêtir la forme d'un syndicat coopératif régi par les dispositions de la présente loi. (L. 85- 1470 du 31.12.1985) " Le règlement de copropriété doit expressément prévoir cette modalité de gestion".
Il établit, s'il y a lieu, et modifie le règlement de copropriété.
Il a pour objet la conservation de l'immeuble et l'administration des parties communes. Il est responsable des dommages causés aux copropriétaires et aux tiers par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."
Lorsqu'une personne, copropriétaire ou tiers, subit un préjudice du fait de l'immeuble, c'est TOUJOURS le syndicat, en tant que "personne", qui est responsable, responsable de TOUT !
Ce n'est qu'ensuite que le syndicat pourra éventuellement se retourner contre celui qui serait à l'origine du dommage ayant porté préjudice, par exemple le syndic.
La tuile qui tombe du toit, la dalle qui blesse dans sa chute, c'est au syndicat d'assumer la réparation des dommages aux biens et aux personnes !
Si le syndic n'a pas fait son boulot, ici pour exécuter la décision d'AG de réaliser des travaux, il y a "carence" dans le sens du dernier alinéa de L.art.18.
Ici encore, ce sont les copropriétaires, donc le syndicat, qui sont responsables collectivement de la passivité de leur syndic !
Responsabilité personnelle du syndic qui ne fait pas ce qu'il doit faire, mais responsabilité du syndicat qui ne fait rien pour obliger le syndic à faire .. !
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Edité par - gédehem le 16 mai 2008 09:48:51 |
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bateau92
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 10:45:57
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Merci pour ces réponses.
Reste une question sommes nous propriétaires de la pierre agrafé sur la balustrade ?
Dans le règlement de copropriétés, il est stipulé que sont privatif les "fenêtres, persiennes, garde-corps, balustrades, rampes, barres d'appui
des balcons, et fenêtres"
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 19:54:37
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Dès lors qu'il s'agit d'une disposition du RC et qu'elle
n'est pas contraire à une disposition législative ou règlementaire elle s'applique "ipso facto".
Pourquoi posez vous cette question ? |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 16 mai 2008 : 21:40:20
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La dalle formant balcon, dalle-balcon qui est dans la continuité de la dalle-plancher-plafond du lot privatif jouxtant ce balcon, est "gros œuvre du bâtiment", et à ce tire "partie commune"
Cela est très certainement précisé dans le RDC !
De ce fait, le morceau de béton dans lequel est fixée la balustrade est "partie de parties communes"...
(en général, c'est le béton qui tient la balustrade, pas la balustrade la dalle en béton ... ) |
Edité par - gédehem le 16 mai 2008 21:42:37 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 08:31:12
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"sommes nous propriétaires de la pierre agrafé sur la balustrade"
voulez vous dire que la pierre agrafé est perpendiculaire à la balustrade, donc parallèle au mur de façade????? |
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 17 mai 2008 : 09:54:15
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Citation :
Initialement posté par gédehem
La dalle formant balcon, dalle-balcon qui est dans la continuité de la dalle-plancher-plafond du lot privatif jouxtant ce balcon, est "gros œuvre du bâtiment", et à ce tire "partie commune"
Cela est très certainement précisé dans le RDC !
De ce fait, le morceau de béton dans lequel est fixée la balustrade est "partie de parties communes"...
(en général, c'est le béton qui tient la balustrade, pas la balustrade la dalle en béton ...)
On constate que gédehem n'a pas lu toute la littérature et la jurisprudence qu'il y a sur les balcons (en particulier sur le LITEC qu'il possède) sur les parties privatives et les parties communes.
En définitive le mode de construction joue,
mais pas plus que le règlement de copropriété,ainsi que la notion de " partie à usage exclusivement privatif ".
Comme la rampe (garde-corps prend attache sue le mur , partie commune c'est pour cela que l'installation doit être autorisée par une AG.
Il est rappelé que la hauteur des rampes est maintenant portée de 80 à 100 cm . (Rien de changé avec des appuis plus larges). |
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bateau92
Contributeur actif
28 réponses |
Posté - 18 mai 2008 : 18:55:15
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Bonjour,
Oui effectivement, la pierre agrafé est perpendiculaire à la balustrade, donc parallèle au mur. Dans la continuité de la pierre de façade.
Mais le poids de la pierre est supporté par la balustrade (Privatif dans le RdC)
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