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Bonjour Une copropriétaire,désire installer un store.Coté jardin privatif Elle demande l'autorisation au syndic qui lui notifie de bien prendre la référence de ceux en place Après demande dans différentes sociétés, cette référence de 15 ans n'existe plus Le syndic lui conseil de prendre la référence la plus près, ou d'attendre l' AG ou elle proposera son projet. Ce qui remet à l'année prochaine. Elle contact le C/S dont je suis la Présidente, et nous démarchons les entreprises,pour trouver une référence proche, mais en vain.
Le bouche à oreilles dans le hall de notre immeuble fait que 7 personnes sont intéressées par la pose de stores,je les réunis, nous prenons position sur le plus approchant et je leurs négocie le prix.
Nous envoyons au syndic la photo de l'existant et de la référence trouvée Tenant compte du vieillissement de ceux en place,ainsi que rien n'est comparable, le syndic fait référence que nous devons attendre l' AG
je mentionne que l' AG se fait dans une vielle salle de cinéma à peine éclairée,que personne a en mémoire les rayures du store. Que les copropriétaires présents sont toujours notre groupe, copro/ habitants nous occupant de l'immeuble, les bailleurs absents
Bonjour Estapak Sur le RC il est noté : "La pose de stores est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de la copropriété avec l'approbation de l' AG des copropriétaires"
Cela à été fait pour la pose du 1er store il y a 14 ans. Nous avons mis toute notre bonne volonté. Les teintes sont absolument respectés, couleur du fond, rayures Mais la disposition et largeur des rayures, sont différentes ! De plus ceux en places ont palis et pris la poussière Donc incomparable
Suivant l'article 25 du 10 juillet 65-557 " Ne sont adoptées qu'à la majorité des voix de tous les copropriétaires les décisions concernant : a) Toute délégation du pouvoir de prendre l'une des décisions visées à l'article précédent ; b) L'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, et conformes à la destination de celui-ci"
Suivant ce texte je comprend que les autorisations sont " nominatives "et cela m'étonne ? je pense que notre problème ne doit pas être le 1er et ne sera pas le dernier, les fournisseurs ne pouvant pas garantir les références Actuellement nous avons 4 balcons, et un rez-de-jardin avec store
goutelette, il me semble que vous avez à choisir entre 2 risques :
1. installer de suite les stores : modèle que vous avez sélectionné (le même modèle pour tout le monde) puis autoriser a posteriori cet état à la prochaine AG, risque = un emmerdeur qui s'oppose à cette décision et va au TGI,
2. attendre l'AG, des gens craqueront et installeront des stores peut-être de modèles différents, risque = aspect disparate pour les stores de la copro.
" La pose de stores est autorisée, sous réserve que la teinte et la forme soient celles choisies par le syndic de la copropriété avec l'approbation de l' AG des copropriétaires "
Il est donc incontestablement que la teinte et la forme de stores doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.
Approbation que l’assemblée générale a déjà donnée à certains copropriétaires puisque vous précisez « Cela a été fait pour la pose du 1er store il y a 14 ans. »
Sachez qu’une telle autorisation de l’assemblée générale ne peut être que nominative puisqu’il s’agit de travaux privatifs et non de travaux communs.
Vous pouvez également faire ratifier à posteriori de tels travaux lors de la prochaine assemblée générale, comme le confirme cette jurisprudence.
Il est vrai que cette solution possède un risque, celle que l'assemblée générale ne ratifie pas à posteriori la pose de store à l’article 25b de la loi, ce qui me paraît très improbable dans votre cas, d’autant plus que cette autorisation a déjà été donnée.
Voyez ces liens :
Cour de cassation du mercredi 20 mars 2002 N° de pourvoi : 00-17751
Les travaux réalisés par un copropriétaire : comment demander l'autorisation ?
La décision de ratification doit être prise à la majorité qui aurait été nécessaire à l'origine pour autoriser les travaux (Cass. Civ. 3e Ch. 20 mars 2002).
il faudrait proposer à la prochaine AG une résolution avec au minimum 2 modèles: si vous avez déjà un modèle à rayures, prévoir aussi un modéle dans la même couleur que les rayures mais en uni, ce qui sera beaucoup plus facile à trouver
Bonjour et merci du suivit J'ai bien lu les textes, qui sont toujours très intéressants, et s'ils ne sont pas applicables ce jour, ils peuvent être utiles demain.
En ce qui nous concerne, les balcons ou terrasse sont bien noté par notre règlement en parties privatives. J'irais jusqu'à dire que l'AG de 1993 a modifié involontairement le RC Je m' explique : Règlement: La pose de store extérieur est autorisée sous réserve que la teinte et la forme soit celle choisit par le syndic avec l'approbation de l' AG Notre problème vient que sur le procès verbale, le syndic en place à noté. 1: Nom de l' entreprise 2 :Marque de la toile 3 : N° de référence avec mention de 3 couleurs Notre règlement n' impose ni fournisseur ni référence Cette référence n'existe plus; et que de plus la pollution a fait son œuvre. Donc quand Néfer propose de l' unie, a savoir que le bel" Ivoire" est devenu " vert de gris, taupe" Voyez la différence d'une façade d'immeuble, avant et après ravalement. Tout ces décret ou règlements ont raison d'être, afin d'éviter, de se heurter à la bêtise et l' individualisme.mais en ce qui nous concerne c'est le syndic qui en a modifié l' interprétation Nous vivons une société de consommation,de plus avec des tons et graphisme "mode". Comment obliger les fabricants à conserver 20 ans et+ les mêmes dessins; sachant qu'il n'y a plus de stock je pense qu'avec 1: Respect des couleurs déjà attribuées 2 :Recherche du motif le + approchant,sachant que rien n'est comparable) 3 : sondage de 20% des copros/ Après cela, ou se situe l'acceptation d'une AG
Obligation d' AG pour poser des stores
Forum fermé
Posté - 17 mai 2008 : 14:48:45
