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 Sujet  |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
 Posté - 25 mai 2008 : 12:18:16
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Bonjour.Citation :
Initialement posté par DomEltro
... Et une question plus brûlante : il apparaît de plus en plus courant qu'une résolution proposée par quelqu'un qui n'a pas l'oreille du syndic soit est rejetée ("pas à propos", "mal formulée", "rejetée par le CS"), soit est omise ("ce n'est pas très important, et l'ordre du jour est déjà long"), soit est égarée ("vous avez bien reçu l'AR du recommandé, c'est bizarre, de mon côté je n'ai pas votre lettre" [incroyable mais véridique : vous voulez des preuves ?]) ...
Vous avez, vous aussi, un sacré syndic ! 
Le seul cas où une demande de résolution peut être mise à l'ordre du jour de l'AG suivante (et non pas jetée aux oubliettes), c'est lorsque celle-ci est parvenue chez le syndic après l'envoi des convocations.
Le fait que celui-ci vous dise "qu'il était trop tard pour cette année" engage sa responsabilité si vous pouvez prouver qu'il avait matériellement le temps d'ajouter votre résolution à l'ordre du jour entre le moment où il reçoit votre recommandé et la date à laquelle il envoie les convocations.
Il peut cependant justifier ne pas avoir mis votre résolution si celle-ci fait doublon avec la demande d'un autre copropriétaire, ne lui est pas parvenue selon les modalités légales ou est formulée en termes trop vagues.
Par contre, il ne peut, en aucun cas, juger de l'opportunité de la demande. Certains disent qu'il ne pourrait (conditionnel) même pas juger la régularité de celle-ci ... Ce dernier point reste, à mon avis, à vérifier.
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Amicalement |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 20:45:26
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Citation :
posté initialement par gédehem
Il n'y a plus de CS dans votre copro, information que vous pouvez diffuser largement !
Il n'y a pas plus de "pdt de CS" que de fraises des bois sur la toiture devtre bâtiment !
gédehem,je souhaiterais une confirmation ou une explication car, dans une réponse faite le 11 May 2004: 14:06:23 ,vous indiquiez:(extrait)
-le MANDAT donné à chaque conseiller est nominatif et personnel.
-le CS est un groupement fonctionnel (qui fait quoi et comment) de mandataire-conseiller.
- le Pdt (et v-pdt,secret,et autres..) désignés par le CS parmi ses membres restent en fonction quand bien même le CS n'est plus régulièrement constitué.
Plus régulièrement constitué veut dire:...................
Mais si le CS n'est plus régulièrement constitué,cela ne remet pas en cause la fonction particulière de Pdt,V-pdt...etc
Votre réponse m'interesse à double titre.......sur ce sujet mais aussi et surtout à titre personnel.
Notre CS,suite au décès d'un membre le 9 février 2008 (pas de suppléant), s'est trouvé non constitué jusqu'au 13 mars 2008, date de l'AG (ou était prévu le remplacement d'un membre qui,muté, avait déménagé,mis son logement et avait signalé par écrit qu'il souhaitait démissionné).
Lors de l'AG, les 2 "postes" ont été pourvuu, mais,après la séance, il n'y a pas eu de véritable vote pour le "poste" de Pdt, simplement un accord de tous les membres pour ne rien changé.
Rien n'a été officialisé - le syndic est informé-
étant donné que nous avons des rapports tendus avec 2 ex membres du CS doit on " l'officialiser" sur le CR de la réunion du CS que nous devons avoir dans qq jours, soit 2 mois après l'AG (aucun problème avec les autres copro)
les réponses d'autres UI sont,naturellement,les biens venues |
Edité par - felix1930 le 25 mai 2008 20:49:00 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 21:37:51
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Bonsoir.
Colette, j'ai synthétisé ce que j'ai vécu (une année rejetée par la CS -hors réunion puisque j'en faisais partie, mais la baronne était contre ma résolution [abandon du fonds de réserve]; une année mal formulée), ce que mon proche parent a vécu (premier courrier illisisible -LRE de la poste-, le second -toujours LRE- sans commentaire, un avocat qui lui conseille de voter contre tout en AG puis de demander son annulation, et sur place le responsable d'agence du syndic qui affirme ne rien avoir reçu du tout); et plusieurs commentaires en particulier sur ce forum.
Ma question est donc : sachant que le syndic peut "commettre des erreurs en ne respectant pas la loi", l'objectif n'étant pas de casser du syndic et de passer sa vie au tribunal, au lieu de dire "il n'avait pas le droit", comment pourrait-on éviter que le syndic commette ces erreurs (humaines, parait-il ?) ?
Merci à tous d'être imaginatifs. |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 25 mai 2008 21:40:10 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 mai 2008 : 12:06:02
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Citation :
felix1930 Posté - 25 mai 2008 : 20:45:26
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Citation :
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posté initialement par gédehem
Il n'y a plus de CS dans votre copro, information que vous pouvez diffuser largement !
Il n'y a pas plus de "pdt de CS" que de fraises des bois sur la toiture devtre bâtiment !
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gédehem,je souhaiterais une confirmation ou une explication car, dans une réponse faite le 11 May 2004: 14:06:23 ,vous indiquiez:(extrait)
-le MANDAT donné à chaque conseiller est nominatif et personnel.
-le CS est un groupement fonctionnel (qui fait quoi et comment) de mandataire-conseiller.
- le Pdt (et v-pdt,secret,et autres..) désignés par le CS parmi ses membres restent en fonction quand bien même le CS n'est plus régulièrement constitué.
Plus régulièrement constitué veut dire:...................
Mais si le CS n'est plus régulièrement constitué,cela ne remet pas en cause la fonction particulière de Pdt,V-pdt...etc
Votre réponse m'interesse à double titre.......sur ce sujet mais aussi et surtout à titre personnel.
Notre CS,suite au décès d'un membre le 9 février 2008 (pas de suppléant), s'est trouvé non constitué jusqu'au 13 mars 2008, date de l'AG (ou était prévu le remplacement d'un membre qui,muté, avait déménagé,mis son logement et avait signalé par écrit qu'il souhaitait démissionné).
Lors de l'AG, les 2 "postes" ont été pourvuu, mais,après la séance, il n'y a pas eu de véritable vote pour le "poste" de Pdt, simplement un accord de tous les membres pour ne rien changé.
Rien n'a été officialisé - le syndic est informé-
étant donné que nous avons des rapports tendus avec 2 ex membres du CS doit on " l'officialiser" sur le CR de la réunion du CS que nous devons avoir dans qq jours, soit 2 mois après l'AG (aucun problème avec les autres copro)
les réponses d'autres UI sont,naturellement,les biens venues
Alors, plus président du CS ou toujours président du CS?????
(re)merci d'avance |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 17:21:45
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Félix, si j'ai tout bien compris .... :
Votre CS avait désigné un "pdt du CS".
Du fait du départ de certains conseillers (?) votre CS n'a plus été "régulièrement constitué" quelques temps.
Une AG a désigné 2 nouveaux membres, reconstituant le CS, en état de fonctionner maintenant comme "CS".
Votre question : "le pdt de CS qui avait été désigné est-il toujours en fonction ? "
Ma réponse : OUI, dans la mesure où le CS reconstitué n'a pas modifié l'attribution des fonctions précédentes.... |
Edité par - gédehem le 29 mai 2008 17:28:37 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 29 mai 2008 : 23:42:19
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cela confirme mon point de vue (mais on est jamais trop prudent);
donc rien à "signaler" de spécial aux copropriétaires dans le CR de la réunion du CS, sur le président en "activité"
merci de votre réponse |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 00:16:03
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Cependant, tenant compte de ce renouvellement partiel et de la reconstitution du CS, rien n'interdisait de procéder à un vote de confirmation ou non des titulaires de fonctions internes !  |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 mai 2008 : 08:29:26
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en effet......
étant donné que, dans l'ODJ de la réunion du CS, il est prévu :
- fonctionnement de notre conseil syndical,nouvelle version.
dans le C.R de la réunion, la confirmation de M.XXX comme président,figurera!!!!
c'est cette confirmation écrite qui me posait "problème" |
Edité par - felix1930 le 30 mai 2008 08:33:34 |
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