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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
 Posté - 25 mai 2008 : 17:27:49
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Suite à la demande de Gedehem, je reporte ici mon projet pour lequel je souhaite votre aide :
En particulier, certains points devraient-il être inscrits dans un autre document ?
Je vous rappelle ma motivation pour restreindre au maximum les dérives : une charte tel que cela a été proposé me semble insuffisante si elle est constituée par les membres du CS pour eux-mêmes, et s'ils peuvent la modifier au gré des envies sans droit de regard de l'AG.
Comment contrer un président minoritaire mais despotique, en particulier quand c'est avec le syndic qu'il fait réellement équipe ?
REGLES
* L'élection du président du Conseil Syndical se fait le plus tôt possible parmi les membres. Si deux tentatives ne permettent pas de départager les candidats, il sera procédé à un tirage au sort entre ces candidats.
Il peut être procédé à une nouvelle élection du président à n'importe quelle réunion du Conseil.
* Le Conseil Syndical se réunit au minimum trimestriellement. A priori le Syndic n'est pas convié à ces réunions. Si sa demande de participation est acceptée par le Conseil, elle ne doit pas être l'occasion d'honoraires supplémentaires, hormis un accord formel de l'Assemblée Générale.
Préalablement aux réunions trimestrielles, le syndic remet ou transmet au président du Conseil l'état provisoire des recettes et dépenses, en un seul exemplaire.
La convocation, qui indique l'ordre du jour, est établie et transmise par le président sous forme papier, ou électronique avec contrôle de réception. Elle est également communiquée pour information au syndic. Des sujets supplémentaires peuvent cependant être abordés librement par les membres du Conseil en cours de réunion.
Une réunion du Conseil Syndical peut être exigée par plus de la moitié de ses membres. A défaut d'être organisée par le président sous un délai de deux semaines, la convocation, l'ordre du jour et le déroulement seront effectués à la diligence de ces membres, APRES avoir avisé le président par courrier recommandé AR.
Un compte-rendu est rédigé après chaque réunion, et diffusé au syndic, à chaque résident et à chaque propriétaire bailleur.
* Une réunion conjointe entre le Conseil Syndical et le syndic a lieu six à huit semaines après la fin de l'exercice, pour l'examen des comptes et la préparation de la prochaîne Assemblée Générale. Conformément à l'article 18-1 de la loi, si l'Assemblée Générale en avait décidé ainsi lors de l'AG précédente, les copropriétaires qui le souhaitent peuvent participer à cette réunion.
L'ordre du jour de la prochaîne Assemblée Générale est rédigé de concert entre le Syndic et le Conseil Syndical, sans que l'un ni l'autre n'ait le droit de censurer les demandes individuelles ou collectives des copropriétaires, communiquées conformément à la loi ou au cours de cette réunion.
* Le président est l'unique intermédiaire entre le Conseil Syndical et le Syndic. Il informe les autres membres, et rapporte au Syndic l'avis collégial du Conseil. L'avis du président ne peut pas être considéré comme celui du Conseil tant qu'une information, et éventuellement une délibération, n'auront pas eu lieu. Cette disposition ne restreint pas ses prérogatives prévues par la loi.
* Les avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres soit présente. Il n'y a pas de délégation, mais dans le but d'enrichir la discussion, un membre excusé peut exceptionnellement être consulté par téléphone avec son amplifié. En cas d'égalité des voix, y compris celle du président, la voix de ce dernier sera prépondérante.
Les votes seront consignés sur un imprimé où chaque membre indique son vote, ses remarques éventuelles, et signe. Une copie sera adressé au syndic sous forme papier, ou électronique avec contrôle de réception.
* Les entreprises attributaires de contrats ont systématiquement un correspondant dans la copropriété, et de préférence au sein du Conseil Syndical. Ce correspondant peut être assisté d'un(e) suppléant(e), et rend compte de son action à chaque réunion du Conseil. C'est le cas notamment pour : le nettoyage; le chauffage; les ascenseurs; les espaces verts; les curages et désinfections; les extincteurs.
* Lorsqu'un technicien, un conseiller juridique ou comptable, etc... assiste le Conseil Syndical en contrepartie d'honoraires, si ces honoraires lui paraissent disproportionnés le syndic peut, après avoir recueilli l'avis du Conseil, en différer le paiement à condition de convoquer au plus tôt, à ses frais, une Assemblée Générale Supplémentaire, laquelle restera souveraine dans sa décision. Si le syndicat suit l'avis du Syndic, il lui remboursera les frais d'organisation et de tenue de cette AGS.
* La durée du mandat du Conseil Syndical est prolongée sans formalité jusqu'à l'Assemblée Générale qui suit son échéance. Ce qui interdit de fait un mandat de 3 ans, cette prolongation devenant une transgression de la loi.
Bon, j'attends vos critiques, mais j'aimerais aussi que l'on discute sur des propositions...
A bientôt !
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Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 31 mai 2008 11:05:13 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 18:55:12
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| vous n'avez toujours pas compris ce qu'est un RFCS!!!! |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 22:06:07
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Bonsoir.
Vous rabâchez quelque peu. Je ne cherche pas à me faire démolir, mais à me faire aider.
Le C.S. est régi pour partie par la loi, pour partie par le RdC (d'ailleurs la loi le dit).
Il est des règles qui ne sont pas écrites. A mon avis le RFCS est là pour les préciser.
Si je n'ai rien compris c'est que je vais trop loin : le RFCS est déjà dans le RdC.
Dans notre cas, quasiment rien : ni sur les réunions, ni sur la collégialité, si sur la répartition des tâches, ni sur le mode relationnel Syndic/CS.
Résultat : depuis que je suis là, y compris après mon entrée au CS, c'est le grand n'importe quoi, des décisions prises entre la baronne et le syndic (étrennes obligatoires pour l'employé, attribution d'heures supplémentaires alors que les tâches prétextées étaient dans le contrat, vote de travaux garages par tout le monde mais paiement par leurs seuls propriétaires : multipliez les cas par 20 pour avoir une idée).
Alors après avoir viré (le mot est dit) la quasi-totalité de l'ancien CS, après avoir choisi un nouveau syndic (merci de ne pas ergoter sur les mots, cela s'est fait dans les règles), je voudrais insuffler dans ce nouveau CS une moralisation pérenne, qui se poursuive même si je ne suis plus au CS (en cas de désaccord plus tard, je ne me cramponnerai pas) ou si je vends (chauffage fioul dont la consommation représentait en avril 2007 la moitié du budget, et le prix a continué à grimper sans montrer le moindre signe de fatigue).
Merci aussi de ne pas me dire : quand vous aurez vendu vous vous en f.....z. C'est ce que je me dis parfois, avant de penser aux bonnes relations que je me suis faites, aux personnes -âgées- dont la correction vis-à-vis des autres est exemplaire, même à certains bailleurs soucieux de leur patrimoine et de leur locataire et pas seulement à amasser le maximum en contrepartie du minimum de charges de propriétaire.
Et si vous ne souhaitez pas m'aider, ce serait sympa de ne plus intervenir dans ce sujet.
Merci. |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 23:21:09
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domeltro : acceptez les remarques négatives. Votre copie a beaucoup de lacunes et des propositons contrairs à la loi.
Ce n'est pas un RFCS, mais une liste personnelle de vos souhaits.
Je suis un coporpriétaire de votre résidence, je ne vote pas ce RFCS.
Citation :
Lorsqu'un technicien, un conseiller juridique ou comptable, etc... assiste le Conseil Syndical en contrepartie d'honoraires, si ces honoraires lui paraissent disproportionnés le syndic peut, après avoir recueilli l'avis du Conseil, en différer le paiement à condition de convoquer au plus tôt, à ses frais, une Assemblée Générale Supplémentaire, laquelle restera souveraine dans sa décision. Si le syndicat suit l'avis du Syndic, il lui remboursera les frais d'organisation et de tenue de cette AGS.
un RFCS???
Citation :
L'ordre du jour de la prochaîne Assemblée Générale est rédigé de concert entre le Syndic et le Conseil Syndical, sans que l'un ni l'autre n'ait le droit de censurer les demandes individuelles ou collectives des copropriétaires, communiquées conformément à la loi ou au cours de cette réunion.
relisez la loi de 1965
Citation :
En cas d'égalité des voix, y compris celle du président, la voix de ce dernier sera prépondérante.
illégal!!!
Citation :
Elle est également communiquée pour information au syndic. Des sujets supplémentaires peuvent cependant être abordés librement par les membres du Conseil en cours de réunion.
le syndic n'a pas à connaitre vos délibérations de CS.Et merci pour les demandes non inscrites???
Citation :
Le président est l'unique intermédiaire entre le Conseil Syndical et le Syndic.
Pourquoi le seul??? Et si celui-ci deraille???
Citation :
Les avis ou rapports du Conseil Syndical sont adoptés à la majorité simple à la condition que la moitié au moins de ses membres soit présente
Ne mélangez vous pas Assemblée générale du syndicat et réunion du conseil syndical ??? Vous oubliez que le CS n'a pas de pouvoir de décision.
Citation :
voudrais insuffler dans ce nouveau CS une moralisation pérenne
MORALISATION !!!!! Attention à ce que l'on cache sous ce terme de moralisation !!!! et perenne en plus!!!
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 23:27:38
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Citation :
Comment contrer un président minoritaire mais despotique, en particulier quand c'est avec le syndic qu'il fait réellement équipe ?
au cours d'une réunion du CS ,un simple vote et..........il n'est plus président!!
Citation :
Conformément au règlement de copropriété, le Conseil Syndical est constitué de 3 à 5 copropriétaires élus par l'Assemblée Générale, à la majorité qualifiée (article 25). Si le nombre de candidats retenus est supérieur à 5, un second vote à la majorité simple (article 24) permet le choix final
la désignation des membres doit s'effectuer sur les candidatures individuelles et non groupées
Il ne peut y avoir de vote à l'article 24, vous modifiez la loi
A mon point de vue pour cette première partie il ne s'agit pas des Règles de Fonctionnement du Fonctionnement de Conseil Syndical mais des règles de fonctionnement de l'AG destinée à élire les membres du CS avec ,d'ailleurs, des contradiction avec la loi |
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colette
Pilier de forums
1841 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 01:16:45
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Bonsoir.Citation :
Initialement posté par DomEltro
... L'élection du président du Conseil Syndical se fait le plus tôt possible parmi les membres. Si deux tentatives ne permettent pas de départager les candidats, il sera procédé à un tirage au sort entre ces candidats.
Sans vouloir critiquer ce qui n'est que le reflet de votre bonne volonté, je me permets de vous faire remarquer que votre proposition ainsi formulée ressemble plus aux règles de jeu de D&D qu'à un RFCS (à quand le tirage d'un dé de 12 pour élire un président de C.S. ?).
Concernant ce que je mets en exergue à titre d'exemple, c'est pour éviter ce genre de "manipulations", fussent-elles dues à l'ignorance ou à la bonne volonté maladroite, que tous recommandent qu'il y ait un nombre impair de conseillers syndicaux.
Maintenant j'en reviens à une question à laquelle personne ne m'a jamais répondu : Un RFCS, pour quoi faire (je dis pour quoi faire et non pas est-ce obligatoire  ) ?
Vous avez un bon C.S. et ce document est superflu puisque celui-ci bosse correctement.
Vous avez un mauvais C.S. (les exemples ne manquent pas sur ce forum et ailleurs) et ce n'est pas ce document qui y changera quoi que ce soit. Quand on traite par dessus la jambe les 2 textes fondamentaux de la copropriété, ce n'est pas une Nième resucée de ceux-ci qui changera les choses.
Que la loi de 65 et le décret de 67 soient appliqués serait un formidable bon en avant.
Par contre Félix, il est parfaitement licite de voter pour une liste de candidats dès lors qu'aucun copropriétaire ne s'y oppose. Si c'est le cas, le vote individuel est obligatoire.
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Amicalement |
Edité par - colette le 26 mai 2008 01:20:12 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 08:31:21
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d'accord colette, mais pas dans le cas cité par DomEltro :
CS = 3 à 5 et il indique < si le nombre de candidats "retenus"? est supérieur à 5> + de candidats que de poste ,il ne peut y avoir de vote groupé.
En + , si vous reprenez la 13è recommandation de la Commission relative à la copropriété, il est "recommandé" une désignation personnalisée mais..........ce n'est qu'une recommandation |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 09:21:20
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Colette :
" Un RFCS pour quoi faire ? "
Je pensais que vous l'aviez noté :
POUR FONDER LE CS !
Lorsque l'AG désigne les cnoseillers syndicaux, elle désigne des conseillers syndicaux, point !
Elle ne désigne pas le "CS", et cette désignation de X personnes comme conseillers syndicaux ne fonde pas le 'groupement "CS" !
Ce n'est pas parce que vous avez mis un jaune d'oeuf dans un bol, plus un peu de moutarde, du sel, du poivre, que vous avez une belle mayonnaise. 
Le "groupement conseil syndical" n'existe qu'à partir du moment où l'AG, faute de clauses du RDC, fixe aux conseillers syndicaux des règles pour leur organisation et pour leur fonctionnement.
Pas de règles organisant le CS et pour son fonctionnement, las de "groupement CS" constitué : vous n'aurez toujours QUE des conseillers syndicaux pris individuellement !
Lorsque les textes parlent du "CS", il s'agit d'un CS doté d'un RFCS et non de conseillers syndcaux pris individuellement qui font ce qu'ils veulent parce que "tout le monde il est beau, tout le monde est bien gentil "... 
C'est la raison pour laquelle, lorsque l'AG n'a pas renoncé à avoir un CS et désigne des conseillers syndicaux, elle doit 'obligatoirement' fixer des règles d'organisation et de fonctionnement à ces conseillers syndicaux, faute de quoi il n'y a pas de "CS" formé collectivement comme 'groupement' !
Autrement dit, un RFCS ce n'est pas pour se faire plaisir ou satisfaire à une obligation légale, c'est 'simplement' pour former le groupement collectif 'CS' ...
Il faut s'en convaincre :
PAS DE RFCS = PAS DE CS formé : vous avez toujours des conseillers syndicaux pris individuellement, en incapacité de fonctionner et d'agir en tant que "groupement CS". !
Dom..., ce n'est pas une critique mais un constat, votre projet n'est pas un RFCS !
C'est une reprise des dispsitions légales, voire une déviation de certaines, de clauses d'un contrat de syndic, voire de nouvelles clauses de votre RDC !
Le RFCS c'est "Organisation (structur,fonctions internes,... et fonctionnement (modalités de vote, des décisions, obligations , etc ...)" ...du CS !
Et si vous voulez éviter le "pdt de CS despotique faisant sa salade dans son coin", il ne faut pas prévoir une clause du type :
"Le président est l'unique intermédiaire entre le Conseil Syndical et le Syndic. "
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Edité par - gédehem le 26 mai 2008 09:36:15 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 16:44:47
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Bonjour.
Merci de vos remarques. Je m'apercois que le sujet n'est simple pour personne.
Liquidons un détail : quand le RdC dit "3 à 5 membres", il est clair pour moi qu'il s'agit d'un nombres de personnes et non d'un bloc. D'ailleurs il ne fixe pas de nombre de suppléants.
Pour l'élection par l'AG, le sujet a déjà été évoqué ailleurs, je serai d'accord avec Colette : recueil des candidatures, proposition EVENTUELLE de vote groupé, en cas de refus d'un seul copropriétaire celui-ci s'explique et soit il se rallie au vote groupé, soit le vote devient individuel.
C'est un vote à l'article 25 : vous réfutez le passage au 25-1 ? Si pour 5 "postes" 6 personnes sont élues, comment faites-vous ? classement selon le nombre précis des tantièmes obtenus ? En cas d'égalité totale vous faites un second vote selon l'article 25 ?
Je sais, les mouches souffrent chez moi  ...
A suivre... même si là on n'est pas dans le RFCS. |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 16:54:46
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Philippe, votre premier point : effectivement là aussi je me casse la tête. Donc le CS fonctionne de façon démocratique (évidemment), il s'adjoint les conseils qui lui paraissent nécessaires, les fait rémunérer au tarif qui lui convient, le syndic n'a aucun droit de contestation : il paie.
C'est la prochaîne AG lors du rapport du CS et de l'approbation des comptes que l'AG juge la situation (sans autre sanction possible que de ne pas renouveler le ou les membres qui auraient pu dériver).
Si l'AG estime qu'elle a été lésée, elle décide d'ester en justice. Cela va lui prendre un an (mise préalable à l'ordre du jour) à moins que la gravité des faits ne la motivent à convoquer une AGS.
D'accord pour cette synthèse ?
@+ |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 16:59:27
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Pour tous : si une majorité ne se décide pas pour un président de CS ou un autre, que peut-on faire ? aller boire un coup (ou faire un tour selon le tempérament), et revenir discuter, encore et encore ?
Tiens, il n'y a plus de mouche ! bizarre ...
Bon, question connexe : les avis divergent sur la voix prépondérante du président pour dénouer une égalité. Philippe, je pense qu'il faut dissocier "illégal", qui est contraire à la loi (étendons cette notion au RdC), de "non prévu par la loi", que l'on peut donc se fixer pour le groupe de personnes auquel on appartient. De prévoir cela dans le RFCS vous parait anormal ? |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 26 mai 2008 17:16:58 |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 17:51:40
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Citation :
il s'adjoint les conseils qui lui paraissent nécessaires, les fait rémunérer au tarif qui lui convient, le syndic n'a aucun droit de contestation : il paie.
domeltro ! le CS n'a aucun pouvoir de décider de demander conseil à des professionnels, et fixer un tarif qui lui convient ?,... en dehors d'un budget que l'AG vote pour sa mission. Faites voter un budget de fonctionnement en prenant compte des conseils possibles. Il est rare que le CS, dans une mission courante, s'adresse à des conseils.
On peut prévoir pour des travaux importants - ravalement, voirie- des honoraires d'architecte,..alors ceci est voté par l'AG.
De plus Le syndic n'a aucun pouvoir de juger si le prix d'un conseil mandaté par le CS est prohibitif. Tout ceci ne peut se décider entre syndic et CS, l'AG SEULE décide.
Citation :
C'est la prochaîne AG lors du rapport du CS et de l'approbation des comptes que l'AG juge la situation
Non, si le syndic ou le CS passe des factures de conseils non prévues dans le budget ou dépassant le budget voté pour le CS, l'AG doit réfuser ces factures; le syndic n'a pas à payer celle-ci si il connait son boulot.
Citation :
(sans autre sanction possible que de ne pas renouveler le ou les membres qui auraient pu dériver).
Non plus, les membres du CS ne peuvent engager des fonds hors budget voté, hors mandat de l'AG. pourquoi partir sur une base tordu, le CS fait de bétises, on le vire!!!!. l'AG décide seule de voter pour tel ou tel membre. Le CS ne doit pas dépenser sans autorisation, point.
Citation :
Si l'AG estime qu'elle a été lésée, elle décide d'ester en justice. Cela va lui prendre un an (mise préalable à l'ordre du jour) à moins que la gravité des faits ne la motivent à convoquer une AGS
Les membres du CS sont bénévoles, sans responsabilité. Ils ne peuvent prendre des décisions. Ils sont élus par l'AG des copropriétaires, pour une mission encadrée, ils sont bénévoles et éxécute leur mission pour la bonne marche du syndicat. Pourquoi déjà prévoir une action en justice qui sera perdue pour le syndicat????
Citation :
les avis divergent sur la voix prépondérante du président pour dénouer une égalité
Le président du CS est un membre et un copropriétaire comme les autres, sa voix n'est pas prépondérant ou double. Dans votre RFCS, vous prévoyez un nombre impair de conseillers, et plus de souci avec votre président "membre suprême"., qui a seul la décision, qui a seul le contact avec le syndic, et "DIEU" !!
[quote]qui est contraire à la loi (étendons cette notion au RdC),
Vous continez à ignorer que le RDC est la bible d'une copropriété.Vous ne pouvez vous y soustraire. Votre interprétation personnelle, que le RDC est souvent contraire à la loi, est fausse.
Les dispositions relatives au RDC sont d'ordre public ( art 43 de la oli de juillet 1965), aussi il ne peut être dérogé à la loià son établissement. La juriprudence l'assimile à un contrat d'adhésion, les stipulations du RDC ont donc FORCE de LOI entre tous les copropriétaires. |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 18:38:16
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Philippe : 
"le CS n'a aucun pouvoir de décider de demander conseil à des professionnels,...."
"D.art.27 alinea 2 et 3 - Le conseil syndical peut, pour l’exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic."
Le budget de fonctionnement du CS s'inscrit à l'interieur des "frais de fonctionnement du syndicat".
Le fait de créer une ligne budgétaire "CS", si elle permet d'identifier spécifiquement les frais engagés pour la mission du CS de ceux globaux de fonctionnement du syndicat, ne peut être en aucun cas limitatif.
Elle est le moyen d'identifier les dépenses du CS, c'est tout !
Les dépenses engagées par le CS pour l'exercice de sa mission, y compris la réunération des conseils ou spécialistes consultés, sont approuvé à posteriori par l'AG, comme il en est de toutes les dépenses du syndicat.
Lorsque vous votez le budget prévisionnel de votre syndicat, qui comprend la ligne "frais administratifs du syndicat", vous approuvez en même temps, sans le savoir, un 'prévisionnel' du budget du CS, lequel est compris dans ce budget global de fonctionnement du syndicat !
Préciser une ligne spécifique 'CS' ne change rien du tout : le syndic devra régler ces dépenses. |
Edité par - gédehem le 26 mai 2008 18:49:18 |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 20:11:44
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Merci Gedehem, c'était exactement mon propos.
C'est en fait le seul droit réel qu'il a (hors mandat précis, inutile de le rappeler) : dépenses de fonctionnement (courrier, téléphone, etc...), de formation (acquérir les compétences nécessaires à ses missions), d'assistance externe. Ajouterai-je les dépenses d'information du syndicat ? Mais qu'il connaisse bien son boulot ou pas, le syndic n'a aucun droit autre que de convoquer une AG pour que celle-ci décide. Quitte à différer le paiement d'un mois, ce qui sera indolore.
Comme il n'y a pas d'exigence de budget CS, il est cependant prudent d'en prévoir un qui, au même titre que les autres budgets, ne sert qu'à envisager (on n'est pas tenu d'arrêter le budget quand les dépenses dépassent les prévisions) et à appeler les provisions.
Ne nous méprenons pas : il ne s'agit pas pour le CS de s'adjoindre des professionnels pour effectuer des études de travaux, car cela n'est pas dans ses missions. Ce sera bien du ressort de l'AG. Il n'empêche que de faire appel à un expert comptable n'est peut-être pas une dépense négligeable. Et la procédure d'urgence peut nécessiter le contrôle par un professionnel du bâtiment, par exemple.
Dans les deux cas éventuels d'abus (Syndic ou CS), il n'y a pas d'autre sanction que la révocation ou le non-renouvellement par l'AG.
Bon, vu qu'il existe des recours pour ceux qui s'en donnent la peine, et dans tous les cas de figure je vais abondonner cette règle-là. Je la supprime de mon message initial.
@+ |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
Edité par - DomEltro le 26 mai 2008 21:15:10 |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 21:20:40
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Citation :
Le budget de fonctionnement du CS s'inscrit à l'interieur des "frais de fonctionnement du syndicat".
pas tout à fait d'accord ;
il existe bien dans les comptes de charges de la comptabilité actuelle un compte 624 "Frais du conseil syndical" donc autant le prévoir dans le budget au même titre que les autres de la classe 6,qui sont utilisés régulièrement
Citation :
Le président du CS est un membre et un copropriétaire comme les autres, sa voix n'est pas prépondérant ou double. Dans votre RFCS, vous prévoyez un nombre impair de conseillers, et plus de souci avec votre président "membre suprême".,
Philippe388
5 membres au CS (nombre impair) 2 pour + 2 contre et une abstention....vous faites comment? |
Edité par - felix1930 le 26 mai 2008 21:21:58 |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 21:53:30
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ma position est bien connue des UInautes, et ce que je lis me conforte dans l'idée qu'un RFCS n'est pas une très bonne idée.
Domeltro veut bien faire, mais voilà : il n'est pas juriste, et donc sa proposition souffre de beaucoup de lacunes.
Quand bien même le texte serait précis et irréprochable, croyez vous qu'un CS animé par un président plein de défauts trouverait avantage à avoir ce texte ?
Le fond du problème n'est pas dans le RFCS, mais dans la personnalité du président du CS, et de des membres du CS.
Remarque générale pour domeltro : vous vous placez dans un cadre de cogestion, où le CS aurait de réels pouvoirs, et pourrait de lui-même engager des dépenses significatives. Tout à fait d'accord pour dire que la solution est pertinente, mais elle n'a aujourd'hui aucune consistance légale.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 22:04:42
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Félix, entre les frais administratifs du CS, qui est émanation du syndicat, et frais administratifs du syndicat, il n'y a pas l'épaisseur d'une feuille de papier de cigarette
"Les dépenses nécessitées par l’exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d’administration (du syndicat!ndlr)."
La ventilation dans un compte spécifique n'a pour but que d'en rendre l'identification précise !
Dom ... il n'est pas utile de préciser dans un RFCS ce qu'expose la loi, au risque de vous enfermer !
D'autre part, sur ce qui est "folklo", un exemple :
"* Les entreprises attributaires de contrats ont systématiquement un correspondant dans la copropriété, et de préférence au sein du Conseil Syndical. "
Vous comprenez ce que vous écrivez ? 
Cela veux dire que les entreprises ayant un contrat dans votre copropriété (l'ascensriste, le jardinier ..), devraient obligatoirement désigner une personne qui serait "correspondant", de préférence "correspondant au sein du CS" !!
Ne nous dites pas en plus que ce "correspondant" est membre du CS !!!
Que vient faire cela dans un RFCS, alors que cela relèverait d'une clause du contrat avec l'entreprise, ... clause totalement farfelue !
Comprenez ce qu'est un RFCS, règles pour l'organisation et le fonctionnement du CS, et revenez nous voir avec tout autre chose, à partir du modèle présenté sur UI par exemple .... |
Edité par - gédehem le 26 mai 2008 22:07:44 |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 26 mai 2008 : 23:28:25
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Citation :
"le CS n'a aucun pouvoir de décider de demander conseil à des professionnels,...."
gedehem : il est facile de reprendre une partie de phrase,.....en oubliant la suite.
Je ne suis pas d'accord sur le fait d'approuver des factures liées à la mission du CS à postériori. Nous avons payé très cher ceci.
L'AG peut voter un budget de fonctionnement, et aussi une limite ou le CS peut engager le syndicat. Nous l'avons voté à 800 €.
Laissez le CS dépenser sans compter, et il y des exemples savoureux sur UI - restaurants, frais kilométriques, séminaires, cadeaux,....engage le syndicat, et non les membres du CS.
gedehem : que faites vous lors de l'AG si votre CS a engager 10 000 €, non budgétés. Vous approuvez les factures présentées de restaurants, de conseils sans intérêts,...?? Si ces comptes sont rejetés par l'AG, que fait le syndic qui a payé les factures ??? Il demande au CS de rembourser ???
Il est si facile de budgéter ce genre de dépenses, et de ne pas laisser un CS et son Président jouer avec le portefeuille de ces voisins. Vous avez trop d'exemples de débordements.
gedehem : Citation :
...sont approuvé à posteriori par l'AG, comme il en est de toutes les dépenses du syndicat.
Les dépenses du syndicat ne doivent elles pas être budgétées chaque année, et le budget voté par l'AG ??? ou est le " à postériori" la dedans. ???
Nous avons stoppé les dérives de notre ancien CS, en limitant les dépenses qu'il peut engager, comme nous limitons celui du Syndic.
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DomEltro
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442 réponses |
Posté - 31 mai 2008 : 05:58:03
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Bonsoir.
L'AG vient d'être repoussée à septembre (pas mal de rectifications demandées au syndic pour les comptes). Je vais avancer pas à pas.
Pour l'élection des membres du CS, comment fait-on pour 5 membres et 6 candidats, en admettant que les six aient la majorité de l'article 25 ? Classement selon le nombre de voix, et en cas d'égalité nouveau vote selon le 25-1 ?
@+
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Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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