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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
 Posté - 23 mai 2008 : 15:17:13
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gedehem : Citation :
Maintenant, l'AG peut mettre ce qu'elle veut dans ce RFCS, même des règles folklo,
de quelles règles folklo parlez vous. la règle" réunir le CS les soirs de pleine lune dans le cimetière voisin" fait elle partie des règles folklo ???
gedehem : donnez votre avis sur les règles qie domeltro veut imposer dans son RFCS!!
domeltro : Citation :
ce n'est pas la loi qui condamne, c'est les juges.
Quelle belle phrase, mais les juges ne sont ils pas la pour appliquer la loi???
Citation :
eh non, comme je l'ai dit cela dépend du juge qui, pièces en mains, excuse ces fautes.
Ceci est votre propre interprétation, vous avez été débouté, et c'est la faute du juge ??? Posez vous plutot la question de savoir si votre dossier était bien préparé!!!
domeltro : Citation :
Philippe, je suppose que vous êtes syndic pro ?
Je crois que vous faites fausse route, car certains syndics sur UI me reproche de les attaquer systématiquement. Je suis un président de CS, membre statutaire du Conseil de l'Union, et actif dans la gestion de la copropriété, en tout respect des règles et de la mission de chacun - syndic et conseil syndical. Notre résidence a trop souffert d'un syndic et d'un président de CS dictateur très lié, de membres de CS de votre style (je fais ce que je veux car c'est bon pour tous !!); de lourds dossiers sont encore à régler malheureusement!!!
Quand au CS, nous avons eu la malheureuse expérience de personnages, président, de cS qui, comme vous, faisaient régner leur propre loi dans la copropriété.
Il n'est pas admissible de dire que la loi n'est pas bonne, quand elle ne sert pas votre propore cause, la votre est de proposer un RFCS, totalement en dehors de toute légalité juridique. Un RFCS est simplement un texte sur le fonctionnement du CS ( vous trouverez sur UI des exemples de RFCS).
Les faits que vous exposez, pas de contrat, bénévolat de prestataires??, transmission des archives entre syndics, des histoires d'ascensoriste,... Tout ceci n'a strictement rien à voir avec le fonctionnement RFCS du conseil syndical.
domeltro : Il me semble que vous faites un amalgame entre CS, syndic, RDC, RFCS,avec une ignorance des textes de loi de 1965 et 1967 sur la copropriété - c'est nefer qui doit rigoler, mais je pense que domeltro doit se plonger la dedans rapidement. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 23 mai 2008 : 23:53:53
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Bonsoir.
Ah bon, je ne connais pas la loi ? Effectivement, je ne connais pas tout, j'apprends sans cesse : l'ancien CS (dans lequel j'étais tout benêt) n'avait aucune règle, c'était le pouvoir du "j'étais là avant vous !" accompagné du "tant que je serai là on ne changera pas de syndic". Une seule réunion par an, avec le syndic, ce dernier faisant en AG le compte-rendu du CS.
Avec mes gros sabots, je vérifie, j'étudie, je communique (même avec l'ancien syndic et sa gestion aberrante), un nouveau CS est élu, le syndic est remplacé.
Nous nous impliquons dans un grand ménage : de nouvelles entreprises arrivent, avec des contrats formels et des conditions négociées.
Se posent alors à nous la question de le gestion à long terme de la résidence (auparavant c'était du coup par coup), et donc de la pérennité de notre action. C'est ainsi que je suis arrivé à le notion de règlement intérieur du CS, de son mode de fonctionnement tant décisionnel (collégialité et vote éventuel) qu'administratif (qui interpelle le syndic et qui en est interpellé) qu'informatif (le CS doit rendre compte aux copropriétaires sans attendre la future AG). Mon élucubration était que ce règlement une fois convenu serait soumis à l'AG pour que le CS ne puisse plus jamais agir en cachette au mépris des autres copropriétaires.
Ma navigation sur ce site me fait découvrir le RFCS, et l'article 22 du décret, que j'avais lû sans m'attacher au premier alinéa.
Par contre d'aide pour la rédaction de ce RFCS, pas grand chose.
C'est ainsi que j'ai préparé mon projet et l'ai soumis à vos remarques. Alors quand vous le descendez en flêche, j'ai nettement l'impression que toute la bonne volonté du CS pour agir honnêtement, en transparence avec ceux qui l'ont élu, en cherchant une coopération avec le syndic mais sans se laisser marcher sur les pieds, vous semblez vraiment être comme un syndic qui veut chasser ce moucheron importun.
Lorsque vous dites que je veux faire régler ma propre loi dans la copro, vous n'êtes pas à coté de la plaque mais à un kilomètre !!! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 00:04:19
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Philippe, puisque je suis un stupide maladroit, indiquez-moi comment obtenir que le syndic éconduit transmette les documents et archives du syndicat quand les deux mois sont écoulés et que le nouveau syndic n'agit ni cordialement ni durement envers son confrère.
Dites-moi si l'article 18-2 de la loi est une obligation, ou un simple souhait.
Dites-moi si après avoir réclamé pratiquement tous les deux mois et obtenu à chaque fois une pincée de documents, d'intenter une action au bout de 8 mois est inutile et dénué de bon sens : ai-je été trop lent, trop rapide ? L'avocat de l'ancien syndic parle de harcèlement : il a donc raison, je devais attendre benoitement la bonne volonté de ce syndic ?
@+ |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 01:57:48
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Bonsoir.
Bon, à force de recherche j'ai trouvé le modèle de Gedehem : dommage qu'il ne soit pas épinglé, d'ailleurs. Je me suis promené jusqu'à un site de syndicats coopératifs qui m'a ramené à UI !
Je vais entreprendre le dégraissage de mon projet.
Ce qui me console c'est que malgré les critiques mon état d'esprit est finalement conforme.
Je vais surtout éviter le verbiage et l'eau de rose.
Par contre ce que j'ai lu sur plusieurs contributions correspond à ce que je ressens : pleins de bonne volonté on demande de l'aide, au lieu de ça on se fait massacrer par des spécialistes aux grands mots, chacun détenteur d'une vérité absolue, mais qui manquent peut-être (là je vais me faire tuer !) de pédagogie...
Salut ! |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 09:05:27
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Citation :
Initialement posté par DomEltro
Philippe, puisque je suis un stupide maladroit, indiquez-moi comment obtenir que le syndic éconduit transmette les documents et archives du syndicat quand les deux mois sont écoulés ?
@+
je ne suis pas philippe
mais si vous aviez bien lu les textes de lois, vous auriez vu que cela fait partie des 2 prérogatives du président du CS!!!!!!!
il peut assigner l'ancien syndic au tribunal!!
(je vous laisse le soin de faire un peu de lecture)
l'autre pouvoir du président du CS est de pouvoir convoquer une AG.............
les textes, rien que les textes, mais tous les textes!!!!!
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philippe388
Pilier de forums
1741 réponses |
Posté - 24 mai 2008 : 11:26:05
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domeltro : Citation :
Alors quand vous le descendez en flêche,
Relisez vos écrits, et vous verrez que mes propos sont appropriés, quand à l'état d'esprit de votre réglement du CS.
Vous ne pouvez pas écrire que les juges et les avocats ne se préoccupent pas de la loi, c'est une contre-vérité totale, absolument idiot,et méprisant pour ces professions.
Vous ne pouvez pas mettre dans votre RFCS des résolutions contraire aux lois de la copropriété.
Le conseil syndical a une mission très bien définie par la loi. Le fait que les membres du CS et son président communiquent avec le syndic et les copropriétaires est très important. (reportez vous à mes posts, et vous y lirez que nous avez créer un vrai journal interne, une plaquette d'acceuil qui rappelle les fonctionnements du CS, d'un Syndic, d'une union de syndicat,...
Nous avons esayé de continuer avec l'ancien syndic pour régler les vieux dossiers; du temps perdu. Nous virons cette année ce syndic, qui est syndic de 4 syndicats et de l'union des syndicats de notre copro. Le nouveau que nous présentons connait tous les problèmes à régler, et il s'est engagé à mener toutes les actions pour récupérer documents,les fonds, les lourds dossiers non réglés,...
domeltro : vous avez copie d'un RFCS trouvé sur UI, n'y ajoutez pas autres choses qui ne concerneraient pas le fonctionnement d'un CS. Virez les anciens membres du CS et le Syndic, les choses avanceront mieux.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
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DomEltro
Pilier de forums
442 réponses |
Posté - 25 mai 2008 : 03:01:37
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Bonsoir.
Merci Gedehem, je l'avais trouvé.
Et merci pour son contenu, c'est pour cela que j'ai proposé qu'il soit épinglé.
Nefer, vous croyez vraiment que je suis allé en justice sans savoir ça ?
Enfin, Philippe en particulier, vous dites Yaka.
Ce que j'ai fait ? d'abord demander au nouveau syndic. Réponse : oui, oui... et rien de fait.
Premier recommandé à l'ancien syndic : une pincée de documents.
Rebelotte deux mois après : nouvelle pincée.
Mise en demeure en recommandé AR par mes soins (vous comprenez, monsieur, il ne faut pas rechercher ds contentieux...) : nouvelle pincée.
Dans la conformité de la mise en demeure, au bout d'un mois je contacte le tribunal, qui me dit de faire une assignation en référé par un huissier.
Je vais voir un huissier, qui me dit qu'il faut d'abord faire un sommation, et me demande l'argumentaire et la liste des documents que je veux : "tout ce qui concerne notre copropriété", ce n'est pas une demande valable.
Je me renseigne, je retourne le voir avec ma demande précisée (enfin quand il a pu me fixer un rendez-vous...). Il me recontactera...
Le nouveau syndic m'appelle, me dit que l'ancien l'a informé qu'il est en train de récupérer les archives.
Une semaine, deux semaines, je recontacte l'huissier, qui me présente le contenu de la sommation, qui est une demande polie de me transmettre les documents (surprenant, j'avais bien précisé "au nouveau syndic XXX"). Quand je lui demande ce qui se passe si la sommation est sans effet, que la mauvaise volonté était déjà avérée, il me répond qu'alors je devrai faire une assignation en référé.
Je pique ma colère, je récupère tous mes documents, je me renseigne, je découvre que les huissiers sont habilités à être syndics, je contacte un autre huissier qui refuse parce que le syndic en question est de ses clients (au moins une réponse franche !).
Je contacte un avocat, qui exécute la procédure et m'assurant que la situation est claire vis-à-vis de la loi, que le juge va obliger l'ancien syndic à s'y conformer, que les frais seront payés par le syndicat et que c'est le syndicat qui recevra les indemnités que le juge décidera.
Trois semaines passent (heureusement que le référé est rapide !), l'affaire est appelée, l'avocat de l'ancien syndic affirme que le syndicat n'a aucun besoin de ces documents et archives, que cela cache un conflit privé. La décision est en délibéré pour deux semaines.
Il faudra encore un semaine pour enfin apprendre que nous sommes déboutés, parce que "il n'est pas établi que les documents en question sont d'une réelle importance pour la gestion du syndicat, ce que montre l'absence de réponse du nouveau syndic à son prédécesseur". Et le juge nous condamne à verser à l'ancien syndic une indemnité de 300 €, ainsi qu'aux entiers dépens.
Pour le fun (si j'ose dire), le lendemain de la date prévue pour le délibéré, alors que mon avocat me demandait d'être patient et d'attendre que l'huissier transmette les conclusions, l'ancien syndic a remis au nouveau la majorité des documents que je demandais, affirmant que le reste est vraisemblablement perdu. Bien sûr, il a encore fallu que je réclame le bordereau de transmission...
Alors, maintenant, dites-moi ce que j'ai mal fait ? (oui, d'accord, de remplacer un syndic indélicat par un syndic compréhensif avec son confrère !).
En fait, comme le soulignait Gedehem à propos des annulations d'AG qui gênent les juges, je crois que les archives de la copro encombrent les syndics, qui préfèrent une gestion au jour le jour en n'envisageant l'avenir que par rapport à ce que peuvent lui rapporter des travaux hors budget courant.
Mais alors pourquoi ne pas permettre aux Conseils Syndicaux, motivés par leur passé, leur présent et leur avenir autant que par les économies budgétaires, de conserver par eux-même ces archives ? (comment ça, pas tous ?) Si j'en juge par la première pincée de documents, le syndic conserve sous la main l'exercice en cours plus les 4 précédents. Mais bon, je n'ai pas d'autre exemple..... |
Contestataire ->gentil membre de CS ->impliqué au CS communiquant avec les résidents et les bailleurs ->prêt à être syndic non pro EN CAS DE BESOIN. |
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