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guya
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 12 mars 2008 :  22:05:56  Voir le profil
Bonsoir,

Mon lotissement regroupe un certain nombre de lots, des voiries publiques et privées, et des espaces verts.
Une ASL est chargée de gérer les biens communs. Suite à un transfert à la collectivité locale d'une partie des voiries et d'une partie des réseaux d'assainissement, certains lots n'ont plus aucun liens avec les équipements communs restant à charge de l'ASL. Ces lots peuvent-ils demander à sortir du lotissement, le périmètre initial ayant changé ?

guy
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jjrousseau
Pilier de forums

238 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  08:18:08  Voir le profil
Voir les statuts et les mettre en conformité avec l'ordonnance 632.2004 (avant le 8 mai) qui impose d'y préciser les conditions de réduction du périmètre du lotissement
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