****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
La mairie de notre commune à délivré un permis de construire sur un terrain, au fond de notre lotissement dont le seul accès est par notre voirie, propriété de l’ASL, sans droit de passage.
Ce terrain n’est évidemment pas dans l’enceinte du lotissement.
N’est-ce point un motif suffisant pour la contraindre à classer cette voirie dans le domaine communal au motif que la délivrance de ce permis de construire est l’accord implicite d’un classement rapide.
C'est le moment d'étudier la situation. De toutes façons l'accès et la sortie de cette propriété à venir ne pouvant se faire que par votre voirie , il y aura enclave et de ce fait nécessité d'emprunter votre voie privée. Le périmètre de l'ASL devra nécessairement être agrandi ou la voirie rentrer après cession dans le domaine publique.
La nouvelle propriété, sur laquelle la construction est presque terminée, est mitoyenne avec un lot du lotissement sur lequel le lotisseur a accordé un droit de passage. Ce lot a ensuite été vendu ainsi, a prix réduit probablement.
Donc mon client (le propriétaire du lot sangsue ou mo..i.n) pour accéder à sa propriété se rend chez le riverain qui lui est membre de l’ASL par la voirie privée du lotissement et il en a le droit me semble t-il, lequel, contraint et forcé, le laisse traverser.
Et là j’ai bien peur que l’on soit ….. c’est au choix
Je cherche des arguments pour faire pression sur la mairie qui traîne des pieds pour la reprise
Permis de construire et accès par voie privée
Forum fermé
Posté - 15 mars 2008 : 16:51:49
