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Benoic
Pilier de forums

219 réponses

Posté - 11 mars 2008 :  16:35:39  Voir le profil
Je crois comprendre qu'il existe deux types possibles de propriété pour la voirie (dans le cas bien sûr ou il n'y a pas de rétrocession à la commune):

Soit l'ASL est elle-même propriétaire, soit ce sont les propriétaires de lots qui sont propriétaires en indivision de la voirie.

Est-ce bien le cas? Quels sont les avantages et inconvénients de chacune de ces options ?
Merci
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  18:12:56  Voir le profil
Oui , ce sont les 2 seules possibilités ( hors cession à la commune ) qui existent après transfert du lotisseur en fonction du contrat d'origine.
La différence essentielle réside dans le statut de propriétaire.
Si c'est l'ASL qui est propriétaire elle peut décider de céder la voirie après décision d'A.G. avec la majorité prévue par les statuts.
Les travaux peuvent aussi être entrepris après décisions A.G.
Si c'est une indivision qui est propriétaire la cession ne pourra intervenir que s'il y a unanimité. Sauf procédure longue de levée de l'indivision et autres dispositifs longs et coûteux devant notaire.
N.B. il y a d'autres subtilités du genre " qui est chargé d'assurer l'entretien des réseaux en tréfonds " ?
En cas de litige les copropriétaires ( au sens de propriétaires en commun ) devront faire des recours les uns contre les autres , l'ASL étant considérée comme effectuant des prestations d'entretien en surface. La propriété , la jouissance , la garde sont des mots importants qui ont leur sens s'il y a un procès.
C'est pourquoi les indivisions sur les voiries sont l'exception. Ce qui n'est pas le cas des espaces verts par exemple.
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Benoic
Pilier de forums

219 réponses

Posté - 13 mars 2008 :  21:27:42  Voir le profil
Merci champagne; c'est bien ce que je redoutais. Nous somme copropriétaires de la voirie; au prorata des surface frontales des lots. Ce n'est pas l'ASL qui est propriétaire... Du moins en regardant sur l'écran au cadastre c'est ce que j'ai cru comprendre. Mais le cadastre de toutes façons ignore notre asl.
Bon.. tant qu'il n'y a pas de problème majeur ça va .. mais en cas de travaux importants (et ça va arriver car au moins nos trottoirs sont un danger public..) ou urgents je sais que je risque de me trouver en difficulté..
Merci encore
Benoic
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jjrousseau
Pilier de forums

238 réponses

Posté - 14 mars 2008 :  08:13:54  Voir le profil
Si le cadastre ne connait pas l'ASL, c'est justement parce qu'elle ne possède rien...
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