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Oui , ce sont les 2 seules possibilités ( hors cession à la commune ) qui existent après transfert du lotisseur en fonction du contrat d'origine. La différence essentielle réside dans le statut de propriétaire. Si c'est l'ASL qui est propriétaire elle peut décider de céder la voirie après décision d'A.G. avec la majorité prévue par les statuts. Les travaux peuvent aussi être entrepris après décisions A.G. Si c'est une indivision qui est propriétaire la cession ne pourra intervenir que s'il y a unanimité. Sauf procédure longue de levée de l'indivision et autres dispositifs longs et coûteux devant notaire. N.B. il y a d'autres subtilités du genre " qui est chargé d'assurer l'entretien des réseaux en tréfonds " ? En cas de litige les copropriétaires ( au sens de propriétaires en commun ) devront faire des recours les uns contre les autres , l'ASL étant considérée comme effectuant des prestations d'entretien en surface. La propriété , la jouissance , la garde sont des mots importants qui ont leur sens s'il y a un procès. C'est pourquoi les indivisions sur les voiries sont l'exception. Ce qui n'est pas le cas des espaces verts par exemple.
Merci champagne; c'est bien ce que je redoutais. Nous somme copropriétaires de la voirie; au prorata des surface frontales des lots. Ce n'est pas l'ASL qui est propriétaire... Du moins en regardant sur l'écran au cadastre c'est ce que j'ai cru comprendre. Mais le cadastre de toutes façons ignore notre asl. Bon.. tant qu'il n'y a pas de problème majeur ça va .. mais en cas de travaux importants (et ça va arriver car au moins nos trottoirs sont un danger public..) ou urgents je sais que je risque de me trouver en difficulté.. Merci encore Benoic