****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Oui , ce sont les 2 seules possibilités ( hors cession à la commune ) qui existent après transfert du lotisseur en fonction du contrat d'origine. La différence essentielle réside dans le statut de propriétaire. Si c'est l'ASL qui est propriétaire elle peut décider de céder la voirie après décision d'A.G. avec la majorité prévue par les statuts. Les travaux peuvent aussi être entrepris après décisions A.G. Si c'est une indivision qui est propriétaire la cession ne pourra intervenir que s'il y a unanimité. Sauf procédure longue de levée de l'indivision et autres dispositifs longs et coûteux devant notaire. N.B. il y a d'autres subtilités du genre " qui est chargé d'assurer l'entretien des réseaux en tréfonds " ? En cas de litige les copropriétaires ( au sens de propriétaires en commun ) devront faire des recours les uns contre les autres , l'ASL étant considérée comme effectuant des prestations d'entretien en surface. La propriété , la jouissance , la garde sont des mots importants qui ont leur sens s'il y a un procès. C'est pourquoi les indivisions sur les voiries sont l'exception. Ce qui n'est pas le cas des espaces verts par exemple.
Merci champagne; c'est bien ce que je redoutais. Nous somme copropriétaires de la voirie; au prorata des surface frontales des lots. Ce n'est pas l'ASL qui est propriétaire... Du moins en regardant sur l'écran au cadastre c'est ce que j'ai cru comprendre. Mais le cadastre de toutes façons ignore notre asl. Bon.. tant qu'il n'y a pas de problème majeur ça va .. mais en cas de travaux importants (et ça va arriver car au moins nos trottoirs sont un danger public..) ou urgents je sais que je risque de me trouver en difficulté.. Merci encore Benoic
propriété des voies du lotissement
Forum fermé
Posté - 11 mars 2008 : 16:35:39
