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Initialement posté par amarie

Une ligne EDF alimentant (uniquement ) les voisins passe sur mon
> terrain, (je pense sans aucune convention ni arrêté , à
> verifier). EDF m'avait parlé oralement de 2 mois pour déplacer la
> ligne qui gêne ma construction (PC OK) aujourd'hui c'est 4 mois
> imcompressibles et ce à compter du moment ou j'aurai donné mon
> accord pour le nouveau tracé (un poteau sur mon terrain!) et un acompte !
> Je suis coincé par le temps que pensez vous de cette situation ?
Si la ligne est irregulièrement implanté, cela peut-il insiter EDF à déplacer la ligne avant les "4 mois" ?
Quelqu'un a t-il déjà eu ce type de situation ?
> merci
>
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Initialement posté par janolee

Bonjour
Pouvez-vous me dire si on peut appliquer les mêmes règles pour un poteau EDF situé sur un terrain non bâtit ? merci d'avance
janolee

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Initialement posté par jean63

BONSOIR WORMSER
Un petit conseil avant l'entrevue
Je viens d'être en contact téléphonique avec Le Maire et son adjoint(celui qui m'a délivré le C.U. sans servitude et qui instruit également ma demande de P.C.dont je dois avoir la réponse le 8 avril dernier délai)
Ils m'ont fixé un rendez-vous pour mercredi matin, apparemment, en parler au téléphone les gênaient.
Je les soupçonne de vouloir me caser la solution de passage en bordure de terrain, ils ont fait faire un devis en ce sens.
revenons un peu en arrière; j'ai acheté ce terrain sans servitude 75000€
si je l'avais acheté en connaissance de cause avec cette servitude je n'en aurais offert qu'au maximum 50000€
si je fais le bilan je suis lésé de 25000€

D'ou ma question: sincèrement est il raisonnable que je demande en compensation de la création de cette servitude une telle somme?
autre hypothèse:
Le devis qu'il vont me présenter va mentionner un coût pour la réalisation d'une tranchée et mise en place du tuyau dans du terrain normal, sans finition de surface, pour une longueur de 20 m .Est -il envisageable de demander en compensation ce cout X 10 sachant que la déviation hors de mon terrain ferait 200m dont 100m sous chaussée
merci par avance

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Initialement posté par jean63

merci beaucoup
et si la situation se bloque? Qu'ils ne veuillent absolument pas passer par la route,et qu'à ce moment là ,je soit obligé de les y contraindre par la voie juridique, je suis parti vers quoi (en matière de durée)?

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Initialement posté par tompap

Bonjour,

Je viens vous demander de l'aide :) comme beaucoup !

Nous avons acheter un terrain diffu, a coté de ce terrain il y a la maison de notre voisin X avec un joli poteau EDF/FT juste dans le coin de son terrain (3 mètres de notre terrain). le cable passerait en souterrain, donc aucune gene (sauf un cable FT de plus sur le poteau, cable qui longerait le bord de son terrain)

EDF et FT pensaient pourquoi utiliser ce poteau pour nous brancher, mais le voisin refuse que l'on utilise "son" poteau.

Pour acceder a ce poteau, il faut en effet rentrer chez lui, ou du moins passer la main à travers le grillage.

Ce poteau alimente la maison du voisin X mais aussi la maison d'un autre voisin Y (Y étant le père de X)

Questions ?

1) A t'il le droit de refuser qu'EDF ou FT accede au poteau pour rajouter un cable dessus ? Si oui, pour quel raison.
Il me donne deux arguments:
- c'est chez moi je ne leur donne pas le droit d'entrée c'est mon droit
- c'est mon poteau, il semble dire qu'il n'est pas la proprieté d'EDF ni de FT ?

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2) Ce poteau ne desservant pas seulement la proprieté de monsieur X mais aussi la propriete de son fils Monsieur Y, est ce que cela de forme pas une servitude automatique ?
"un réseau n'asservit une propriété que si la partie installée dans
la propriété dessert d'autres propriétés que celle qu'il traverse. "
Est ce que cette servitude peut etre utilisée par FT ou EDF pour me raccorder ?

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3) Quel documents consulter pour voir s'il y a une servitude qui permettrait de passer outre son avis négatif. Servitude permettant à EDF d'acceder a leur poteau et de rajouter un cable le long de ce poteau pour partir ensuite en souterrain ?

merci d'avance :)

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Initialement posté par tompap

réponse super rapide :)

Donc non je pense qu'ils ont d'autres moyen, mais forcement plus long et moi je cherche à etre raccorcher au plus vite en respectant les lois biensur.

Enfin si je comprends bien, une servitude ne permet pas a EDF ou FT de venir rajouter si elle en a envie une autre ligne sans l'autorisation du proprietaire, meme si ce poteau appartient a EDF ?

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