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Voyez, vous êtes bien tous d'accord pour dire que la représentation des copropriétaires par leur syndic aux assemblées des ASL est d'ordre purement contractuel et non légale.
Les copropriétaires sont donc fondés à contrôler l'attitude de leur syndic aux assemblées ASL en le mandatant avec précision sur ce qu'il doit faire pour chaque question relative à l'ASL.
Bonsoir et merci à tous de vos échanges Qui m' ont aidés à faire une approche de status que je ne connaissais pas j' ai 3 questions bien précises, si vous voulez bien y répondre
1 : Le syndic présent à l' AG de l' ADSL à t-il possibilité de refuser les travaux proposées, ou de demander d'attendre l' AG de la copropriété afin de consulter les copropriétaires? Ou ? Les représentants de ASL ont déjà pris leurs décisions ?
2 : Est- ce que le Syndicat de l' ASL se charge et décide aussi des répartitions pour chaque copropriétaires individuellement ? Sans tenir compte de leurs parts ? Ces travaux concerne des travaux de parking pour éviter les eaux de pluie de s' infilter Les places sur dalles non protégées des intempéries,ont moitiés moins de parts que celles du parking couvert Les répartition de ses travaux ont été modifiés. Suivant le syndic c' est le syndicat de l' ASL qui aurait décidé que le montant de la facture nous concernant serait divisé par le nombre de lots sans tenir comptes des parts pour simplifier Refusant cette explication Réponse du syndic : Plus c'est haut, plus c'est cher
3 Est ce normale de ne pas prévenir les copropriétaires et ne pas lancer des appels de fond dès que la commande est lancée ? Afin de répartir ces charges sur l' Année. Alors Que le syndic à appelé 7 mois ( voir 600 €) le même mois suivi des 5 autres de charges spécifiques mettant beaucoup de foyer en difficultés Merci d'avance de vos remarques
"Ayant relevé que les statuts de l'association prévoyaient que par le seul fait de leur acquisition, tous les titulaires d'un droit de copropriété sur des parcelles comprises dans le périmètre de l'association étaient de plein droit et obligatoirement membres de celle-ci, que l'assemblée générale se composait de tous les propriétaires ou de leurs représentants lorsque l'un des fonds faisait l'objet d'une copropriété et que le syndic représentait les copropriétaires à l'assemblée générale, la cour d'appel a exactement retenu, que dès lors que les copropriétaires étaient membres de l'association et que le syndic ne faisait que les représenter à l'assemblée générale, chaque copropriétaire avait qualité pour agir en contestation des décisions prises en assemblée générale par l'association syndicale."
Cet arrêt du 12 février concorde bien avec l'opinion que ce ne sont pas les copropriétés qui sont membres des AFUL mais les copropriétaires, quand bien même ils seraient représentés par leur syndic.
Relations ASL et Coproprètaires
Forum fermé
Posté - 14 févr. 2008 : 20:46:53
