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Goutelette
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379 réponses |
 Posté - 04 févr. 2008 : 18:52:21
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Bonjour
Suivant lecture
< Un Président AG ou C/S n' a aucun droit de décision
< un syndic n' a aucun droit de décision
Comment se fait-il qu' ils sont les seuls reconnus par le comité d' ASL pour représenter les copropriétaires,
Dans ces AG la voix du syndic,et celle du Président du C/S sont décisives
Comment se fait-il que le comité d' ASL ne fait pas part aux copropriétaires de l' ordre du jour des sujets traités
Je fais partis de différentes association( loi de 1901,) tout les sociétaires sont invité aux AG
j' aimerais des réponses Merci d' avance
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Goutelette |
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CHRI64
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375 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 20:02:17
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Bonjour Goutelette,
Pourriez-vous clarifier votre message ?
Voulez-vous parler de CO-Propriété (exemple : appartements d'un même immeuble), d'un LOTissement (lot indépendants dans un espace commun) , ou d'une association 1901, qui n'a rien à voir avec les deux précédents ?
Ces 3 groupements ont un point commun : la tenue d'Assemblées Générales, mais tellement d'autres différences, légales et de fond, qu'il vous faut choisir.
Et aussi, quelle est votre soucis n°1 : le pouvoir du Président (pouvoir, représentation) ? les convocations aux AG ?
Des détals svp si vous voulez une réponse à votre cas précis.
Bonne soirée.
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Christophe |
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JPM
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13591 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 20:47:07
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Il parle d'une association syndicale libre aux assemblées de laquelle les copropriétaires d'un immeuble inscrit dans le périmère n'ont pas le droit d'assister. Celà s'écrit ASL.
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 04 févr. 2008 : 22:13:36
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Bonsoir JPM
Pouvez vous m' en dire plus.
Pourquoi les copropriétaires, qui sont en quelques parts les sociétaires
ne sont pas informés, et pas présent au AG
Suivant mes renseignements, le syndic et le président du C/S sont présent et prennent des décisions pour le syndicat ?
LE copropriétaire est contraint de payer, sans avoir été informé ?
D' autre part est- ce normale que cette association modifie les répartition sans respect des actes du notaire de chacun
Pouvez vous me conseiller,car l' AG est demain, afin de défendre les intérêts de ma mère de 97 ans qui se retrouve avec des charges monstrueuse
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Goutelette |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 00:17:17
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Dans de nombreux ensembles immobiliers dotés d'une ASL chargée de certains services (chauffage, espaces verts, etc..) les statuts de l'ASL stipulent que l'assemblée de l'ASL est seulement composée des syndics des copropriétés qui sont inscrites dans le périmètre de l'ASL. Ces syndics assistent donc à l'assemblée avec les propriétaires des immeubles locatifs également inscrits dans ce périmètre.
Il est surprenant de constater que ce régime ne fasse pas l'objet de projets de réforme.
Il serait au moins nécessaire que les conseils syndicaux aient accès aux comptes de l'ASL. Ce n'est pas toujours le cas.
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TRAGAMO
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339 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 08:16:05
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La question est délicate mais surtout quand il s’agit d’éviter de donner des droits aux copropriétaires. Bien des contorsions sont utilisées pour dire dans les statuts que bien sûr les copropriétaires doivent adhérer à l’association mais qu’ils n’auront aucun droit, les prérogatives étant déléguées au syndic.
Mais en toute hypothèse l’adhésion est individuelle, c’est-à-dire une adhésion par copropriétaire, soit expresse, soit par signature d’un acte d’achat d’un terrain ou d’un lot (copropriété) dans le périmètre de l’ASL (si cette forme d’adhésion est prévue aux statuts). Il existe une jurisprudence constante en ce sens : Cour de cassation, 3e Chambre civ., 19 juin 1996, 9 décemb re 1998.
De même il est nécessaire de convoquer chaque copropriétaire individuellement aux assemblées générales de l’ASL (Conseil d’Etat, 13 avril 1983, req. 1862).
Les copropriétaires sont tenus de payer les dépenses de l’ASL, mais ces dépenses deviennent des charges communes des lots de la copropriété si le règlement de leur copropriété l’a prévu. |
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hes
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450 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 12:01:20
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Bonjour,
Le fait que les copropriétaires ne sont pas admis à l'assemblée de l'ASL
ne doit pas dérorienter.
Le syndic les représente, mais en QUALITE DE MANDATAIRE. IL NE DOIT
RIEN DECIDER DE SA PROPRE INITIATIVE.
Les copropriétaires, en assemblée, doivent mandater le syndic sur tous les points à l'ordre du jour de l'assemblée de l'ASL.
LE PLUS IMPORTANT: les copropriétaires, certes évincés de l'assemblée ont accès au Syndicat de l'ASL (=Comité de Direction). Il faut donc mandater le syndic pour qu'en assemblée ASL il élise au Syndicat des copropriétaires.
Rappelons qu'en ASL, les décisions sont prises par ce fameux "Syndicat". |
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Goutelette
Pilier de forums
379 réponses |
Posté - 05 févr. 2008 : 15:32:06
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Bonjour à tous
Et merci de m'aider à comprendre
Sauf erreur ou incompréhension de ma part,ce système d' institution me semble pas très démocratique
j'ai fait ma propre enquête autour de moi, et 99% des habitants ignore ce que c' est une ASL
Ce qui fait, que lors d' une vente, rien n' oblige le vendeur d'attirer l' attention de l' acquéreur sur un détail de gestion
Il vend son Appat/ Sa cave, parking, ETC .;
Rien au PV de l' AG ordinaire concernant des travaux .....?
Le notaire,serein,fait lecture de l'acte, sans que personne,n' y voix de piège
Question à HES : je ne comprend pas la phrase
< Les copropriétaires, en assemblée, doivent mandater le syndic sur tous les points à l'ordre du jour de l'assemblée de l'ASL.>
Donc ! Devrait apparaitre sur le PV d' AG ordinaire trace d'un vote de donnant pouvoir au syndic sur les décisions pris en ASL
A moins qu' il utilise le Quitus ? Mais le quitus est pour des actions passés et non à venir
Le syndic faisant bien son métier, n'aurait il pas devoir de prévenir les copropriétaires et répartir les échéances
Nous avons reçu un appel De 50% du montant des parts en une seule fois
Je n'ais pas eu de réponse concernant, le changement des répartitions
Je pense que l' ASL n' a aucun droit sur les répartitions
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Goutelette |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 09:24:08
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Le mécanisme présenté par Hes existe pour les Unions de syndicats.
Dans le cas des grands ensembles avec ASL, c'est à chaque syndicat de copropriétaires de monter sa petite organisation avec son syndic. Ce n'est pas toujours commode.
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chenkak
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620 réponses |
Posté - 06 févr. 2008 : 23:30:44
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Chaque ASL a ses propres statuts, connus par ses membres, et enregistrées régulièrement. Ces statuts doivent respecter l'ordonnance du 1er juillet 2004.
Curieusement les règles à respecter sont beaucoup moins contraignantes que la législation concernant les syndicats de copropriétés, alors que les budgets gérés par certaines ASL peuvent dépasser de loin les charges de copropriété!
En plus, il n' y a malheureusement aucune obligation d'associer le fonctionnement de l'ASL à celui de la copropriété. |
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Mout
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2545 réponses |
Posté - 10 févr. 2008 : 10:49:51
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Dans ces situations qui empilent les réglementations, les gens s'embrouillent en essayant de trouver une "logique" au lieu de remettre en perspective en considérant "le droit" qui s'applique
La loi du 10 juillet 1965 édicte que le représentant légal de la copropriété est :
-son syndic de gestion 
-OU
-PEUT  être un copropriétaire désigné en AG de copro pour la représenter dans une situation précisée dans la décision votée.
Une ASL de lotissement est composée de tous les CO-LOTIS, càd les propriétaires de LOTS de lotissement.
MAIS chaque LOT est représenté en AG d'ASL par UN réprésentant qui est le mandataire légal de sa propriété et qui détient le droit de vote indiqué par les STATUTS de l'ASL.
AInsi dans le cas présent, le mandataire légal de la copro de gouttelette représente la copro qui, dans son AG préalable, a pris des décisions relatives aux points à l'ordre du jour de l'AG d'ASL.
Remarquez qu'une SCI propriétaire d'un LOT de lotissement est représentée par son gérant, une propriété démembrée par le nu-propriétaire (ordonnance de 2004) en l'absence de disposition contraire prise les intéressés, et une indivision est représentée par UN représentant désigné par les membres de l'indivision.
Le but étant que l'ORDRE règne en AG d'ASL et que les votes s'y déroulent selon la loi et les statuts |
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hes
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450 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 17:51:10
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Désolé Mout, on ne peut suivre votre raisonnement.
Une copropriété, par définition légale, ne possède rien.
Elle ne peut en aucun cas être membre de l'ASL, qui est une association de PROPRIETAIRES (représentant leur PROPRIETE)
Ce sont les copropriétaires qui ont des droits réels sur les immeubles et qui sont membres de l'ASL.
Lorsque le syndic représente les copropriétaires, CE N'EST PAS en qualité de syndic au sens de la Loi de 1965.
C'est une disposition contractuelle interne à l'ASL qui fait que chaque copropriétaire est représenté par un mandataire, le même pour tous, le syndic.
D'où la nécessité ABSOLUE de mandater très préciséement le syndic pour son attitude à l'assemblée de l'ASL, car légalement, il n'a aucun pouvoir, sauf de s'assurer de la volonté de ses mandants.
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 12 févr. 2008 : 20:44:58
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Même si on peut le regretter, Mout a parfaitement raison.
Dans bien des cas, le syndic n'a même pas la possibilité matérielle de tenir une assemblée du syndicat avant celle de l'ASL, quand même il le voudrait.
Dans ces ensembles immobiliers, il n'y pas d'autre solution que de tenter de monter une organisation consensuelle qui permette au mois aux conseils syndicaux de s'informer.
Silence radio sur cette question, même chez les consommateurs.
Les associations de locataires sont mieux loties
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 07:54:15
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JPM, vous n'êtes pas sérieux ou il y a un malentendu,
Aucun texte n'accorde au syndic d'un copropriété une représentation "légale" à une asseblée d'ASL (sauf pour les AFUL, me texte précisant bien que le syndic doit être dûment mandaté).
Merci de revenir sur votre apprciation à l'emporte pièce JPM. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 19:20:05
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 Même si on peut le regretter , JPM a parfaitement raison
La loi du 10 juillet édicte expressement que le MANDATAIRE LEGAL de la copropriété est SON SYNDIC de gestion.MAis avec povoir donné à l'AG de désigner un MANDATAIRE=copropriétaire pour une MISSION précisément définie...
Partant de là  le mandataire d'une copropriété est, de droit, SON SYNDIC légalement désigné, OU un copropriétaire légalement désigné
Qu'il s'agisse de la participation à l'ASL ou d'autre chose... |
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hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 13 févr. 2008 : 23:39:45
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| On nage en plein délire, la copropriété n'est pas membre de l'ASL, la LOi de 1965 n'a rien à voir avec les ASL. |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 07:44:38
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 hes : OU avez-vous lu la chose délirante qui vous aveugle
QUI  a dit que la loi du 10 juillet 1965 avait "quelque chose à voir" (vous entendez "confusion) avec les ASL...
Les ASL doivent être constituées légalement (ordonnance de 2004 etc) et se doter de STATUTS qui régiront son fonctionnement.
Les statuts d'une ASL dont le périmètre comporte des lots bâtis d'immeubles gérés en copropriété PEUVENT intégrer cette donnée et prévoir une représentation de ces LOTS en AG d'ASL qui soit différente de celle qui découle de l'application pure et simple de l'exercice du droit de la propriété......
 Mais quand les statuts d'une ASL prévoient, comme c'est souvent le cas, que sont membres de l'ASL tous les détenteurs de lots de lotissement et que chaque lot disposera d'une VOIX à l'assemblée générale, il faut comprendre que cette VOIX sera détenue par UN SEUL représentant par LOT de lotissement
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TRAGAMO
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339 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 08:12:16
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| Mout : Je crois que vous confondez toujours lotissement avec un ensemble immobilier, ou vice versa !,dommage. |
Edité par - TRAGAMO le 14 févr. 2008 08:37:55 |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 08:35:56
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En droit de l'urbanisme, on parle d'unité foncière, divisible  ou indivisible.
Pour simplifier :
- Quand il y a DIVISION de l'unité foncière, cela résulte d'un permis de LOTIR.
Des terrains = LOTS constructibles sont créés et une ASL gère les VRD etc...
- Quand la division est IMPOSSIBLE, pour quelque raison que ce soit, on délivre le permis de CONSTRUIRE un ensemble immobilier avec parfois plusieurs batiments sur l'UNIQUE unité foncière, ...et la loi du 10 juillet 1965 en organise le plus souvent la gestion |
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TRAGAMO
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339 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 08:40:54
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Et oui ! mais dans chaque cas on gère différemment ! et les statuts ne sont plus les mêmes, heureusement. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 févr. 2008 : 09:28:14
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Il est certain que Hes n'est pas dans le coup
Il est bien certain que les copropriétaires sont les syndicataires, mais, à ce titre, ils sont assujettis aux statuts de l'ASL et ils restent des copropriétaires.
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Relations ASL et Coproprètaires
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