ATTENTION : Le
Forum d’Universimmo a migré sur une nouvelle plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce qui se fait en matière de forums de discussion. Pour découvrir le nouveau Forum : cliquez ici - découvrez aussi le "Portail" de cette nouvelle plate-forme
Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur, liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres alourdi par le temps :

la nécessité, si vous étiez déjà enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant (pseudo).

Ce forum est désormais fermé, mais il restera consultable sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum
Les adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être créés sur la nouvelle plate-forme.
Pour toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration, nous vous proposons un sujet dans la section « A propos de ce forum »
Bon surf ! L’équipe Universimmo

Guide Entreprises Universimmo.com Page d'Accueil UniversImmo.com... Page d'accueil Copropriétaires... Page d'accueil Bailleurs... Page d'accueil Locataires... Espace dédié aux Professionnels de l'Immobilier...
 
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Accueil | Profil | S'enregistrer | Sujets actifs | Sondages actifs | Membres | Recherche | FAQ
Règles du forum | Le livre d’Or
Identifiant :
Mot de passe :
Enregistrer le mot de passe
Vous avez oublié votre mot de passe ?

 Tous les Forums
 Coproprietaires
 Spécial ASL pavillonnaires et autres...
 construction en limite de propriété dans ASL
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Auteur
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  

valanne
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  16:06:47  Voir le profil
bonjour
j'ai besoin de lumière
J'envisage de construire une annexe de garage en limite.
Pour ne pas coller un mur de 5m de large et de 2m de haut sous les fenetres de mon voisin, je pensais mettre le mur à 1m ou 1m50 en retrait et prolonger par un toit jusqu'à la limite (sorte d'abris bois). Seuls les deux poteaux seraient en limite et je m'arrangerai pour qu'il n'y ait pas de depassé de toit chez le voisin.
Je precise que mon voisin, de ce cote ne peut aller en limite vu les zones de construction imposées pas la mairie.
Dans notre reglement, le recul est soit de 5m soit construction en limite: pas d'autres possibilités. L'ASL est par ailleurs en proces alors il faut etre tres reglo
merci pour vos reponses

Ps: j'ai lu dans une autre rubrique un article sur les constructions en limite mais je n'ai pas ou pas su trouver la reponse
Signaler un abus

Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  16:11:58  Voir le profil
une ASL n'a aucune mission d'intruction ou de règlementation SUR LES LOTS

Une ASL gère la viabilité des lots = Voies, Réseaux divers
Signaler un abus Revenir en haut de la page

valanne
Contributeur senior

59 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  17:39:18  Voir le profil
je suis desole d'avoir ete peu clair c'est à titre personnel que je veux construie une construction en limite et je sais que l'ASL n'a rien a voir là dedans
Mais je connais essentiellement ce topic et espérait avoir une reponse à mon probleme
si non Peut etre pouvez vous me dire où placer cette requete.
merci
Signaler un abus Revenir en haut de la page

champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 24 juil. 2007 :  20:02:26  Voir le profil
La réponse est dans votre question.
Si votre règlement de lotissement prévoit construction en mitoyenneté ou recul de 5 m toute autre disposition ne sera pas réglementaire et vous exposera à contestations.
Même si un P.L.U. remplace le règlement applicable il reprendra les dispositions propres à la mitoyenneté.
Donc changer de forum ne changera rien aux règles d'urbanisme et c'est vous qui voyez....
Arranger votre voisin est une chose, contrevenir aux règles d'édification en est une autre.S'il est autorisé de faire une extension de garage + un auvent , vous pouvez parfaitement réaliser la construction que vous nous décrivez puisque l'aplomb de la construction correspondra à ce qui est exigé.
N.B. Si vous avez autorisation de construire en limite de votre lot ,pourquoi votre voisin n'aurait il pas aussi cette possibilité ?
En cas de décision de placer ce mur en limite,il sera déclaré mitoyen( Propriété du mur : implantation de votre coté de lot ) soit il est à 5 m.Dans les 2 cas s'appliqueront donc les réglementations afférentes demandant de respecter écoulement et recueil des eaux de pluie sur chaque propriété.

Edité par - champagne le 25 juil. 2007 08:42:54
Signaler un abus Revenir en haut de la page
 
Sujet Précédent Sujet Sujet Suivant  
 Forum fermé
 Imprimer le sujet
Aller à :
Universimmo.com © 2000-2006 AEDev Revenir en haut de la page
   



Accueil I Copros I Bailleurs I Locataires Articles I Dossiers I Lexique I Guide Technique I WWW I Fiches Pratiques I Revue de Presse
Forums I Guide Entreprises I Argus de l'Immobilier I UniversImmo-Pro.com

Copyright © 2000-2024 UniversImmo - SAS AEDév - tous droits réservés.
Informations légales | Contactez nous | Votre Publicité sur UniversImmo.com