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zoe80
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  11:20:02  Voir le profil
Bonjour,

Nouvelle sur ce Forum, j'aimerai connaître quelles sont les possibilités qui permettraient d'écarter un membre du bureau indélicat.

Est-il possible de le démissionner, de ne plus le convoquer aux réunions du Bureau ou dois-je obligatoirement passer par une AG ?

Merci pour votre aide.

Edité par - zoe80 le 20 juil. 2007 11:21:21
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champagne
Pilier de forums

520 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  13:28:09  Voir le profil
Lisez vos statuts.
Dans la plupart des dispositions statutaires il est prévu que la prérogative de révocation d'un membre du syndicat administrateur soit dévolue à l'A.G.
Il est aussi certainement requit que cette révocation soit acquise avec une majorité particulière.
Le Président par mesure de précaution peut cependant prendre des mesures " d'urgences " votées en réunion de syndics et en référer aux syndicataires en attendant la convocation de l'A.G.( suspension délégation , désignation d'un commissaire enquêteur pour présenter un rapport de situation aux syndicataires ...)
Cependant :
Prenez garde à ce que le dossier soit étayé avec des " preuves irréfutables. Le syndic mis en cause pouvant parfaitement contester et agir d'une part en présentant une requête auprès du Tribunal d'instance au civil et d'autre part au pénal en recours contre une dénonciation calomnieuse.
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zoe80
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 26 juil. 2007 :  22:45:59  Voir le profil
Merci Champagne pour ces précisions.
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