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Récent Président bénévole d'une ASL, je m'interroge sur la responsabilité personnelle des membres du Bureau et du Président et sur l'opportunité de souscrire une garantie contre ce risque s'il existe.
Une A.S.L. est une personne morale de droit privé régie par les dispositions du titre II de l' ordonnance 2004-632 du 1.07.2004. Le représentant désigné de l'A.S.L .( Président )ne contracte en raison de ses fonctions aucun engagement personnel ni solidaire. Cependant il peut être mis en cause civilement et pénalement. Il n'aura à ce titre qu'à répondre que de l'exercice de son mandat de gestionnaire. Les fonctions de Président sont bénévole. Sous cette réserve les contrats d'assurance R.C. portent souvent extension à la protection juridique du dirigeant. Sont pris en charge suivant les contrats : La garantie qui s'étend à la responsabilité civile que peuvent encourir les membres syndics agissant en qualité de syndic bénévole en raison des dommages causés à autrui et résultant d'erreur de fait ou de droit , d'omissions ou de négligences commises pendant la période d'accomplissement de leurs fonctions telles que définies par la législation en vigueur.
En sus ,vérifiez les clauses de prise en charge au titre de responsabilité civile de l'A.S.L. tels que : l'assistance , le paiement de tous frais judiciaires , d'enquêtes, d'expertises, ainsi que les frais et honoraires d'avoués,avocats,...
Voir aussi la prise en charge du paiement des dommages corporels ainsi que la défense pénale devant les juridictions répressives en cas de poursuite en raison des sinistres garanti ( sauf amendes ).
Il y a des posts sur ce sujet et des coûts de tarifications divers suivants les assureurs.Mutuelles ou autres. l'assurance n'est chère qu'avant l'accident , alors un conseil regardez cela de près. http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=43393
Une répartition de cette charge de dépense entre les syndicataires sera minime alors que s'il faut assurer la prise en compte d'une défense au pied levé. Je ne parle même pas de la suite en cas de condamnation..
Responsabilité personnelle des dirigeants
Forum fermé
Posté - 17 juil. 2007 : 09:51:40
