****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
je suis le président d'une ASL créé depuis 2 ans,suite à un acte notarié auquel le lotisseur n'a pas participé.
Le statuts ne sont pas signés par le lotisseur et le notaire n'avait pas de délégation. De plus, il ne nous a jamais été transmis de document reprenant les parties communes, les attestations... Nous somme uniquement en possession des statuts (qui reprennent les parties du cadastre en commun) et d'un réglement intérieur.
De mon côté j'avais fait à l'éopque els démarches pour la création de l'ASL (passée au journal légal)
Mes questions sont les suivantes : 1) l'ASL est elle légale qpuisque le lotisseur n'a jamais rien signé ? 2) Aurions nous du recevoir des documents techniques sur les parties communes (car lors de la retroscession à la mairie, je n'ai rien à leur présenter) 3) que devons nous faire pour nous mettre aux normes (si besoin)
je pensais bien qu'il y avait un problème quelque part, puisque nous ne payons pas d'impôt sur les PC.
Lors de la cessation des PC à l'association, le président doit-il recevoir des documents techniques reprenant ce qui nous est cédé et des attestations correspondantes ?
Toutes ces questions viennent du fait qu'après des pluies abondantes, la mairie nous conseille de demander au lotisseur un certificat de visite vidéo des installations pluviales (document que nous ne possédons pas pour les raisons évoquées dans le premier mail)
Le lotisseur a comme obligation de réunir l'assemblée générale constitutive. Il détient l'état parcellaire (les lots) avec les références cadastrales des "fonds" situé dans le périmètre du lotissement.
Les co-lotis (dont le lotisseur pour les lots non vendus) se réunissent donc, approuvent les statuts de leur association etc...
cela étant, puisque le lotisseur possède encore les VRd, il peut tout-à-fait les transférer dans le patrimoine communal...sans avoir besoin d'une ASL
A l'origine, c'est le notaire qui nous a tous réuni pour signer les statuts de l'ASL. A la date donnée, le lotisseur n'est pas venu et nous avons tous signé (sauf le lotisseur puisque absent). Depuis cette date, nous pensions tous que l'ASl était créée (j'ai même fait les démarches administratives et passé au JO). C'est en "grattant" un peu que je me suisi rendu compte que quelque chose ne devait pas aller, j'ai donc essayé de rentrer en contact avec le notaire, mais ce dernier ne m'a jamais répondu directement. A chaque fois il me dit qu'il va provoquer une réunion avec le lotisseur pour régulariser la situation, mais reine ne vient (cela fait presque deux ans) Il y a 6 mois, nous sommes allé voir le lotisseur car une plaque de lampadaire manquait et nous avions peu pour la sécurité (aucune assurance n'est prise pour la PC car nous ne savons pas ce qui nous appartient)
En fait, vers qui devons nous nous retourner : - la notaire qui nous a fait signer les statuts pour rient (il détient toujours 400euros par propriétaires correspondant au fond de l'ASL) - le lotisseur qui nouq a toujours rien remis (absent le jour de la signature)
Et en cas de problème sur la PC, sommes nous responsable ??
Le notaire n'avait pas à vous "faire signer" des statuts que les co-lotis doivent LIBREMENT accepter et devaitn encore moins vous "ponctionner" 400€ !
Vous devez donc le mettre en demeure de vous restituer cette somme qui constitue une forme illégale de "garantie" prise par le lotisseur pour se préserver des dégradations faites aux équipements lors des constructions...
Votre ASL doit prendre à sa charge l'entretien de maintenance des équipements et devrait disposer de ces fonds abusivement consignés.
Si le maire envisage de reprendre ces équipements vous devriez vous entendre avec lui pour peser sur ce notaire peu scrupuleux
transfert PC
Forum fermé
Posté - 02 juil. 2007 : 10:16:55
