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Je viens de prendre la présidence de l'ASL de mon lotissement et je manque quelque peu d'expérience en la matière et notamment en terme de responsabilité juridique. Pourriez-vous me conseiller sur la meilleure façon d'aborder le problème ci-dessous ?
A priori par le passé, l'un des organes de direction n'aurait pas réagit sur des opérations abusives (Ex: léger déboisement de partie commune sans autorisation, défaut d'entretien des parties communes boisées, ...).
Un constat d'huissier a d'ailleurs été réalisé sur ce dernier point à la demande d'un colotis. Ce même colotis s'affranchit volontairement du paiement de ses cotisations, et menace à chaque tentative amiable de règularisation des arrièrés, de porter plainte contre l'association.
Toute négociation amiable s'avère infructueuse. Que faire ?
A mon avis, il faut laisser le mauvais payeur LIBRE de requérir contre l'ASL...qui a totues les chances, en défense de faire valoir son point de vue (si les "fautes" sont aussi vénielles que vous le dites et enfouies dans le passé).
Et si le mauvais payeur doit des sommes importantes, il faudra faire une action en recouvrement...
...action en recouvrement à laquelle il ne peut opposer son constat et les éventuelles carences de la direction d'alors ! Ce sont 2 choses distinctes, sans aucun lien !
Soyez donc ferme pour les paiements ...et regarder venir s'il engage une action, qui ne vous concerne pas directement ! ...
Il doit payer ses charges ou aller en justice. Soyez fermes, après une lettre recomandée de mise en recouvrement des charges dues avec date limite de paiement, s'il ne réagit pas , alors passez à l'injonction de payer ( Tribunal d'instance)
Puis-je utiliser l'injonction de payer lorsque la dette remonte à plusieurs années ou faut-il plutôt s'orienter sur une procédure plus dure (mise en demeure, avocats, ...)
Responsabilité de l'organe de direction
Forum fermé
Posté - 18 juin 2007 : 10:47:07
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