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Sid44
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  12:54:26  Voir le profil
Bonjour,

Je suis en litige avec le président de l'ASL sur une question de limite de propriété que j'ai cloturé. Il m'a envoyé un constat d'huissier pour me signifier son désaccord et sa demande de remise en état.
Cependant aucun document de géomètre ne précise réellement cette limite de propriété (seul le cadastre indique cette limite aujourd'hui).
Avait-t il le pouvoir de faire intervenir un huissier dans ce cas ? Aurait il pu commencer la démarche par une simple lettre recommandée ?

Merci pour vos avis éclairés.
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JOLIVET
Contributeur actif

45 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  13:08:12  Voir le profil
Il aurait peut être fallu commencer par dialoguer non ?

Les Mouflons
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Sid44
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  13:33:38  Voir le profil
Certes, je suis tout à fait de votre avis... encore faut-il pouvoir dialoguer avec lui qui est extrêmement difficile à joindre ou à rencontrer (pas d'assemblée pendant 2 ans) et qui ne répond pas aux lettres recommandées ...
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Mout
Pilier de forums

2545 réponses

Posté - 29 juin 2007 :  17:04:04  Voir le profil
"pas d'assemblée pendant 2 ans"

que disent vos statuts?
sur la périodicité des AG?
sur l'élection des syndics?
sur l'OBJET LEGAL de votre ASL?

Votre ASL est-elle propriétaire des espaces communs?

seul un propriétaire peut agir en revendication de propriété...
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