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toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
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Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Pour les associations syndicales autorisées : prescription de quatre ans. C'est la prescription administrative.
Pour les associations syndicales libres : trente ans car la prescription quinquennale a été écartée par Cass 1ere chambre 3 avril 1990 et encore 24 octobre 2000.
mais vous n'importunez personne... et en tous cas, pas moi
tout ce qui s'écrit ici est intéressant et ouvre l'esprit
Une ASL étant créée pour entretenir des espaces et équipements réels, ses statuts doivent prévoir comment les financer, c'est pourquoi bon nombre de statuts prévoient les problèmes posés par le défaut de paiement des cotisations : dates d'exigibilité, pénalités de retard etc...