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 L'ASSURANCE DANS UN LOTISSEMENT
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REG69BLEU
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 18 juin 2007 :  20:00:42  Voir le profil
Bonsoir,

Etant propriètaire et membre de l'association syndicale de mon lotissement, pourrais t-on me dire si la souscription d'une assurance est obligatoire (pour le lotissement) et si oui quel article l'exige ?
Après plusieurs réunions de l'association, nous n'arrivons pas à savoir où se renseigner pour avoir la réponse.
Merci d'avance pour vos réponses.


*** Modération ***
Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"

Edité par - clemouel le 19 juin 2007 23:43:19
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oxo
Nouveau Membre

3 réponses

Posté - 19 juin 2007 :  06:26:56  Voir le profil
il vaut mieux pour vous et les autres d'etre assuré:car cela est impératif;au moindre probléme vous vous retrouver sans recours st endetté.
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Patiento
Contributeur actif

27 réponses

Posté - 22 juin 2007 :  14:16:41  Voir le profil
Bonjour,
Penser aussi en vous assurant que le bureau et surtout le Directeur soitent aussi assurés.
Si vous trouvez une assurance sérieuse (qui défende le Directeur devant un tribunal par exemple) merci d'indiquer ses coordonnées.
Cordialement.
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Chant du Coq
Pilier de forums

231 réponses

Posté - 22 juin 2007 :  18:24:56  Voir le profil
Voir l'ANCC et les AGF.
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