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Etant propriètaire et membre de l'association syndicale de mon lotissement, pourrais t-on me dire si la souscription d'une assurance est obligatoire (pour le lotissement) et si oui quel article l'exige ? Après plusieurs réunions de l'association, nous n'arrivons pas à savoir où se renseigner pour avoir la réponse. Merci d'avance pour vos réponses.
*** Modération *** Sujet déplacé du forum "A signaler : textes, jurisprudences, articles... - Débats & Suggestions"
Bonjour, Penser aussi en vous assurant que le bureau et surtout le Directeur soitent aussi assurés. Si vous trouvez une assurance sérieuse (qui défende le Directeur devant un tribunal par exemple) merci d'indiquer ses coordonnées. Cordialement.