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1) Quel est l’ordre de prééminence le contrat ou la résolution en AG ?
Il est inscrit sur le contrat du secrétaire trésorier de l’ASL joint à la convocation de l’AG du 13/10/2006 – sauf modification apportée à la version signée par le directeur : « Le présent contrat est consenti et accepté pour une durée de 9 mois. Il entrera en vigueur le 13/10/2006 et prendra fin le 30/05/2007).
la résolution 3 de la même AG est libellée : "Après délibérations, les membres du syndicat désigne en qualité de secrétaire trésorier de l'ASL, la société xxxxx pour une durée de 9 mois. Sa mission commencera le 13/10/2006 et expirera le 30/06/2007, et ou au plus tard lors de l'assemblée générale chargée de statuer sur cette question en première ou seconde lecture".
Quelle est la situation au 01/07/2007?
Sans connaissance juridique, je penche pour le contrat le directeur de l'ASL m'oppose la résolution.
Nota : le secrétaire trésorier est notre syndic de copropriété qui à ce qu'il semble ne souhaite pas le rester puisqu'il ne nous a pas encore fait parvenir de convocation à l'AG de copropriété alors que son contrat de syndic prend fin le 30/06/2007.
2) Délégation de pouvoir du syndic de copropriété au pcs.
Par contrat de syndic, le syndic est mandaté par le syndicat de copropriété c’est à dire les membres de la copropriété. Il ne peut pas au sein d’une assemblée générale d’ASL déléguer son pouvoir de représentation de la copropriété prévue dans les statuts de l'ASL à un président de conseil syndical de copropriété (membre du syndicat - bureau ASL) qui est membre de la copropriété.
Seuls les membres de la copropriété, en AG de copropriété, peuvent mandater le président de copropriété ou tout autre membre de la copropriété pour cette représentation précise et limitée si le syndicat de copropriété ne veut pas que le syndic la représente en AG ASL.
Ai je raison ou faut il nuancer? Le pcs est il responsable du vote des résolutions votées si le syndic a délégué son pouvoir?
Tout ce que l'on peut lire au sein de ce forum est : non le pcs "pauvre" bénévole n'est pas responsable mais le syndic ne se sent pas responsable non plus puisqu'il a délégué son pouvoir. Selon le directeur, l'ASL fonctionne ainsi depuis "toujours".
Alors!!!!
Un membre de l'ASL (non pcs) qui hésite avant d'affronter le directeur qui a réponse à tout et qui est tout aussi bénévole, au sein de l'AG ASL et bureau du syndicat.
Dans une ASL dont le périmètre inclut un immeuble en copropriété, ce sont les copropriétaires qui sont membres (syndicataires) de l'ASL.
Néanmoins les statuts de l'ASL peuvent imposer que les copropriétaires seront représentés à l'assemblée par le syndic. Cette disposition est compréhensible, par certains côtés, mais pose beaucoup de problèmes.
Le syndic copropriétaire personne physique ne peut pas se faire représenter.
Le syndic professionnel personne physique ne peut être représenté que par un collaborateur qualifié et " encarté ". Il ne peut pas donner pouvoir à un tiers.
Le syndic professionnel personne morale peut être représenté par le titulaire de la carte professionnel ou un collaborateur comme dessus. Il ne peut pas donner pouvoir à un tiers.
"Seuls les membres de la copropriété, en AG de copropriété, peuvent mandater le président de copropriété ou tout autre membre de la copropriété pour cette représentation précise et limitée si le syndicat de copropriété ne veut pas que le syndic la représente en AG ASL.
Ai je raison ou faut il nuancer?"
c'est effectivement l'AG qui seule peut donner un mandat limité
ce sont les statuts de l'ASL qui prévoit la représentation des lots de lotissement et le nombre de VOIX qui est attribué à chaque LOT
Si les copropriétaires sont TOUS membres de l'ASL, ils ne peuvent s'exprimer QUE dans le cadre du nombre de voix attribué à l'ensemble de la copropriété
Oui, votre déduction, est complètement fantaisiste !.En plus vous ne répondez pas à MOUT en vous éloignant du sujet ?. Pourquoi tourner autour du pot ? Au sein du Syndicat/bureau,on vote par tête et non par tantième. C'est un facteur de rééquilibrage, car le representant de la copropriété majoritaire ne peut occuper tous les sièges du Syndicat à lui tout seul !.
Je retiens : En AG ASL, le syndic professionnel -titulaire d'un contrat de prestation pour secrétaire trésorier - ne peut déléguer le pouvoir de représentation de la copropriété, inscrit dans les statuts de l'ASL, à un membre du syndicat/bureau de l'ASL président du conseil syndical de la dite copropriété.
Ai je bien compris?
Est ce que la question du devenir du secrétaire professionnel offre peu d'intérêt? Vous ne l'abordez pas.
Aussi, permettez moi de la reformuler : est-ce que le contrat court toujours à compter du 01 juillet 2007 ?
Vous devez savoir qu'aucune AG ASL - permettant de choisir les membres du bureau qui doivent élire le secrétaire trésorier - n'est prévue d'ici un certain temps pour ne pas dire un temps certain.
Contrat de services contre résolution, délégation
Forum fermé
Posté - 16 juin 2007 : 08:47:24
