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mon fils habite dans un petit lotissement d'un an avec six pavillons. Le Président de l'ASL a proposé de rétrocéder les parties communes à la mairie (voie de desserte, trottoir, réseaux d'évacuation des eaux, d'éléctricité, de télécommunicatons.....)pour éviter les coûts d'entretien Il prétend que de ce fait et à condition que la commune accepte la rétrocession, l'ASL n'a plus de raison d'être et qu'elle pourra être dissoute. J'ajoute qu'il existe également un règlement de lotissement qui définit les règles de construction, de plantations et de clôture. Qu'en pensez vous ???
Bonjour JPC007 Exact. Si le lotissement est achevé, voirie comprise, si la Municipalité l'accepte, la retrocession peut se faire (1 euro symbolique). Chacun reprend sa liberté, encadrée par le PLU. Finie l'autonomie ... Le règlement n'a plus de raison d'être. L'ASL non plus. elle est dissoute. Sans laisser beaucoup de traces après 1 an d'existence ! Pourquoi l'avoir créée ? Normalement les statuts de l'ASL prévoient les conditions de la retrocession. En particulier la majorité nécessaire pour la demander au Maire. Avec 6 propriétaires, l'unanimité est possible.
et merci pour la réponse. Pourquoi avoir créé l'ASL ??? Je ne sais pas mais j'imagine que les colotis ont pensé que c'était nécessaire pour prendre en charge les équipements communs et faire respecter une certaine harmonie dans le lotissement. Cette proposition vient du président de l'asl.
retrocession des équipements communs
Forum fermé
Posté - 02 juin 2007 : 12:45:09
