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Nous sommes une ASL de 15 lots. 14 membres résident dans le lotissemment, un membre n'y habite pas.
Nos statuts prevoient que les convocations, PV d'AG peuvent être envoyés en RAR ou remis en main propre contre émargement.
Afin de limiter les frais, nous utilisons la remise en main propre mais ce n'est bien sûr pas possible pour le membre qui ne réside pas sur place. Les frais d'affranchissement sont-ils à payer par l'ensemble des colotis ou par le colotis concerné ?
De même qu'en est-il si l'on est amené à relancer un membre pour des charges impayées. est-ce à lui ou à l'ensmelbe des colotis de payer les recommandés ?
Pour relancer un membre pour des charges impayées, incontestablement, c’est à lui de payer les frais. Attention toutefois aux LRAR inutiles: le membre sera mécontent si les courriers se croisent. Je conseille donc d’envoyer plusieurs relances normales, ou de téléphoner, avant de commencer les LRAR. Pas besoin, mais pas d’interdiction non plus, de repartir les timbres à 0,54 € par membre.
Pour les convocations, la méthode honnête et équilibrée est de faire payer les frais de PTT par le destinataire.
Bonjour Seon, Nous pratiquons comme vous pour les convocations puis pour les PV d'AG. Mais tous les frais de recommandé (avec AR) sont mis à la charge de l'ensemble des propriétaires car ce sont des frais de gestion et rien n'indique dans nos statuts que nous pouvons les affecter individuellement. Seules les pénalités statutaires (10%) et frais de justice (huissier) sont personalisés, comme l'indique nos statuts.... Relisez les vôtres ?
répartition frais affrancissement recommandés
Forum fermé
Posté - 30 mai 2007 : 14:43:30
