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L'AGO 2007 a décidé de ne pas renouveler le mandat du secrétaire trésorier et a choisi un remplaçant. Le secrétaire trésorier (syndic de copro pro) refuse de transmettre les docs, la compta, ... au nouveau secrétaire trésorier sous prétexte que son contrat va jusqu'à la fin 2007 (mandat initial accepté le 03/2006 pour une durée de 18 mois comme en copro).
Le fait que son renouvellement le 03/2007 ai été refusé, ne l'oblige t-il pas à cesser tout travail et à remmettre le bien de l'ASL au nouveau secrétaire trésorier.
autre point: Il indique qu'il fera un effort si l'AG approuve les comptes (refusés lors de la dernière AG).
Hum ... soit le "secrétaire-trésorier" (???) agit comme 'syndic' (comme membre du bureau) de l'ASL, auquel cas il est mis fin à sa fonction sans qu'il puisse se prévaloir de quoi que ce soit, ..... soit il s'agit d'un prestataire extérieur agissant dans le cadre d'un contrat de services.
S'il est mis fin de façon anticipée à un contrat, il faut vous référer à ses clauses pour voir ce qu'il en est d'une rupture par l'une ou l'autre des parties !
Mais ici, les pièces comptables que ce prestataire détient dans le cadre de son contrat sont et restent propriété du cocontractant, l'ASL. Son 'chantage' montre bien qu'il n'est pas net, même si votre rupture de contrat est abusive. Mais ici, c'est au juge sollicité par ce prestataire d'en décider.
Pour recouvrer les pièces, une action en référé est sans doute ici nécessaire.
Dans une ASL, le président et le syndicat sont seuls responsables de la présentation des comptes.
L'assistance du président par un professionnel immobilier peut faire l'objet d'une convention approuvée par l'assemblée dans la mesure ou il est nécessaire d'ouvrir un crédit pour le paiement des honoraires.
Lorsque cette convention a été établie pour une durée précise, le contrat se poursuit sauf résolution pour inexécution des prestations ou faute grave. Il n'y a donc pas lieu de renouveler le contrat qui est en cours. Il est seulement possible de décider par anticipation un non-renouvellement prenant effet à la date de in du contrat.
Par ailleurs un contrat de ce type n'est pas un contrat de mandat. Il peut seulement y avoir une procuration pour le maniement du compte bancaire de l'ASL qui doit être un compte séparé.
Pour les autres opérations, il s'agit de prstations de services comme dans le cas d'un expert comptable.
Merci. Je vais relire le contrat, mais à priori, l'avocat du nouveau secrétaire trésorier semble estimer que la décision de l'ancien ST est abusive (idem pour les juristes du'une assoc d'aide pour les copro).
Le seul abus qui puisse exister serait que ce professionnel immobilier se soit posé comme faisant fonction de syndic.
Un professionnel immobilier est réputé connaître les différences qu'il y a entre le régime des ASL et celui des copropriétés. S'il ne les connaît pas, ou fait semblant de ne pas les connaître, il doit être sanctionné.
Il faut savoir aussi si vos conseillers les connaissent.
Dans tous les cas (le professionnel immobilier et les autres), ce n'est pas évident. L'expérience le montre tous les jours.
Un conseil pour l'avenir, faîtes coincider la date d'expiration d'un tel contrat avec celle, prévisible, de l'assemblée.
J'aurais bien voulu participer au choix et à la négociation du contrat mais à le mandat a été accepté par le précédent bureau de l'ASL (tous ont démission dés que nous avons mis le nez dans les comptes). Nous ne pouvons que subir.
Ce n'est pas le premier syndic pro qui s'occupe de l'ASL mais c'est le seul qui nous fait ce coup là.
Nos conseillers connaissent la maison mère (et oui, grosse concentration) qui a mauvaise réputation.
autre point, ce syndic pro confonds copro et ASL mais fait la sourde oreille (absence de collaboration, ce serai plutôt du tir à vue).
Nous consultons un avocat pour enviger la pertinence d'une action en référé.
Le syndic agit en qualité de prestataire lié à l'ASL par un contrat (libellé comme contrat de syndic) donc: 1. soit nous considérons que le contrat étant un contrat de syndic, auquel cas, le non renouvellement implique la cessation immédiate de ses fonctions, 2. soit nous rompons le contrat. Auquel cas, il doit cesser ses fonctions et se prévaloir d'un éventuel préjudice devant le tribunal compétent.
Petite remarque: le contrat de syndic de l'ASL est identique aux contrats de copro (hé oui, nous avons également ce syndic dans la plupar tdes copro mais pas pour longtemps, à priori). La clause de cessation des fonctions stipule que la mission du syndic s'arrête avant 18 mois uniquement dans les cas suivants: non renouvellement lors de l'AG présentant les comptes à l'approbation ou en cas de faute grave.
J'ai donc du demander, pour ne pas nous faire avoir une seconde fois, que la résolution portant sur l'approbation des comptes soit portée à l'ODJ (ils ne pourront être approuvés puisque les comptes de l'ASL ne l'ont pas été et ne sont donc pas descendus dans les copro.
bonne fin de journée et merci encore pour votre aide.
ASL-non renouvellement du secrétaire trésorier
Forum fermé
Posté - 11 mai 2007 : 20:08:36
