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roger98
Contributeur senior
77 réponses |
 Posté - 17 mai 2007 : 08:12:17
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Bonjour,
notre bureau fait n'importe quoi depuis des années,( j'en ai fait parti pour essayer d'amélioré son fonctionnement) cette fois ci il a fait fort l'AGO s'est faite sans que soit effectué le renouvellement annuel du bureau
ayant signalé ce fait au trésorier, et au président, celui ci reconvoque les propriétaires à une nouvelle assemblée pour régulariser comme il dit.
sachant qu'il n'est plus président il n'est donc plus en mesure de faire quoique ce soit
seul un administrateur judiciaire pourrait le faire .
ce raisonnement est il correct?
etant le seul sur 80 propriétaires a avoir vu le problème, j'avais proposé au président de laisser faire pour éviter les frais si il abandonnait un vote effectué lors de la première assemblée et accepté à la majorité
a savoir la remise en état du réseau incendie du lotissement
ce réseau appartenant à la municipalité j'ai considéré qu'il n'était pas de notre ressort de faire des travaux, qui de plus engageraient notre responsabilité
si le "" président "" persiste je pense attaquer en annulation cette assemblée et les travaux que je conteste
pensez vous que j'ai raison, et des chances d'aboutir?
ayant plusieurs points de litige faut il ester en justice globalement ou chaque point doit il faire l'objet individuellement d'une plainte?
Avocat ou pas avocat?
comment est considérée notre ASL sans bureau? est ce une association de fait ?
désolé pour la longueur et merci encore pour vos réponses
cordialement
roger
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 12:15:01
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voulez-vous dire que le renouvellement des syndics n'a pas été porté à l'OdJ de l'AG?
En tant que membre du syndicat, voulez-vous dire que le syndicat n'a pas eu à se prononcer sur l'OdJ de l'AG?
Que disent les statuts en matière d'élections des syndics et de la durée de leur mandat?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 18:03:13
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De Roger98 : j'avais proposé au président de laisser faire pour éviter les frais si il abandonnait un vote effectué lors de la première assemblée et accepté à la majorité
a savoir la remise en état du réseau incendie du lotissement
Elle est bonne celle là 
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 18:39:06
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| Tout bien réfléchi : il est fort peu vraisemblable que le réseau incendie ""appartienne"" à la mairie, si le réseau d'adduction d'eau et la voirie sont privés... |
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roger98
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 17 mai 2007 : 19:43:01
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Bonjour
En réponse à Mout
Les statuts précises que le bureau est élu pour 1 an
Que le président convoque l'assemblée
L'ordre du jour de la convocation ne parle pas de l'élection du nouveau bureau. Personne n'a parlé du bureau
Le réseau d'eau et d'incendie a été retrocedé à la mairie par la socité des eaux privée qui en détenait la propriété
En réponse à JPM
En effet, c'est un peu tiré par les cheveux, mais autant pour une co propriété une décision illégale non contestée dans les 2 mois devient applicable, autant je me disais laissons faire car il n'y a jamais eu de gros problèmes depuis 20 ans
effectivement il y a une épée de Damoclès sur l'ASL car l'AGO de l'année suivante sera illégalement convoquée par une personne qui n'est pas présidente légalement et ainsi de suite pour les années futures
c'est pour cela que je demandais si on pouvait considérer cette ASL déficiente comme association de fait
En vous remerciant tout les deux pour l'attention que vous portez à mes questions
et restant à l'écoute d'autres intervenants éventuels
cordialement
Roger |
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 09:31:28
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Il vous faudrait essayer de comprendre les motivations d'un président si fantasque...
Pourquoi oublier son élection?
Pourquoi rénover les poteaux incendie?
Pourquoi l'adduction d'eau (qui n'appartenait pas au concessionnaire) est-elle sous responsabilité municipale (c'est pas clair!)
Pourquoi la mairie n'a t'elle pas repris la voirie, tant qu'à faire?
POURQUOI POURQUOI POURQUOI... |
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roger98
Contributeur senior
77 réponses |
Posté - 20 mai 2007 : 09:20:44
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Bonjour Mout
nous avons un président enthousiaste , fonceur mais ne réfléchit pas à fond
je crois que cet oubli est involontaire il pense plus aux problèmes matériels qu'à l'administration de l'ASL
jusqu'à maintenant je le laissais faire car il vaut mieux un président actif que passif
mais je pense qu'aujourd'hui il a mis l' ASL dans une position délicate car le bureau est illégal
Les poteaux d'incendie fuient et ne sont plus aux normes sans plus de précisions de sa part ni devis estimatif de rénovation
les réseaux d'eau appartenaient au distributeur privé , le lotisseur en fait, qui les a rétrocédés à la mairie qui nous facture maintenant l'eau utilisée
pour l'instant nous ne voulons pas que notre voirie tombe dans le domaine public pour garder notre tranquilité, et ce n'est pas évident que la mairie soit d'accord pour reprendre la voirie
pensez vous qu'il faille un administrateur judiciaire pour élire un nouveau bureau
merci |
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convocation AGO illégale?
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