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Contexte : ASL de 93 colotis Bureau et président - bénévoles
------------------------------- Problèmatique
Suite à un concours de circonstance, 4 personnes ont présenté leur démission : le président, le président-adjoint, le secrétaire et le trésorier. Au sein de cette hécatombe, je suis le dernier survivant du bureau. Lors de l'AGO, les démissions ont été présentées aux adhérents. Il n'y a eu aucune candidature spontannée. Conséquences : 1°) Je me retrouve seul en qualité de trésorier adjoint pour assurer l'ensemble des fonctions vacantes. Est-ce règlementairement possible ? 2°) Nos statuts précisent que le bureau de l'ASL doit être composé de trois membres au minimum et que le président est élu par les membres du bureau. Force est de constater avec un seul membre que notre ASL a coupé la branche sur laquelle elle était assise.
Pourriez-vous m'indiquer la meilleure solution pour sortir de cette impasse ? Peut-on envisager qu'un membre démissionnaire surseoit à sa décision de façon à obtenir le bureau minimal pour élire le nouveau président. Y a t'il d'autres solutions ? Nos statuts prévoyent que le bureau peut convoquer les colotis en AGE. Puis-je en qualité de seul membre du bureau initier cette action ?
Enfin, que se passe t'il si je démissionne à mon tour où si la situation perdure après l'AGE ?
Je précise qu'il s'agit d'un malheureux concours de circonstances c'est à dire que les démissions ne sont en aucun cas dues à un conflit interne ou à des divergences d'opinion. Après avoir été piégés par nos statuts, notre objectif (équipe démissionnaire+rescapé) est maintenant de rattraper le coup. Le tout étant de savoir comment.
Concernant la désignation d'un administrateur, nous n'avons pas envisagé cette possibilité avant l'AG puisque nous étions persuadés que nous retrouverions des volontaires. Durant l'AG, nous nous sommes focalisés sur la recherche de bénévoles.
Maintenant, il faut recoller les morceaux Est-il encore possible de désigner un administrateur ? si oui qui le fait ? N'est-il pas plus simple que le rescapé puisse convoquer en AGE au titre du bureau qu'il représente à lui seul ? Est-il possible d'annuler, revenir ou différer une démission verbale ?
A votre avis, quelle est la meilleure solution ? Merci pour votre réponse.
Dans tous les cas, il faudra de nouveau que l'AG élisent des co-lotis pour former le syndicat.
S'il n'y a pas "crise", que les membres démissionnaires rendent un dernier service à l'ensemble des co-lotis, en trouvant une formeule d'externalisation des taches les plus prenantes : secrétariat, gestion comptable.
Les syndics professionnels ont ce genre de compétences.
Les élus gardent le pouvoir de décision, mais l'exécution ne pèse plus sur eux.
cela a un coût bien sûr, qu'il faut faire voter...
Tout à fait d'accord. Mais pour débloquer la situation, il faut convoquer en assemblée générale extraordinaire. Et toute ma problèmatique est là pour l'instant.
1°) Le président qui a démissionné peut-il le faire
2°) Le seul membre du bureau et donc le seul représentant de l'organe dirigant peut-il le faire
Si la réponse est oui à l'une où l'autre de ces questions, je résouts mon problème car notre ASL pourra convoquer en AGE en toute légitimité .
Pourquoi je tiens tant à cette légitimité ? Nous avons de nombreux arrièrés de cotisation pour lesquelles toutes les solutions amiables ont échoué. Donc nous irons en justice et je ne tiens pas à ce que notre ASL se fasse débouter sur le principe même de la légitimité de l'organe de direction.
Il est possible que je dramatise un peu trop. Pour autant, quand je lis certains articles récents sur ce forum, je me conforte dans ma position.
1°) Nos statuts prévoient : "L'assemblée Générale peut-être convoquée extraordinairement lorsque le Bureau le juge nécessaire."
2°) Le PV de l'AGO n'a pas encore été rédigé. A l'issue, je me suis précipité sur nos statuts puis sur votre forum pour recueillir votre avis et vos conseils le cas échant.
3°) Reste un point à confirmer. Les démissions ont probablement été consignées sur le registre du bureau.
4°) En AGO, le président a transférer cette fonction sur ma personne (ce qui constitue un écart à nos statuts qui précisent que le président est élu par le bureau). Aujourd'hui, les adhérents me considèrent naturellement Président mais je n'ai aucune légitimité sur cette fonction.
ASL - Carence de direction
Forum fermé
Posté - 12 mai 2007 : 16:59:57
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