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Bonjour, notre copropriété fait partie d'une ASL pour la gestion du chauffage. Je viens d'apprendre que depuis 2000 les statuts de l'ASL avaient changé et modifiaient la répartition des tantièmes. Outre le fait que lors de mon achat en 2005 le notaire ne m'a jamais communiqué les statuts, même d'origine de l'ASL (j'ignorais même son existence !), le syndic alors en exercice (que nous avons viré en 2006) n'a jamais informé le CS ni les copropriétaires de cette modification. N'y avait-il pas une obligation d'informer à titre individuel tous les syndicataires, c'est à dire tous les copropriétaires ? Par ailleurs, ces nouveaux statuts ne devraient-ils pas être publiés ? Aucune trace dans les archives transmises par l'ancien syndic de ces nouveaux statuts, ni d'aucun PV d'AG de l'ASL d'ailleurs (un référé est en cours contre lui). Merci pour vos lumières.
communication nouveaux statuts syndicataires
Forum fermé
Posté - 25 mai 2007 : 08:37:35
