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liane78
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1 réponse

Posté - 15 mai 2007 :  11:40:25  Voir le profil
dans une copropriété nous sommes en ASL pour la gestion. je voudrais savoir si le dernier alinea de l'article 22 s'applique aux membres du bureau syndical en terme de délégation de pouvoir pour une AG. Que se passe-t-il lorsqu'un copropriétaire qui a reçu un pouvoir en début d'assemblée rejoint le bureau, lors de son renouvellement? sa procuration est-elle invalidée? doit-il la remettre à un autre copropriétaire présent?
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231 réponses

Posté - 15 mai 2007 :  18:39:48  Voir le profil
A l'exeption des quelques articles référencés dans l'ordonnance de 2004, tous les autres articles de lois de la copropriété n'ont rien à voire avec les statuts des ASL. si votre explication est correcte, votre habitation est en copro ( imeuble ) et une ASL gère certaines parties???? du genre espace verts. De quelle assemblée parlez vous, celle de l'ASL ou celle de la co pro?
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