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 Date effective d'une démission notifiée en AG
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pbr
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41 réponses

Posté - 15 mai 2007 :  10:31:40  Voir le profil
Certains membres de l'organe de direction avaient annoncé leur volonté de démissionner au cours des précédentes réunions du bureau. Lors de l'AGO de notre ASL, ils ont naturellement présenté leur démission verbalement sans qu'il soit mentionné une quelconque date d'effet.

Dans ces conditions, à quelle date une démission peut être considérée règlementairement effective ?

Nos statuts sont silencieux sur ce point particulier.

Peuvent-ils revenir sur leur démission ou la faire simplement différer sans interférer sur la légitimité de l'organe de direction ?

Merci pour votre réponse. (Urgence signalée).

Edité par - pbr le 16 mai 2007 09:49:10
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