| Auteur |
 Sujet  |
|
|
pbr
Contributeur actif
41 réponses |
 Posté - 15 mai 2007 : 10:34:19
|
Bonjour
Quelqu'un a-t'il un modèle ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 16:36:24
|
 Ici c'est payant ... comme chez un notaire,avoué,avocat...
Cela pourrait aller de 500 à 1000 € c'est selon ...
Car il s'agit d'un document unique , particulier à votre contexte, à l'objet de votre A.S.L. et à des considérations vraiment spécifiques et variables en fonction de beaucoup de critères classant ...
Trêve de plaisanterie : il n'existera jamais de Statuts type pour une A.S.L. compte tenu que ceux ci sont libres.
Juridiquement c'est un contrat engageant l'ensemble des syndicataires.
Il s'agit donc d'un document devant recueillir l'assentiment d'une majorité.
Le syndicat ( syndics assurant l'administration au quotidien )doit être à même de proposer une rédaction correcte à soumettre à la validation de l'A.G.Un avant projet est souhaitable.
Les articles constitutif peuvent reprendre les généralités de l'ordonnance du 1.07.2004. Viendront en rajout des dispositions particulières à votre A.S.L .ayant déjà été voté en A.G.ou ayant reçu un consensus au fil des années.Des articles des anciens statuts peuvent bien sûr être conservés s'ils donnaient satisfaction.
Des dispositions particulières peuvent être souhaitables compte tenu de l'expérience de chacun et notamment celle du Président ...
Vides statutaires constatés dans certaines circonstances alimenterons ce document de référence qui ne devra pas comporter d'articles contraires aux dispositions légales sous peine en cas de litige d'être réputées non écrites .
Après ces quelques recommandations et conseils ---> Je n'attendrai pas beaucoup d'autres réponses et je me mettrais de suite au travail.  Bon courage.
La solution de facilité de faire un copier - coller de statuts d'une autre A.S.L. ne saurait constituer une fin en soit. Chaque A.S.L. est différente et les syndicataires aussi , alors il faut faire de la particularité et non pas de l'adaptable , ceci afin de pérenniser votre contrat et de ne pas vouloir imposer ce qui se fait chez le voisin. |
Signaler un abus  |
|
|
pbr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 17:36:42
|
Bonjour Champagne,
Je perçois trés bien votre point de vue. Toutefois, je risque fort aprés quelques 9 mois de service de devoir prendre la direction de mon ASL avec une équipe toute neuve.
J'aimerais déjà avoir un canevas minimal afin que je puisse effectivement proposer les adaptations liées aux particularitées de notre ASL.
C'est pourquoi, j'insiste en déresponsabilisant totalement évidemment le valeureux donnateur. Sinon, je ne vois pas comment je peux m'en sortir sans faire appel à un professionnel. Et encore ...
|
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 15 mai 2007 : 19:54:32
|
C'est mon jour de bonté...je ne vais pas vous abandonner comme cela.
Alors un canevas guide pour vos articles de Statuts.
Titre I - Origine A.S.L. Constitution.
Titre II -Définition A.S.L. - Périmètre - objet social.
Article 1. Membres de l'A.S.L.
Article 2. Objet de l'A.S.L
Article 3. Dénomination de l'A.S.L
Article 4. Siège de l'A.S.L
Article 5. Durée de l'A.S.L.
Titre III - Assemblées Générales .
Article 6. Composition de l'A.G.O et A.G.E.
Article 7. Pouvoirs.
Article 8. Convocations.
Article 9. Voix.
Article 10. Majorité.
Article 11. Tenue des assemblées .A.G.O. A.G.E.
Article 12. ordre du jour.
Article 13.Votes.Délibérations.Procurations. Particularités.
Article 14. Notifications. Décisions. P.V. Adressages .
Titre IV Administration par un Syndicat.
Article 15. Principes .Elections des Syndics.
Article 16.Composition du Syndicat.
Article 17.Nominations des Syndics. Durée mandats. Conditions d'exercice.
Article 18. réunions du Syndicat.Pouvoirs.
Article 19. Nomination du Président.Gestion déléguée à un directeur.
Article 20. Pouvoirs et attributions du Président.
Titre V.Charges.Quote part.
Article 21. Définitions des charges.
Article 22. Répartition des charges.
Article 23. Paiement recouvrement des charges.
Titre VI.Budget.Provisions.Echéances.
Article 24. Budget.Provisions.
Article 25. Paiement. Recouvrements
article 26. Exercice de gestion.
Titre VII.Dispositions diverses.
Article 29.Modifications statuts. Dissolution A.S.L
Article 30. Enregistrement des nouveaux statuts.Dépotlégal. Pouvoirs de représentation.Publicité.Dépot des minutes. Archives.
Article 31. Election de domicile. Recours en cas de litiges.
Dépot Préfectoral en date du .. N° Enregistrement ...
N° et date de parution au J.O.R.F.
Cela devrait vous faire gagner du temps.
Bien sûr dans le développement des articles il vous appartient d'apporter vos propres éléments.
Alors @+ et ce forum spécial A.S.L. aura bien mérité en serviabilité.
|
Edité par - champagne le 15 mai 2007 20:03:33 |
| Signaler un abus |
|
|
pbr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 16 mai 2007 : 09:41:24
|
Merci Champagne pour ce canevas. Je doute fort cependant que la rédaction des statuts soit bien à la portée d'une équipe bénévole et néophyte à laquelle l'AG fera somme toute confiance à l'orthographe prés.
Je préfère prévenir que guerir. L'aval d'un juriste me semble dans ce cas tout à fait approprié. Qu'en pensez-vous ?
|
| Signaler un abus |
|
|
viso05
Contributeur senior
58 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 09:08:29
|
Un grand MERCI egalement Champagne pour cet aide à rédiger nos nouveaux statuts. ce canevas m'aidera particulierement car je suis plutot seul à me débrouiller, les autres membres se reposent sur moi.
Merci à tous les autres bénévoles qui répondent à nos messages (pas toujours bien clair il est vrai) .PB |
| Signaler un abus |
|
|
pbr
Contributeur actif
41 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 09:22:32
|
Bonjour visio05,
A priori, nous avons une problématique identiques et des difficultés similaires. L'union faisant la force, peut-être pourrions nous associer nos réflexions dans le respect de l'idéologie de ce forum, bien évidemment. D'autres personnes pourraient également être intéressées ?
Qu'en pensez-vous ?
Champagne, y a t'il des restrictions particulières à la mise en relation, Euh, Gratuitement
|
Edité par - pbr le 18 mai 2007 09:35:13 |
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 18 mai 2007 : 14:31:07
|
Désolé pour l'instant, mais je déserte le forum pour quelques temps. C'est avec plaisir que je viendrais vous assister dès que je le pourrai.
Vous avez jusqu'au 5 mai 2008 pour faire vos modifications.
De plus avec les élections les sous préfectures ont du travail et les J.O.R.F. aussi.Rien ne presse donc , sauf à vous réunir ou a désigner un volontaire d'office pour commencer à rédiger vos articles de statuts.
Conseils :
Les modifications apportés à vos statuts constituerons comme les précédents le référentiel de fonctionnement de votre A.S.L.
Cette mise en harmonie par rapport aux textes légaux est un travail délicat.
Vos modifications doivent donc porter sur :
- la suppression des articles caducs des anciens statuts déposés.
- L'ajout d'articles reprenant les obligations contenues dans l'ordonnance du 1.7.2004 - décret du 3.05.2006.
- L'approfondissement du contenu de certains articles afin de ne pas laisser subsister de vide statutaire.
Incorporez des dispositions votées ou consensuelles prises au cours des A.G. et inscrites dans les P.V.
-La conformité juridique afin de ne pas comporter de contradictions par rapport à des dispositions légales.
Vous avez bien quelques amis qui ont fait du droit ?
Il ne me semble pas utile de faire vérifier ( moyennant rétribution ) ces statuts par un juriste.
Alors cordialement @+ |
| Signaler un abus |
|
|
loubières
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 juin 2007 : 16:26:34
|
Bonjour,
L'ordonnance de 2004 et le décret de 2006 invitent à mettre à jour les statuts des ASL. Comment comprendre l'article 25 de la LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 modifiant l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 et notamment son article 9: "Les deux dernières phrases du dernier alinéa du I de l'article 60 sont remplacées par une phrase ainsi rédigée :« A l'exception de celle des associations syndicales libres, la mise en conformité est approuvée par un acte de l'autorité administrative ou, à défaut d'approbation, et après mise en demeure adressée au président de l'association et restée sans effet à l'expiration d'un délai de trois mois, l'autorité administrative procède d'office aux modifications statutaires nécessaires. »
- la mise à jour des statuts est-elle facultative pour les ASL ?
ou bien
- la mise à jour est obligatoire mais l'acte de l'autorité administrative est quant à lui facultatif ?
Merci de votre aide. |
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:01:15
|
| Et si cette mise en conformité ne se fait pas, ce qui sera le cas d'une grande majorité, j’en suis sur, que se passera t-il ? |
| Signaler un abus |
|
|
loubières
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:24:29
|
Champagne,
J'avais pris connaissance de cet article (complet et intéressant). Je pose ma question différemment: en quoi la modification de l'ordonnance de 2004, paruen en dec 2006 (donc postérieure à l'article cité) modifie-t-elle l'attitude à avoir quant à la modification des statuts ?
Cordialement. |
| Signaler un abus |
|
|
jjrousseau
Pilier de forums
238 réponses |
Posté - 24 juin 2007 : 17:45:43
|
Loubieres, bonjour
LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006
Je ne trouve pas ce texte avec ces références, vous confirmez qu'il qu'elles sont exactes
merci |
| Signaler un abus |
|
|
loubières
Nouveau Membre
5 réponses |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 10:01:52
|
Que dire de plus ? Sauf à reprendre l'argumentaire développé dans le lien que j'ai donné.
" Je le cite ":
Rappelons toutefois que l'article 60 de l'ordonnance a précisé que les statuts rédigés dans le cadre de l'ancienne législation demeurent applicables jusqu'à leur mise en conformité. Cela ne signifie-t-il pas que si absence de conformité il y a, les anciens statuts ne reçoivent plus application ?
En tout état de cause, l'absence de mise en conformité est susceptible de susciter des dysfonctionnements dans la vie de l'A.S.L. dont peuvent, par exemple, se prévaloir les membres de l'association. Ainsi, toute personne intéressée est en droit d'invoquer la carence de l'A.S.L. pour demander, au besoin judiciairement, par exemple sous astreinte, que la mise en conformité intervienne.
Cette réclamation peut être formulée sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un préjudice spécifique. Nous sommes en présence d'une obligation légale. Il suffit de constater qu'elle est transgressée, ce qui constitue en soi un grief, l'A.S.L. étant alors dans l'obligation d'accomplir les formalités nécessaires inhérentes à un texte dont elle aurait négligé l'application.
Je ne vois pas pourquoi débattre sur ce sujet , puisqu'il y a obligation de modification.Nul n'est sensé ignorer la loi et pour les sanctions ---> c'est à un juge de décider s'il est ...saisi d'une réclamation.Comme il n'y a pas vide juridique , cela m'étonnerai que les Préfectures relancent les mises en conformité de statuts pour les A.S.L....
A charge de faire ...régler le problème par des syndicataires ou tiers lésés en cas de litige.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 10:11:41
|
| cette loi ne concerne pas les associations syndicales de lotissmeent |
| Signaler un abus |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 17:31:20
|
A.S.L. Associations Syndicales de Lotissement , je dirais plutôt :A.S.L. Associations Syndicales Libres.
|
| Signaler un abus |
|
|
Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 18:35:02
|
Champagne, on a posté au même moment : je répondais à loubieres sur la loi de 2006.
Celle-ci ne concerne pas les ASSOCIATIONS SYNDICALES LIBRES DE LOTISSEMENT |
| Signaler un abus |
|
|
loubières
Nouveau Membre
5 réponses |
|
|
champagne
Pilier de forums
520 réponses |
Posté - 25 juin 2007 : 20:09:31
|
Lu ce lien et vu que les éminents juristes " mettent à jour " en continu leurs appréciations en fonction des ordonnances , décrets, lois ...Mais nous les membres d'A.S.L.:ont attend ? ou pas ?
Cette nouvelle rédaction précise, en termes peu clairs, que les nouveaux statuts des ASL n’ont pas à être approuvés par l’autorité administrative…
Approuvé veux dire droit de regard , d'appréciation , de réforme , de Tutelle....
C'est pas pour les A.S.L.
Ce qui n'empêche pas l'obligation de mise en ordre des statuts existants pour les rendre compatibles avec les nouveaux textes légaux remplaçant ceux des lois de 1865 et 1927..
Moult : c'était une boutade . |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Mise en conformité des statuts
Forum fermé
