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Bonjour, Depuis août 2006 je suis président d'une Association Syndicale Libre de propriétaire concernant une voie privée créée en 1925, un nouveau propriétaire a acheté début 2006 deux terrains dont un qu'il a enclavé du fait d'un achat en division parcellaire nous demande l'autorisation d'ouverture du mur de cloture mitoyen afin d'y faire son accès véhicule. La majorité des copropriétaires s'oppose à cette ouverture mais celui-ci après m'avoir fait convoquer en mairie pour m'en expliquer passe par un conciliateur de justice en dernier recours avant une procédure judiciaire. Je souhaiterais savoir quelles sont nos droits et je suis pret à communiquer hors forum pour donner plus de renseignements Merci beaucoup de votre aide car depuis plus d'un an cela nous minent
nous sommes 8 propriétaires sur une voie privée avec des limites de propriété à droite et à gauche des lots. Par la droite de la voie, il y avait un propriétaire qui a vendu ses terrains à deux personnes différentes, une avec un acces direct sur une rue l'autre se trouvant de fait enclavée. Le nouveau propriétaire de la parcelle enclavée à un acces piétons par un lot donnant sur la voie privée et il a acheté une bande de terrain longeant la voie privée pour faire un acces véhicule. Pour ce faire il doit détruire le mur mitoyen de la voie privée et la majorité des propriétaires de la voie s'y oppose. En a-t-il le droit ? Si cela va jusqu'en justice a t'on des chances de gagner
J'ai été lu un certain nombre de fois, le sujet est certe un peu dur à expliquer c'est pour cela que je demande votre bienveillance. Nous sommes en ASL au niveau d'une voie privée datant de 1925 à 8 propriétaire dont 6 font parti de cette ASL, les autres pour différentes raisons ne veulent pas, ce n'est pas encore le problème mais cela viendra. Un des anciens propriétaires a vendu 3 terrains dont 1 donnant accès piétons sur la voie (terrain entrant de plein droit dans l'ASL) et ainsi qu'un autre terrain externe à l'ASL à un propriétaire mais en enclavant celui-ci. Il a également acheté une bande de terrain sur le troisième pour faire le passage de ses véhicules donnant ainsi accès au deuxième terrain. Or cette bande de terre est séparée par un mur mitoyen en cloture de propriété avec la voie (cahier des charges de 1925 date de création de la voie l'attestant). Il veut donc casser ce mur mais 5 propriétaires sur 8 s'y opposent. En tant que président d'ASL, je suis reçu le 24 mai par un conciliateur de justice et j'aimerais savoir jusqu'où vont nos droits? Merci de vos réponses et je suis à votre disposition pour plus ample renseignement
mur de cloture
Forum fermé
Posté - 05 mai 2007 : 09:58:24
