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Bonjour, En ASL, peut on tenir les assemblées hors de la commune où se situe le lotissement? Le cahier des charges indique seulement que le directeur doit indiquer le lieu sur la convocation merci
Bonjour JPM et merci pour votre réponse au vu d'un post sur le forum ASSEMBLEES dont j'ai extrait le passage suivant, """""""? de différentes indications ou jugements donnés dans le Litec 2006 il ressort que < A défaut de stipulation du règlement,le lieu de la réunion peut être fixé par l'assemblée à la majorité de l'article 24 elle peut se tenir dans l'appartement d'un copropriétaire,dans les bureaux du syndic ou même sur un palier(?)pourvu que ce soit dans la commune de la situation de l'immeuble Est nulle (sans que le demandeur ait,selon une solution bien admise,à justifier d'un grief) l'assemblée tenue dans une commune limitrophe de celle du lieu de situation de l'immeuble>"""""""""""
il semblerait que le choix du lieu de l'AG ne soit pas le meme en co-propriété et en ASL l'un impose la commune du bien sauf stipulation contraire et en ASL on fait ce que l'on veux sauf stipulation contraire (l'inverse l'un par rapport à l'autre) AI je bien compris ? merci , cordialement Roger
L'extrait du texte cité vient de l'art.9 du décret du 17 mars 1967 modifié qui ne concerne que les immeubles en copropriété.
Les statuts d'ASL s'inspirent parfois de telles disopsitions. Mais lorsque les statuts sont silencieux, on peut effectivement tenir l'AG dans une commune voisine ..du moins à une distance raisonnable, comme le précise JPM.
En ASL, on fait comme il est dit dans les statuts. Si rien n'est dit, c'est comme on veut, au mieux de l'interet bien compris de tous, éventuellement en s'inspirant de la loi de 65 des copropriétés.
Lieu assemblées générales
Forum fermé
Posté - 03 mai 2007 : 05:09:05
