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Lors d'une AG j'ai demandé 10 jours avant sa date d'inclure une information pour la construction d'une piscine sur mon lot, le rêglement indique que je peux ajouter des sujets à l'ordre du jour, jusqu'à 8 jours avant la date de l'AG. Tout en sachant que le cahier des charges du lotissement demande une autorisation en AG pour "l'édification d'une construction". Pour ma part n'étant pas une édification puisqu'une piscine ne créée pas de surface de plancher, je n'avais pas l'obligation de emander l'autorisation en AG et c'est par correction et à titre d'information pour la gêne éventuellement occasionnée par les travaux. Bien entendu j'ai eu l'autorisation de travaux de la Maire de la DDE du Préfet et des architecte de France étant en site classé.
Le problème est qu'aujourd'hui un co-lotis à déposé une requête au tribunal administratif pour annuler l'autorisation de travaux et au TGI (contre l'ASL) pour annuler la résolution m'autorisant la construction de la piscine (qui est terminée).
De plus cette personne essaye de négocier avec certain membre du bureau le retrait de la résolution contre l'annulation de la demande des dommages et intérêts. Est-ce que seul le TGI peut annuler une résolution ?
De plus, l'ensemble des propriétaires ont reçu cette assignation (normal)et d'ignobles mensonges sont diffusés et ce jusque dans l'assignation à l'ASL ou je suis cité à toutes les pages. Mes enfants sont pris à parti par d'autres gamins du voisinage qui ne veulent plus jouer avec eux car "c'est à cause de votre piscine que nos parents vont payer", etc...
Puis je intenter un procès à ce co-lotis pour diffamation et harcèlement, j'ai déposé une main courant à la Police Nationale il y à un mois pour insultes diverses, ma femme est au bord de la dépression et se retrouve défigurée par des plaque rouges et gonflées dûes au stress.
Etonnant cette réaction de mauvais voisin(s). A votre place je ne me ferais pas de soucis sur la décision du tribunal qui ne peut que se fonder sur les règles d'urbanismes elles-mêmes respectées par la municipalité. Je n'imagine pas que votre règlement interdise les piscines (dans le 06 !) Il serait intéressant de connaître les arguments de votre adversaire. Bon courage.
Bien difficile de s'y retrouver quant au statut de la piscine.
Qu'une piscine soit une construction, c'est bien certain !
Que, du point de vue du droit privé, une autorisation de l'assemblée soit nécessaire, c'est très vraisemblable.
Qu'il n'ait pas lieu d'insérer des allégations injurieuses dans une procédure, c'est absolument certain !
Que le régime des ASL présente encore des lacunes après la réforme, c'est sur aussi car il devrait y avoir une disposition identique à celle de l'article 42 alinéa 2 en copropriété pour assurer la sécurité juridique des décisions d'assemblées.
ASL et Piscine
Forum fermé
Posté - 02 mai 2007 : 16:11:25
