|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
 Posté - 02 mai 2007 : 13:47:09
|
Bonjour
Notre copropriété fait partie d'une ASL regroupant 2 autres copropriétés pour la gestion du gardien et de la piscine notamment.
Notre ASL ne regroupe que nos 3 copropriétés.
Les statuts de l'ASL prévoient que les syndicats de copropriétaires y sont représentés par leur syndic.
Les statuts prévoient l'élection en AG d'un directeur pour assurer la gestion de cette ASL, mais ne prévoit rien comme organe de controle.
Est il normal qu'une ASL qui n'est représentée que par des syndics, il n'y ait pas un équivalent du CS des copropriétés?
Qu'en pensez vous?
Comment faire pour qu'il y ait une bonne transparence de la gestion de cette ASL vis à vis des copropriétaires?
|
Cordialement
Dominique |
Edité par - Dominique76 le 02 mai 2007 17:32:02 |
|
Signaler un abus
|
|
|
hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 16:29:59
|
Bonjour
Si vous voulez contrôler votre ASL, voici la marche à suivre.
1. Une ASL est NECESSAIREMENT dirigée par un organisme collégial
appelé Syndicat.
2. Tous les copropriétaires doivent pouvoir avoir accès à cet organisme , quand bien même ils seraient exclus de l'assemblée et représentés par leur syndic (c'est possible, en tout cas cette représentation en bloc est très fréquente).
3. Chaque copropriété doit mandater son syndic pour qu'il élise, lors de l'assemblée de l'ASL, des copropriétaires au Syndicat, le "Conseil d'Adminsitration" de l'ASL.
ATTENTION !
Le "Syndicat" d'une ASL, n'est pas un simple conseil syndical, c'est un organe DECISIONNAIRE qui prend les décisions à la majorité, le Directeur est tenu de les appliquer.
membre du syndicat = beaucoup de responsabilités et de travail !!!
En ASL, une fois passé l'obstacle (écran de fumée) de la représentation à l'assemblée, les copropriétaires ont un contrôle bien plus grand sur les décisions qu'en copropriété.
Tous les détails sont dans les statuts de votre ASL que vous devez lire et relire pur les faire appliquer. Pb si vos statuts ne prévoient de "Syndicat" collégial, c'est illégal, mais hélas fréquent, il faudra le modifier avant 2008 au vu de la nouvelle ordonnance du 1er juillet 2004.
Dernier point, une ASL ne regroupe pas les copropriétés mais chacun des copropriétaires, même s'ils ne sont pas représentés à l'assemblée de l'ASL "en bloc" par copropriété.
Bon courage, ne vous laissez pas pas dévier ou égarer si vous voulez entrer dans la gestion de votre ASL.
|
Signaler un abus  |
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 17:31:44
|
Si je comprends bien:
Le représentant d'un propriétaire dans une ASL (art.9 de l'ordonnance) n'est pas à confondre avec le syndic qui représente le syndicat de sa copropriété ?
L'AG (où chaque syndic représente sa copropriété)de cette ASL ne sert qu'à élire le directeur qui assurera la gestion de cette ASL et le syndicat (composé de propriétaires) qui seul aura les pouvoirs décisionnaires pour cette ASL?
Ai je bien tout compris? |
Cordialement
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 02 mai 2007 : 18:12:43
|
Vous êtes sur le bonne voie:
Les termes "Syndicat" et "Syndic" d'une ASL ne doivent pas être confondus avec les mêmes termes employés pour la Copropriété.
En ASL
"Syndicat"= organe de direction, ce n'est pas la collectivité des copropriétaires !
"Syndic" = membre du "Syndicat" de l'ASL, qu'il soit , ou non, Syndic de copropriété !
Il est fréquent que les copropriétaires d'un syndicat soient représentés à l'assemblée de l'ASL par leur "Syndic de copropriété", ce qui ne lui confère pas automatiquement la fonction de "Syndic" de l'ASL.
Pour ce faire, ce "Syndic de copropriété" devra être élu "Syndic" de l'ASL par l'assemblée de l'ASL, qui reste libre de le faire ou non.
C'est donc aux copropriétaires, lors de leur assemblée de copropriété, d'orienter les choix de leur Syndic de copropriété à l'assemblée de l'ASL ( ouf ! compliqué mais il faut s'accrocher ! )
= voter pour lui (pourquoi pas) et/ou voter pour un simple copropriétaire membres de l'ASL.
Les pouvoirs de votre assemblée (budget, dépenses, emprunts) sont déterminés par les statuts de votre ASL ( à lire et relire), il n' y a pas de règles. Ces pouvoirs peuvent être étendus ou restreints . Au minimum, l'assemblée a le pouvoir d'élire les membres du Syndicat.
En principe, ce sont les membres du Syndicat qui élisent le Président (ou Directeur) et pas l'assemblée directement (c'est la Loi mais beaucoup de statuts ne s'y conforment pas).
Regardez bien vos statuts. Pour compliquer, il faut savoir que nous sommes à cheval entre le régime de 1865 qui doit faire place au nouveau régime de 2004 au plus tard en 2008.
l'objectif reste, en toute hypothèse: placer les bonnes personnes au "Syndicat" de l'ASL.
|
Edité par - hes le 02 mai 2007 18:23:29 |
| Signaler un abus |
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 00:05:58
|
Citation :
Initialement entré par hes
Bonjour
Dernier point, une ASL ne regroupe pas les copropriétés mais chacun des copropriétaires, même s'ils ne sont pas représentés à l'assemblée de l'ASL "en bloc" par copropriété.
Bon courage, ne vous laissez pas pas dévier ou égarer si vous voulez entrer dans la gestion de votre ASL.
Bonsoir,
Pourtant nos statuts indiquent:
"Article 2 -* Membres de l'association
Sont membres de l'association de plein droit, tous les syndicats de copropriétaires créés sur les parcelles cidessus désignées.
En cas de création de syndicat secondaire, seuls les syndicats principaux seront membres de l'association syndicale.
L'adhésion à l'association résulte du seul fait de la création d'un syndicat de copropriétaires et de la livraison des locaux de l'ensemble immobilier dont il assure la gestion.
.........
TRITRE II - Assemblée générale
Article 7 - Composition
L'assemblée générale comprend les représentants des syndicats des copropriétaires définis ci dessus.
La copropriété est représentée par son syndic sans qu'il ait à justifier d'une autorisation préalable de l'asssemblée générale de son syndicat.Article 8 Pouvoirs
L'assemblée générale des propriétaires est souveraine pour toutes les questions comprises dans l'objet du syndicat.
Elle approuve le budget
Elle nomme le directeur et le cas échéant le directeur adjoint
Elle se prononce sur les modifications de statuts
.....
Article 10 - Voix
Il est attribué à chaque membre un nombre de voix proportionnel à la SHON édifié sur le terrain dont il est propriétaire par rapport à la SHON globale édifiée dans le périmètre de l'Union.
Titre III Direction
article 15 - principe
L'association est administrée par un directeur assisté le cas échéant d'un directeur adjoint et d'un secrétaire.
Article 16 Nomination
Ils sont nommés pour une période de 3 ans et rééligibles.
Jusqu'à la première assemblée générale, les fonctions de directeur seront assumées par le syndic du premier ensemble immobilier.
Article 17 - Pouvoirs - Attribution du directeur
Le directeur est le représentant de l'association syndicale; il a tous pouvoirs pour représentr l'association syndicale pour la réalisation de son objet.
Notamment il administrre, conserve, entretient les éléments communs, engage le personnel nécessaire.
Il engage les dépenses dans le cadre de la réalisation de l'objet et procéde au recouvrement."
La suite des statuts définis les frais et charges, les paiements et recouvrements et parle en aucun cas de "Syndicat", ou autre organe désicionnel.
Nous devons donc dans un premier temps remettre à jour nos statuts, jusqu' à quelle date ?
Ou trouver des exemples de statuts d'ASL regroupant plusieurs copropriétés?
Merci d'avance.
|
Cordialement
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
hes
Pilier de forums
450 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 09:15:45
|
Bonjour,
A mon sens vos statuts posent un pb car un syndicat de copropriétaires ne possède aucun bien immobilier
(les parties communes sont prop indivise des copropriétaires)
Donc je ne vois pas comment un syndicat de coprop peut être membre d'une ASL qui est une association de propriétaires
La question a peu d'indidence sur le plan pratique, car les copropr peuvent être reprsentés par leur syndic en bloc.
au moins dans l'ancien régime.
Sur le directeur unique, je pense que c'est franchement en contradiction avec l'ordonnance de 2004.
Les statuts doivent être mis à jour avant le 5 mai 2008.
Avec : stipulation d'un Syndicat
Si ca passe: redéfinition des membres de l'ASL avec présence de tous à l'assembée.
Prenez contact avec les autres copropriétés pour régler l'attitude de vosyndics respectifs |
| Signaler un abus |
|
|
Dominique76
Contributeur vétéran
197 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 10:35:07
|
Merci hes pour ces éclaircissements.
Dernière question (pour le moment  ):
En attendant la réforme des statuts de notre ASL, est ce qu'un conseil syndical d'un syndicat de copropriétaires peut demander à être présent aux réunions ou assemblées de l'ASL dans le cadre de sa mission de controle et d'assistance au syndic qui représente le syndicat de copropriété auprès de l'ASL? |
Cordialement
Dominique |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 14:51:05
|
En l'état, il faut établir un accord entre les trois syndicats. C'est une mesure souhaitable et des accords de ce type sont en cours de réalisation dans un certain nombre plus importants que le vôtre.
|
| Signaler un abus |
|
|
gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 21:24:44
|
Les statuts en question posent d'autant plus problème si le syndic des 3 copropriétés est le même : l'AG de l'ASL est composée d'une seule personne, certes représentant 3 syndicats, et sera la seule pouvant être élus 'directeur' de l'ASL. 
Cela pose à l'évidence la question de la pluralité collégiale d'une instance décisionnelle composée d'une seule personne, sans parler du bureau (syndicat) de l'ASL réduit ici à une seule tête.....qui est la même !!
A supposer dans ce cas que l'AG de l'ASL se réunisse effectivement  .. je vois mal son directeur faire à chaque fois le tour du bureau, d'une part intervenant en tant que directeur et, après avoir changé de chaise, intervenir en tant qu"AG" pour approuver ou contester le dit directeur .... |
Edité par - gédehem le 04 mai 2007 21:26:16 |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 04 mai 2007 : 23:08:25
|
Avant la loi SRU, la situation se trouvait identique pour des unions de syndicats. Il me semble qu'il y a un arrêt qui a validé une assemblée à un
|
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
ASL de 3 syndicats de copropriété
Forum fermé
