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Contexe : Je suis le nouveau (fin 2005) propriétaire d'une maison désservie par un chemin d'accès (125mx4.5) qui m'appartient. J'ai 5 voisins qui utilisent ce chemin dans la cadre d'une servitude de passage pour accèder à leur maison (seule solution d'accès pour eux). Ce chemin nécessite un entretien (bitumage ou revêtement bi couche) car son état se dégrade (ornière, nids de poule, boue).
4 des 6 utilisateurs (dont moi évidemment) du chemin sont ok pour participer à pat égales aux frais de réflexion. 2 propriétaires refusent pour diverses raisons (états des finances ou autres) depuis plus de 12 mois maintenant.... et le chemin se dégrade. Les 4 utilisateurs prêts à participer refusent de "payer" pour les autres (unanimité nécesaire).
Question 1 : Puis-je (et si oui selon quelle procédure) contraindre les 2 "récalcitrants" à honorer leur quote part d'entretien. Question 2 : En cas d'accident (chute d'enfants, accident de voiture) qui serait imputable à l'état du chemin d'accès, comment puis-je dégager ma responsabilité?
Reprenez l'acte instituant la servitude et indiquez-nous si ces modalités de partage de frais et de décision de travaux y sont prévues .
cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !
Le principe est bien entendu que tous les utilisateurs doivent participer au coût des travaux d'entretien.
Mais questions quand même :
Quelle est l'origine de ce petit groupement de ce groupement de six maisons ? Elles ont été construites en même temps ?
Je suppose que votre maison est au bout du chemin, et que les conq autres parcelles sont situées de part et d'autre du chemin ? Dans ce cas commment le chemin poeut-il vous appartenir ?
Et bien entendu je reprends à mon compte la juste question de Wroomsi : L'acte juridique établissant la servitude devrait préciser les modalités d'entretien du chemin.
De toute manière il vous faire le point sur tout celà avant d'engager l'action judiciaire qui sera sans doute nécessaire.
Bof ! Il ya peut être une ASL ignorée et ce genre de difficulté survient aussi dans les ASL quand un propriétaire non syndicataire a un droit de passage.
Frais d'entretien de serviture de passage
Forum fermé
Posté - 01 mars 2007 : 19:57:44
Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. 
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat ! 
