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Bonjour à tous, Nous préparons notre AG Ordinaire.
A la convocation, nous joindrons le texte des résolutions à voter à cette AG. Résolutions proposées par nous, Syndic, auxquelles s'ajouteront celles demandées par les Syndicataires. 1ère question : existe t il des régles de majorité si celles ci n'apparaissent pas dans nos statuts pour certaines délibérations ? D'autre part, comme toujours le thème "Questions diverses" sera à l'ordre du jour. 2ème question : A cette occasion, un vote des syndicataires présents sur une résolution quelconque est il valable ? Bien que non listée dans le texte des résolution joint à la convocation.
Veuillez faire preuve d'indulgence si ce sujet trouve déja réponse dans le forum.
question 2: Ne peuvent être valable que les questions (divers) inscrites dans l'ordre du jour de la convocation.
Les représentés n'ayant pas eu connaissance des questions qui seraient déposées et votées à la derniére minute, ne peuvent pas avoir donné leur consigne de vote sur le sujet!!! De plus, ils se seraient peut être déplacés pour l'occasion.
Euh, oui, il existe des règles, il vaut mieux les connaitre avant d'envoyer les convocations, des fois qu'on vous les demande. Je ne peux pas vous faire un résumé, mais d'autres vont certainement vous pointer vers un site.
Vous avez des résolutions qui sont obligatoires (noination du syndic, compte bancaire séparé, budget, élection du président de séance, élection des membres du conseil syndical), attention de ne pas les oublier. Tout sujet qui n'est pas a l'ordre du jour peut etre discuté, mais pas de décision prise.
Enfin, je ne savais pas que j'étais syndicataire. Je me savais copropriétaire.
Etes vous sur d’être sur le bon forum ? celui ci est dédié aux ASL
Le premier parle de syndic le second pense être un copropriétaire et parle de conseil syndical Je rappelle les termes « légaux » Dans une ASL il y a des syndicataires qui élisent un syndicat avec un Président nommé en AG ou par le syndicat parmi ses membres
La 1ière question manque de précisions il y a des décisions qui peuvent être prises en assemblées ordinaires d’autres en assemblées extraordinaires le quota de présents ou représentés ainsi que les conditions de majorité doivent être précisées dans les statuts.
Pour la 2ième la réponse de chant du coq est la bonne
Il fait soleil je vais faire un tour de vélo. Je vous souhaite de pouvoir en faire autant.
je pense, mais il appartient à ASTRILE de préciser, son problème concerne en effet les ASL dès lors qu'il est fait référence, dans ce topic, à des syndicataires, en effet les syndicataires n'existent pas en copropriété
de surplus ASDRILE parle de "statut" et non de "Règlement de Copropriété", encore un élément qui fait penser qu'il s'agit bien d' ASL
Bonjour, Oui, oui, je fais bien référence à une ASL
Avec des - Syndicataires qui élisent des - Syndics ( à ne pas confondre avec Syndic de COpropriété ) qui élisent parmis eux un - Président, un Trésorier, un Secrétaire , ...
Et jjrousseau a raison, dans la rédaction de mon texte j'Aurais dû écrire SyndicAT
Question 2, merci Chant du Coq, bien compris
Question 1 , le texte des résolutions correspondra bien à des délibérations pouvant être prises en AGOrdinaire. Nous serons en dehors de toutes décisions qui réunirait une AGExtraordinaire.
Mais nous craignons que nos statuts laissent un vide bien que nous lisions : Les délibérations sont prises à la majorité des membres représentés Aussi, des régles de majorités existent elles et doivent elles malgré tout être mises en application ?
Et une 3ème question nous vient : Nous considérons devoir prolonger notre texte de résolutions si un propriétaire formule la demande d'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour. Nous considérons, là aussi, que n'avons pas à juger de l'opportunité des questions pourvu qu'elles soient claires et précises.
La Loi sur la copropriété ne s'applique pas aux ASL.
Donc les règles de majorité usuelles en matière de copopriété ne s'appliquent pas non plus.
Ce sont vos statuts qui fixent les règles et eux seuls.
En revanche, il ne peut être admis qu'une question non portée à l'ordre du jour fasse l'objet d'une décision. C'est un pricipe général du droit qui vaut pour toute assemblée.
On peut seulement avoir une discussion informelle sur le sujet abordé.
Résolutions et Vote
Forum fermé
Posté - 27 févr. 2007 : 10:35:27
