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glemo
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 23 févr. 2007 : 15:28:50
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Bonjour,
Je désirerais savoir les démarches exactes qu'il faut faire pour intervenir auprès de copropriétaires qui n'ont pas règlé leurs cotisations auprès de l'ASL, ce malgré les différentes lettres de rappel envoyées (non recommandées) depuis 10 mois.
Je vous remercie
A bientôt
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Mout
Pilier de forums
2545 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 16:51:31
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Si vous êtes président du syndicat de l'ASL de votre lotissement, ne désignez pas les propriétaires de lots, membre de votre ASL par le vocable inexact de "copropriétaires".
Les SYNDICATAIRES sont tenus de respecter les STATUTS qui les lient contractuellement
Généralement les statuts prévoient ce cas et indiquent la piste à suivre |
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 23 févr. 2007 : 17:44:43
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Avez vous essayé de dialoguer avec les syndicataires concernés, peut être ont ils des problèmes financiers réels??
Puis continuez par une lettre recommandée avec AR en mettant une date limite pour ce règlement tardif ( une quinzaine de jours) et en précisant que faute d'un règlement, vous vous reservez le droit d'ester en justice auprès du tribunal compétant. Ce sera le point de départ de votre action à venir.
Même si les lettres simples n'ont pas de valeurs réelles, vous pourrez toujours joindre les photocopies à votre dossier par la suite, elles prouveront l'éventuelle mauvaise foix de vos retardataires.
Garder tjrs une photocopie de vos envois! |
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glemo
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 24 févr. 2007 : 12:28:50
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Bonjour et merci pour vos conseils.
Effectivement, il serait intéressant de connaître les raisons pour lesquelles il y a non paiement des côtisations.
Dans le cas où il y aurait de réelles difficultés de paiement, comment pourra-t-on récupérer l'argent dû jusqu'à ce jour ?
Merci et à bientôt |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 11:05:12
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Si un syndicataire ne règle pas ses cotisations, il faut engager une action judiciaire !
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Chant du Coq
Pilier de forums
231 réponses |
Posté - 25 févr. 2007 : 14:05:11
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| Dans notre ASL, malgré que les statuts prévoient un réglement annuel, nous acceptons un paiement semestriel ( sans agio) et pour certains un réglement par prélèvement mensuel. L'objectif étant qu'à la fin de l'année, tout le monde ai réglé sont du, et çà marche. |
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Sujet |
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coproprietaires ne règlant pas leurs cotisations
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